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CANDIDATS AU PRIX LUDOVIC TRARIEUX 2002:
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Henri Burin des Roziers
Brésil
Henri Burin des
Roziers est né à Paris le 18 février 1930. Il
déclare : « J’ai appris presque instinctivement dans le milieu
où je suis né, et cela n’était pas fréquent à cette époque, que les personnes
et les peuples ont droit à disposer d’eux-mêmes ». Ce sentiment se renforce alors qu’il
accomplit son service militaire entre 1954 et 1956. Avec le grade de sous
lieutenant, il est envoyé en Tunisie et au Maroc, et enfin en Algérie.
« J’ai découvert, dit-il, la pauvreté des colonisés, l’enrichissement des
colonisateurs, l’exploitation des peuples et leur soif d’indépendance. »
Licencié ès lettres en 1956, il obtient un diplôme de
droit comparé à Cambridge en 1957 et devient docteur en droit de l’Université
de Paris en 1958. Il soutient une thèse en droit comparé en 1959 et obtient le
Prix Lévy Ullmann. Promis au plus brillant avenir, sa rencontre avec le Père
Congar, théologien condamné au silence par le Pape Pie XII, éveille sa vocation
religieuse. Il décide de devenir dominicain. Ordonné prêtre en 1963, il sera
nommé directeur du Centre Saint Yves, Centre catholique des étudiants des
Facultés de Droit et Sciences économiques de l’Université de Paris de 1964 à
1970. En 1968 le Centre St Yves bouillonne d’agitation, on y pratique les
méthodes de prises de parole spontanée, ce que le Vatican désapprouve… mais que
le Frère Henri évoque avec une certaine nostalgie : « Pour nous, le
mouvement de mai 68 représentait un rêve… pour une société juste, fraternelle,
sans exclus, sans barrières. En ce sens, c’était un rêve beau, biblique,
évangélique. »
En 1971, avec quelques frères dominicains, le Frère Henri
se rend à Besançon où il est embauché aux usines Rhodia. Il découvre le monde
ouvrier, et réagit vivement aux injustices et au racisme frappant les
travailleurs étrangers. Il vit parmi eux, et s’attache à constituer des
dossiers qui seront plaidés par des avocats dévoués, lui-même n’étant pas
encore inscrit au barreau. De 1972 à
1978 il travaille dans l’administration publique de la santé, à Annecy, et se
voit chargé de chercher une solution au problème du manque de logements pour
les travailleurs étrangers, particulièrement les arabes, victime d’une
société xénophobe.
Après ces années où il réalise un travail social
considérable dans des Associations de Défense des Droits des travailleurs
Etrangers, il aspire à une nouvelle mission, et obtient son envoi au Brésil où
il arrive en 1978.
Il y avait plus de
deux ans que cette affectation était bloquée par le gouvernement brésilien qui
refusait tout visa aux missionnaires français. Il s’empresse de commencer l’étude du portugais ainsi que celle de
la culture et des traditions du pays, découvrant le travail pastoral parmi les
travailleurs ruraux, et l’activité de la Commission Pastorale de la Terre (CPT),
organisme œcuménique, au service des petits paysans et de leurs organisations
pour la défense de leurs droits à la terre, à la dignité et à la vie. Il
déclare : « Je découvris une population totalement réduite en
esclavage, surveillée par des tueurs à gages, des ‘pistoleiros’, sans que
personne puisse intervenir. »
Henri Burin des
Roziers ayant maîtrisé la langue locale a été inscrit à l’Ordre des
avocats du brésil en 1984. Jusqu’en 1990,
il est assesseur juridique de la Commission Pastorale de la Terre (CPT)
dans le Nord des Etats du Goias et du Tocantins, région de violents conflits
fonciers. Le travail du Secteur juridique de la CPT dans la région sud de
l’Etat du Para, de 1991 à 2003 se réalise sur trois fronts :
·
Le combat contre l’impunité des assassins des
paysans : Entre 1980 et 2003, plus de 400 travailleurs ruraux ont
été assassinés. Jusqu’en 1994, aucun responsable de ces crimes n’avait été
jugé. Le 18 décembre 85, Joao Canuto Oliveira, premier président du syndicat
des paysans de la commune de Rio Maria, était tué. Ce ne sera que les 22 et 23
mai 2003 que les commanditaires de ce crime comparaîtront devant le Tribunal de
Belém après une procédure semée d’embûches. Après l’assassinat en février 1991
de son successeur, Expedito Ribeiro de Souza, la CPT, et Henri Burin
des Roziers suivront
systématiquement les enquêtes concernant les assassins des syndicalistes de Rio
Maria. Le 6 juin 2000, et pour la première fois, justice est rendue par la
condamnation de l’assassin de Ribeiro de Souza. Stupeur des grands
propriétaires confiants dans leur habituelle impunité, et qui se déchaîneront
par des menaces de mort contre Frère Henri.
·
Le combat contre le travail-esclave : En
2002, la CPT dénonçait dans un rapport que 117 propriétés rurales de la région
utilisaient 4330 travailleurs réduits en esclavage. Ces ouvriers saisonniers,
ne sont pas payés et ne peuvent s’enfuir étant totalement isolés et surveillés
par des gardes armés.. Leurs conditions de travail sont décrites comme
dégradantes et inhumaines. Ces révélations susciteront la fureur des grands
propriétaires contre la Commission, et surtout contre Frère Henri.
·
Le combat contre la violence de la police :
Le 12 juillet 2000, la CPT publie un dossier révélant des dizaines de cas de
tortures commises dans des commissariats de police. La police de l’Etat de Para
réagira par une campagne de diffamation d’une extrême violence contre
Henri Burin des Roziers. Le Commissaire
général de la Police Civile du Para, portera contre lui les accusations les
plus graves et parviendra à faire ouvrir plusieurs procédures à son encontre.
En 2001 toutes ces procédures seront reconnues sans fondement et annulées, par
décision du tribunal de justice de l’Etat. Depuis 2001, un procès pour torture
est ouvert contre deux policiers de la commune, Frère Henri plaide pour les
parties civiles. N’hésitant pas, une fois de plus, à mettre sa sécurité en
péril.
Entre autres distinctions, il a reçu la Légion d’Honneur au titre des Droits de l’Homme en 1994 et le titre de citoyen d’honneur de
l’Assemblée Législative de l’Etat du Para, en 2000. Sa candidature de
au Prix Ludovic Trarieux 2003 est
présentée par Action des Chrétiens
pour l'Abolition de la Torture (ACAT)
Eren Keskin
Turquie
Eren Keskin, de
nationalité turque, née à Bursa, le 24 mai 1959, est avocate au barreau
d’Istamboul. Son engagement pour la défense des droits fondamentaux de la
personne humaine est constant, et son courage devant la violence et l’injustice
ne s’est jamais démenti.
Bravant les menaces et les injures,
elle poursuit un combat résolu auprès des victimes d’atteintes aux droits
humains, en particulier les membres de la communauté kurde. Elle paie chèrement
cette lutte pour le droit et la justice. Condamnée une première fois en 1995, elle subit une peine
d’emprisonnement qui lui vaut d’être adoptée en qualité de prisonnière
d’opinion par Amnesty International. Cette condamnation inique soulève
l’indignation. En signe de protestation, la section britannique d’Amnesty
International fait envoyer à Eren Keskin une multitude de bouquets de
fleurs et de messages d’amitiés qui seront déposés par l’association turque de
défense des Droits de l’Homme devant la prison de Sagmalcilar où elle est détenue, ses gardiens ayant
refusé de les lui remettre. La pression internationale permettra sa libération.
Cette expérience ne sera pas de nature
à faire taire Eren Keskin. Ayant osé employer le mot « Kurdistan » au
cours d’une interview accordé au
journal « Medya Günesi », elle est à nouveau jugée en février 1997,
pour « propagande séparatiste ».
En application de l’article 8 de la fameuse loi antiterroriste, elle est
condamnée à une peine d’emprisonnement d’un an, un mois et dix jours avec
sursis.
Assurant la défense d’Abdullah Öcalan,
dirigeant du Parti Kurde des Travailleurs (PKK), elle sera l’objet de
menaces de mort et de viol. Elle déclarera : « La police nous considère, nous les avocats
de la défense, comme des membres du PKK… Ils considèrent comme particulièrement
choquant qu’une avocate, une femme, défende un accusé du PKK » .
En avril 2001, ces menaces entraînent le lancement d’une Action Urgente
d’Amnesty International en sa faveur. Il convient de noter qu’Eren Keskin, a
été agressée physiquement par des policiers, et a été victime d’une tentative
d’assassinat. Attaquée le 15 novembre 2001 dans les locaux de la section de l’Insan
Haklari Dernegi d’Istamboul avec d’autres membres de l’association, une
nouvelle Action Urgente d’Amnesty International sera dirigée vers le Ministre
de l’Intérieur, et le Ministre de la Justice. Il convient de noter qu’en
Turquie, les associations de défense des droits humains, et leurs militants,
sont l’objet de harcèlements, de menaces, d’arrestations arbitraires et de
tortures très rarement sanctionnés.
En outre, il faut un
courage peu commun pour avoir l’audace de briser le silence et affronter l’Etat
et la société qui s’emploient à faire taire les plaignantes. Ces malheureuses
sont en outre rendues responsable du déshonneur qui éclabousse leurs familles
et soumises à de véritables persécutions.
Ayant dénoncé, lors d’une conférence
en Allemagne, les viols et autres sévices sexuels infligés à des femmes par des
soldats, Eren Keskin est elle-même victime de menaces personnelles à caractère
sexuel. Ainsi le chroniqueur de presse Fatih Altayli, a déclaré lors d’une
interview radiodiffusée : « Si
je n’agresse pas sexuellement Eren Keskin à la première occasion, je ne suis
pas vraiment un homme » ajoutant «
je pense que quand Eren Keskin viendra ici, elle n’aura pas volé quelques
sévices » Ce personnage a virilement refusé de s’excuser dans la
chronique qu’il a publié le 2 mai 2002 dans le quotidien Hürriyet .
Pour avoir dénoncé les viols et les
actes de torture imputables aux forces de sécurité, Eren Keskin et une nouvelle
fois appelée à comparaître devant les tribunaux. Lors du procès, elle déclare
publiquement « Les Mères pour la
paix….ont eu les yeux bandés, ont été entièrement déshabillées et ont été
victimes de sévices sexuels infligés par des soldats assez jeunes pour être
leurs petits-fils. Elles ont été harcelées et insultées, traitées de ‘putains’
et de ‘salopes’ ». Après cette déclaration, l’avocate est poursuivie
pour « insultes envers les forces de
sécurité de l’Etat ».Il convient de rappeler que celles que l’on
appelle « les Mères du samedi », manifestent pacifiquement chaque
semaine, à l’instar des « Mères de la Place de Mai argentines, pour
réclamer inlassablement des nouvelles de leurs fils, de leurs maris ou de leurs
proches « disparus ». Elles sont fréquemment harcelées, injuriées et
maltraitées. Eren Keskin, les accompagne dans leur démarche et souffre avec
elles des mêmes brutalités.
La candidature d’Eren Keskin
est présentée par Jenny Vanderlinden, de Amnesty International
Belgique Francophone (AIBF) ainsi que par Amnesty International
- Section française.
Mahmoud Khelili
Algérie
Mahmoud
Khellili, Avocat au barreau d’Alger, est né en 1935 à El-Harrach. Epuisé par
une vie tout entière consacrée à la défense des droits de l’Homme, il est mort
brutalement le 6 mars 2002, alors qu’il venait d’atterrir à l’aéroport de Paris. C’est donc à titre
posthume qu’il pourrait être désigné en qualité de lauréat du Prix Ludovic
Trarieux 2003.
Après
avoir combattu pour la libération de son pays, il a fait partie de la première
promotion des commissaires de police de l’Algérie indépendante.
Progressivement, il découvrait des pratiques révoltantes d’injustice et de
corruption. En 1974, après avoir échappé à une tentative de liquidation pour
avoir instruit des affaires de corruption touchant des personnages importants,
il démissionnait et reprenait des études de droit.
Il
s’inscrit au barreau d’Alger en octobre 1976. Dès les années 1980, il assure la
défense de nombreux prévenus poursuivis lors de grands procès politiques.
Devant la Cour de Sûreté de l’Etat, il n’hésite pas à dénoncer les généraux
coupables de crimes de torture.
Profitant
de l’ouverture démocratique de 1989, il crée le Syndicat national des
Avocats algériens (SNAA). Cette initiative provoquera l’hostilité des autorités, mais aussi de son
propre barreau, dont il dénonce la dépendance et la corruption, ce qui lui
vaudra deux ans de suspension professionnelle.
En
1990 il engage une campagne pour l’abolition de la peine de mort, et organise à
ALGER, la première manifestation de rue contre cette peine.
Après
le coup d’état de janvier 1992, l’instauration de l’état d’urgence le 9
février, et la promulgation du décret de lutte contre le terrorisme en
septembre 1992, il sera parmi les premiers avocats à dénoncer vigoureusement
les procès expéditifs des tribunaux d’exception, et leurs dérives, notamment à
l’occasion du scandaleux « procès Nouh » en mars 1993 (cinquante
accusés, sept condamnés à mort, qui seront exécutés). Il défendra avec le même
courage les très nombreux accusés, quels que soient leurs engagements
politiques, qui seront déférés devant la Cour de Sûreté de l’Etat.
En
1994 les « services » tenteront de le faire taire en s’en prenant à
sa famille, et en arrêtant son fils Farid, accusé de participer à des
« activités terroristes ». En 1995, il sera parmi les premiers
avocats à dénoncer le massacre de Serkadji, et lancera au nom du SNAA un appel
à la solidarité des avocats du monde entier. Ayant participé activement à la
rédaction du « Rapport préliminaire sur le carnage de Serkadji », il
recevra quelques jours plus tard une lettre du GIA, le condamnant à mort.
4
février 1998 : une troupe fortement armée de policiers investit le
logement de Me Khellili au cours de la
nuit, maltraite son épouse, frappe ses
fils Farid et Karim qui sont enlevés. Karim handicapé mental ne sera relâché
que plusieurs jours plus tard, après une Action Urgente d’Amnesty
International.. Me Khellili dérange, son acharnement à faire la lumière
dans les affaires les plus troubles le désigne à la vindicte de ses
adversaires. Il ose en 1999, demander la traduction des généraux putschistes,
auteurs de crimes contre l’humanité
devant un tribunal pénal international.
Très
préoccupé par le grave problème des disparus, il travaille sur les cas concrets
de disparitions forcées. Grâce à sa contribution, une liste de 3700 cas de
disparitions ainsi qu’une autre concernant 1100 cas d’exécutions sommaires,
pourront être établies en janvier 2002 par le Dr Sidhoum, et Algeria-Watch.
Il sera le correspondant fidèle de
nombreuses ONG de défense des droits de l’homme, telles qu’Amnesty
International, la FIDH, Human Rights Watch, et participera à de
nombreux meetings internationaux pour dénoncer les atteintes aux droits de
l’homme en Algérie.
Membre
de la LADDH et du Réseau Euro-méditerranéen, il est l’un des membres
fondateurs, en mai 2001 à La Haye, de Justitia Universalis, organisation
internationale de lutte contre l’impunité.
Son
activité lui fait courir les risques les plus sérieux. En octobre 2002 il
reçoit des menaces de mort téléphoniques, ainsi que son fils. Le message est sans
équivoque : « attendez-vous à mourir… vous êtes déjà
mort ! » Me Khellili plaidait pour le Directeur de l’Actions sociale
de la préfecture d’Oran qui avait dénoncé l’implication de plusieurs officiers
supérieurs dans un trafic de drogue. Cet homme était poursuivi en diffamation
par le Préfet d’Oran, et le Ministère
de la défense, et avait été condamné à un an d’emprisonnement.
Me
Khellili a rédigé de nombreux appels et comptes rendus parmi lesquels :Cas
de tortures (1998), Kidnapping et exécution sommaire de Youcef Zenati
(18 mai 1999), Une affaire d’espionnage lourde de conséquences (18 mai
1999), Les disparitions suites à des enlèvements par les forces de
sécurité, allocution lors de la tournée d’information sur la situation des
droits de l’homme en Algérie (octobre-novembre 1999), L’affaire
Hachani : tentative de mener un procès clandestinement (24
novembre 2002).. etc…
Ces
informations émanent du SNAA, de l’Observatoire pour la protection des
défenseurs des droits de l’Homme, de la FIDH, de l’OMCT, d’Amnesty
International, et du Comite pour la paix civile et la démocratie en Algérie.
La
candidature de Mahmoud Khellili au Prix
Ludovic Trarieux 2003 est présentée par Amnesty International-France.
Gibbon Kamau Kuria est kenyan et exerce la profession d'avocat à
Naïrobi (Kenya) Il est diplômé de l'Université de DAR-ES-SALAAM en 1971 et
obtient un Doctorat honoraire de droit délivré par la LEWIS CLARK (Law School
For Human Rights).
En 1980, il devient avocat pour fonder en 1981 un cabinet dédié à
la protection des droits de l'homme et du constitutionnalisme
Dès le début de sa carrière d'avocat, Gibbon Kamau Kuria a
focalisé son énergie sur la lutte sur le respect des droits de l'homme au
Kenya.
Seul avocat kenyan à défendre
les victimes de tortures et de détention arbitraire des opposants au régime
dictatorial du Président Daniel Arap Moi qui a duré vingt-quatre ans (1978-2002), Gibbon Kamau Kuria a payé au prix
fort son engagement.
C'est ainsi qu'il fut arrêté et détenu pour les plusieurs mois en
1987. en raison de cette action puis forcé à l'exil jusqu'en 1992, en raison
d'un procès dans lequel il avait réussi à obtenir la condamnation de l'état à
verser des dommages intérêts à un opposant torturé.
Il exerçait aussi des activités professorales notamment dans des
Universités américaines et Kenyanes et de nombreuses publications sur les
droits de l'homme et la réforme des institutions judiciaires kenyanes lui sont
imputables.
De 1992 à 1996, il a préparé un "Modèle de Constitution"
kenyane adoptée par le Parlement en 2002
En 1997, il devint "vice-Président" de la "Law
Society" d'Afrique de l'Est pour avoir été l'instigateur de cette réforme
constitutionnelle.
En 1999, il a été élu
Président de la Law Society of Kenya (LSK), Barreau National du Kenya.
Gibbon Kamau Kuria a également permis, au moyen de nombreuses
publications, d'attirer l'attention du monde entier sur les abus du
gouvernement kenyan.
En outre, sa lutte judiciaire pour permettre à la "Radio
Citizen" de continuer à émettre a eu une influence capitale sur le
déroulement démocratique des élections de 2002.
Enfin, et toujours dans le but de voir triompher les droits de
l'homme et la démocratie, Gibbon Kamau
Kuria a énergiquement combattu pour qu'une réforme constitutionnelle de
grande envergure soit votée par le Parlement.
Ce projet de constitution, dont il fut l'auteur, fut adopté en
2002 par le Parlement kenyan.
Elle permet d'assurer à tout citoyen le respect de ses droits
élémentaires ainsi que du principe, 1 homme, 1 vote.
La lutte acharnée de Gibbon Kamau Kuria pour la démocratie et le
respect des droits de l'homme qui fut menée au péril de sa vie et le conduisit
en détention puis à l'exile, fut internationalement reconnue et saluée par la
remise de nombreux prix dont le "Human Rights Watch's Award"
et le prestigieux "Robert Fitzgerald Kennedy Human Rights Mémorial
Award" en 1988. mais a été empêché de se déplacer pour l'accepter le gouvernement ayant confisqué son
passeport. Son avocat, Paul Muite, vit aussi
son passeport confisqué après qu'il ait accepté la récompense au nom de
Kuria.
Bien plus, l'engagement absolu et désintéressé de Gibbon Kamau
Kuria permit l'avènement d'un régime démocratique et l'adoption d'une
constitution respectueuse des droits du citoyen en 2002.
Sa candidature est présentée par le Robert Fitzgerald Kennedy
Mémorial -Center for Human Rights.
Ardent défenseur des droits de l'Homme, Karinna Moskalenko crée en
1994, à Moscou l'association dénommée "le Centre de Protection Internationale" (IPC) dont elle est la
directrice.
Depuis lors 32 centres
existent dans toutes les régions du pays, afin d'aider les personnes à saisir
les instances internationales. Le Centre de la Protection international reçoit
plus de 400 lettres par mois de prisonniers.
Spécialiste incontesté des droits de l'Homme Karinna Moskalenko se
livre inlassablement à un véritable travail pédagogique constituant un
véritable collège d’enseignement des
droits de l’homme. Elle participe à la formation en cette matière, auprès des
autres associations nationales et pour des programmes financés par le Conseil
de l'Europe. Depuis plusieurs années, elle milite pour l'abolition de la peine
de mort.
En qualité d'avocat,
Karinna Moskalenko n’a cessé de promouvoir la mise en œuvre des moyens
de protection juridictionnelle internationale pour remédier aux situations de
non-droit en Russie.
C’est ainsi qu’elle est l'artisan de la première condamnation de
la fédération de Russie par la Cour européenne des Droits de l'Homme avec
l’affaire Kalashnikov c/ Russie du 15
juin 2002. Cette décision est d'une importance capitale pour la Russie, les
conditions de détention de ce citoyen
russe, pour la première fois, ont constitué une violation des art 3, 5et 6 de
la Convention.
De même, elle a entraîné la condamnation de la Russie dans les
affaires Lantzov pour violation du
droit à la vie et Grydin pour violation
de la présomption d'innocence, devant le
Comité des Droits de l'Homme de l'ONU.
Elle a défendu -avec succès devant la Cour Constitutionnelle de
Russie, un groupe de victimes de la catastrophe de Tchernobyl (19 juin 2002),
de Kimirov (26 novembre 2002), décision d'une importance procédurale
essentielle: tout condamné peut faire appel
territorialement devant la juridiction de 1ère Instance
Dans sa lutte, contre la violation des Droits de l'Homme, bien
entendu, Karinna Moskalenko, n'a pu que se faire le porte-parole des victimes
en Tchétchènie.
En effet la situation concernant la violation des Droits de
l'Homme en Tchétchènie par les forces de l'ordre et les forces armées a été
stigmatisée par du Conseil de l'Europe. Pour éviter sa suspension du Conseil de
l'Europe, la Russie a créé des commissions indépendantes afin de rechercher et
juger les criminels, dont bien l'indépendance n'est que formelle.
.
Sur les 914 requêtes déposées devant la Cour de Strasbourg, 60
concernent le problème de la Tchétchènie et Karinna Moskalenko est en charge de
ces dossiers.
Les rapports provenant d'associations locales et fédérales de défense des Droits de l'Homme,
indiquent que tous les témoins et notamment les Avocats défenseurs des
violations des Droits de l'Homme sont la cible de la police: mauvais
traitements, arrestations, et cela afin de couvrir leur action criminelle.
Karinna Moskalenko est la première visée par ces pratiques d'intimidation.
Le 28 mars 2000, Karinna Moskalenko a été agressée par l'unité du
crime organisé, alors qu'elle tentait d'assister un client illégalement détenu
par cette organisation. Elle a déposé plainte auprès du Procureur, celle-ci a
été rejetée.
Trente arrestations des défenseurs des droits de l'Homme sont
intervenues dont certains pour "
entreprise d'activités illégales"
Karinna Moskalenko a déjà reçu des menaces en ce sens de la part
de certains magistrats, si elle persistait à soutenir toutes les violations en
regard des traités Internationaux.
Madame Moskalenko est présentée par la International Helsinki
Federation for Human Rights et l'Institut des Droits de l'Homme de
Moscou.
Rugemeleza Nshala, est l’avocat des
victimes et de leurs familles dans l’affaire du présumé massacre de mineurs de
la mine de Bulyanhulu qui, en 1996, a déclenché un raz-de-marée au sein de la
communauté internationale des militants des droits de l’homme. Plusieurs
dizaines de mineurs auraient été tués lors de l’expulsion par la force de
milliers de mineurs de la zone de Bulyanhulu. Cette action visait à permettre
de céder la propriété de la mine à la Compagnie Minière Kahama (Kahama
Mining Company Ltd, KMCL), appartenant à un conglomérat canadien. Les
mineurs avaient été enterrés vivants, après que des bulldozers aient bloqué les
entrées des galeries où ils travaillaient.
Le 24 novembre, la police a fouillé les locaux du Lawyers’
Environmental Action Team (LEAT) à Dar Es Salaam et confisqué une cassette
vidéo ainsi que certains documents en rapport avec une enquête menée par LEAT
sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996. Lors de la perquisition, la police
a notamment confisqué certaines preuves fournies à LEAT par les familles des
mineurs, qui bénéficient de l’assistance des avocats de LEAT.
La police a ensuite emmené M. Nshala Rugemeleza, président de LEAT.à son
domicile et emporté d’autres cassettes vidéo.
Puis, M. Rugemeleza a été emmené au poste de police, où il est
resté en garde à vue pendant environ 5 heures. Il a été libéré sous caution,
mais il est obligé de se présenter quotidiennement à la police. Il est accusé
de sédition, en même temps qu’un autre avocat de LEAT, Tundu Lissu, et le leader d’un parti d’opposition ayant demandé
une enquête indépendante, Augustine Mrema.
Lors de sa perquisition, la police a également pris des copies de plusieurs
subventions reçues par LEAT. Selon les informations reçues, cela pourrait
entraîner des campagnes de diffamation visant à discréditer LEAT auprès de ses
donateurs. Par ailleurs, la Barrick Gold Corporation, une importante compagnie
minière spécialisée dans l’or basée à Toronto, qui a racheté la Kahama Mining à
la compagnie canadienne Sutton Resources en 1999, semble faire pression sur des
organisations afin qu’elles arrêtent de financer LEAT.
Selon les informations reçues, cette arrestation et cette
perquisition ont fait suite à une conférence de presse tenue par LEAT le 19
novembre, lors de laquelle l’organisation a demandé à ce qu’une commission
d’enquête internationale se penche sur le massacre de Bulyanhulu en août 1996.
Rugemeleza
Nshala et Tundu Lissu sont actuellement
poursuivis pour acte criminel de
sédition. Selon le gouvernement, les charges sont basées sur
des écrit et les déclarations qui ont
prétendument été faites par les deux
avocats au cours de la défense de leurs clients.
Les poursuites contre Rugemeleza Nshala
sont fondées sur le fait d’avoir rendu publique, en
novembre 2001, « avec
intention d’appeler au mépris ou d’exciter l’hostilité contre l'autorité légale
de la République ou Gouvernement »
une lettre au Directeur des Enquêtes Criminelles où figuraient la phrase suivante " en dépit de la haute ordonnance du tribunal, [la Compagnie
Minière ] KMCL avec l’aide
de la police a, les 4 et 5 août 1996, fait bloquer les galeries de mines
en sachant qu'il y avait des gens à l'intérieur de ces galeries et par
voie de conséquence approximativement
65 personnes ont été enterrés vivantes dans ces galeries »
Actuellement, les deux avocats encourent deux années dans prison.
Ces actes mettent clairement en évidence les obstacles opposés par les
autorités tanzaniennes, pour entraver
les efforts appelant à la conduite d’une enquête indépendante sur le
massacre de Bulyanhulu.. Ils
constituent une violation flagrante de la Déclaration sur les Défenseurs
des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9
décembre 1998.
La candidature est présentée par
Corporate Watch.
Digna Ochoa y Plácido,
avocate des droits de l’homme au Mexique,
a été assassinée le vendredi 19 octobre 2001, à l’age de 37 ans, d'un coup de fusil, alors qu'elle se trouvait
à son cabinet de la rue Zacatecas, en plein centre de Mexico.
Avocate depuis 1988, Digna Ochoa, dirigeait le service juridique du Miguel Agustín Pro Centre Juárez
pour les Droits Humains (PRODH) et militait depuis 1995 pour la défense des droits humains. A ce
titre, elle avait défendu entre autres des personnes accusées de connivence
avec le mouvement zapatiste. A maintes reprises, elle a dénoncé la torture et
les violences subies par ses clients
pendant leur passage dans les services de police. .Lors de ces
procès, Maître Ochoa a mis en cause des
groupes paramilitaires et intenté une action en justice contre 16 d'entre eux
qui officient au Chiapas.
En 1996, des menaces de morts lui sont parvenues au PRODH. Malgré
tout, elle a maintenu son combat contre la violation des Droits de l’homme, en
assurant la défense des victimes des exactions de l’armée mexicaine. Les
événements démontrent une escalade inquiétante dans les menaces et les attaques
depuis 1995.
Le 28 octobre 1999, Digna Ochoa a été attaquée à son domicile et
les bureaux de PRODH ont été saccagés. Après avoir reçu à plusieurs reprises
des menaces diverses, au soir du 28 octobre, Digna Ochoa fut attaquée à son
domicile de Mexico City, assommée, les yeux bandés, ligotée, menacée,
violemment interrogée sur ses activités et celles de ses collègues et
contrainte de signer des documents par au moins deux individus non identifiés,
qui ont paru enregistrer ses déclarations sur un ordinateur portable. Ils la
questionnèrent avec insistance sur les organisations rebelles du sud du
Mexique. Elle fut ensuite abandonnée attachée près d’une bouche de gaz. Sa
ligne téléphonique fut coupée. Elle découvrit plus tard des dossiers,
apparemment abandonnés sur les lieux par les agresseurs, qui avaient été
dérobés après son agression et son enlèvement par d’autres agresseurs inconnus
lors de sa précédente agression.
Au matin du 29 octobre 1999, le personnel du PRODH a découvert que
les locaux du Centre avaient été saccagés et les bureaux du service juridique
fouillés. Ils découvrirent une menace d'attentat griffonnée sur une chemise de
dossier. Ce ne sont pas les premières tentatives d’intimidations reçues par
cette organisation de lutte contre la violation des droits de l’homme. Les
attaques, menaces et harcèlement s'étaient intensifiés depuis début août en
dépit des promesses du procureur du district de Mexico, à la fin de septembre
1999 septembre de faire procéder à des enquêtes vigoureuses de la part des
autorités chargées du maintien de l’ordre et du respect de la loi. Le 9 août
précédent, deux inconnus avaient fait monter Digna Ochoa de force à l’arrière
d’une voiture et frappée à l’estomac, puis menacée de mort avant de finir par
la relâcher.
Elle avait quitté Mexico de septembre 2000 à avril 2001 dans
l'attente que le danger passe, malgré une protection accordée en novembre 1999
par le gouvernement mexicain. Cette protection avait pris fin le 22 août 2001.
.Son assassinat en octobre 2001 démontre que son retour était prématuré. Trois semaines après cet assassinat, deux
de ses clients, défenseurs de l'environnement dans l'état de Guerrero ont été
libérés par décret présidentiel, après deux et demi de détention.
.Les autorités mexicaines se sont engagées à mener une enquête
efficace et impartiale sur le meurtre
de Digna Ochoa. Mais l’enquête sur
l’assassinat n’a abouti qu’à la thèse
absurde d’un supposé suicide d’une femme qui s’était illustrée dans la défense
de victimes de violations des droits Humains qui mettaient en cause les
institutions de l’Etat, notamment les autorités militaires. Un
nouveau représentant du ministère public, la procureure Margarita
Guerra, a été chargé de l'enquête le 1er août 2002 et s'est déclarée prête à
appliquer les recommandations de la Commission interaméricaine des droits de
l'homme, et à permettre à son équipe internationale d'experts en
criminalistique de prendre part aux investigations. Il n'en reste pas moins
qu'aucune mesure concrète n'a été prise en ce sens. Au contraire, sa plus
proche collaboratrice, Bárbara Zamora, qui mène une
contre enquête sur la mort de Digna Ochoa à la demande de sa famille, .a reçu à
son tour les mêmes menaces en mars 2002.
En octobre 2002, Amnesty International et le Lawyers Committee
for Human Rights, ont protesté contre l'absence de réels progrès dans le
cadre de l'enquête officielle.
Les attaques directes et violentes, ainsi que le harcèlement
envers les défenseurs des Droits humains sont monnaie courante au Mexique. Le
PRODH ne compte plus les communiqués de
menaces de mort qui arrivent dans ses
bureaux depuis 1995, date à laquelle, certains de ses avocats, parmi
lesquels Digna Ochoa, ont pris en charge les cas de plusieurs individus accusés
de participation à la rébellion de l’armée nationale zapatiste de Libération
(EZLN) dans l’Etat du Chiapas. Dans plusieurs de ces cas, le PRODH a fait
valoir que les clients désormais représentés par ses avocats avaient été soumis
à la torture, ainsi qu’à des violations du processus légal normal, lorsqu’ils
se trouvaient aux mains de la police et du Ministère Public.
En 2000, Digna Ochoa y Plácido avait fait partie des 50 défenseurs
des Droits de l'Homme honoré par le Président américain Clinton. Elle a également obtenu les Prix des Droits
de l'Homme Roque Dalton, d'Amnesty International et du Barreau de New
York. Sa candidature au Prix 2000 avait été présentée par le Lawyers
Committee for Human Rights, et pour le Prix 2002 par le Canadian Journalists
for Free Expression (CJFE) et Lawyer's Rights Watch Canada (LWRC).
Cette dernière organisation a maintenu la candidature pour le Prix Ludovic Trarieux 2003.
Luis Guillermo Pérez Casas
Colombie
Luis Guillermo Pérez Casas, avocat colombien, né en 1962,
vice-président de la Corporación Colectivo de Abogados "José Alvear
Restrepo" (Collectif d'avocats "José Alvear Restrepo")
(CAJAR), et actuel secrétaire général adjoint
de la Fédération International des Ligues des Droits de l'Homme
(FIDH).
Luis Guillermo Pérez Casas a dû quitter la Colombie une première
fois en 1995. Il faisait l'objet de menaces sérieuses et répétées, motivées par
son engagement actif tant pour la promotion et la défense des droits et des
libertés fondamentales dans son pays, que pour la dénonciation du climat
d'impunité des responsables de multiples et graves violations.
De
1995 à 1998, il a vécu en
Belgique à la suite de son engagement dans la campagne « Colombia, plan
justicia », qui a suscité un débat international jusqu’au parlement
européen. La réaction de l’état colombien
-et en particulier de l’armée et des para-militaires -, à travers les
principaux accusés des crimes dénoncés
- ne s’est pas fait attendre :Il a reçu une série de menaces non
seulement con,tre sa propre personne mais aussi contre la vie de ses trois
fils. Qui avaient à l’époque 14 et 8 ans et le dernier à peine huit jours . A
la fin j’ai été contraint de fuir avec
ma famille à l’étranger. Cependant même dans sa résidence de Bruxelles, il
recevait des menaces .
En 1998, lors de la 54ème session de la
Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies, Luis Guillermo Pérez
Casas a dénoncé la violence et la
répression en Colombie, caractérisées par la violation systématique des droits
de l'homme de la part des forces de l'ordre et des groupes paramilitaires
appuyés et protégés les propres organismes militaires, policiers et autres.
Il retourne en Colombie en février 1999, et commence à travailler avec la Corporación Colectivo de Abogados "José Alvear Restrepo"
(Collectif d'avocats
"José Alvear Restrepo") (CAJAR), un collectif d’avocat qui depuis 22 ans
lutte pour le respect des droits de l’homme en Colombie, qu’il contribue à
faire connaître en europe.
Le «Colectivo de Abogados José Alvear Restrepo », dénonce
l’alliance entre le pouvoir, l'armée officielle et les paramilitaires des
Autodéfenses unies de Colombie (AUC). Les avocats du Collectif d'avocats
tentent d'obtenir la comparution en justice des responsables des forces armées
impliqués, par action ou par omission, dans de graves violations des droits
humains.
En mars 2002, Luis Guillermo Pérez Casas a du de nouveau abandonner la
Colombie : .« J'ai dû
m’exiler après avoir reçu des informations très précises sur une décision
officielle de l'armée et des groupes paramilitaires visant à m’éliminer. » Il s’est à nouveau réfugié en Belgique pour
garantir sa protection physique et celle de sa famille, son assassinat étant
annoncé. « Plusieurs voix de l’armée
annonçait mon assassinat comme imminent de la part des les paramilitaires des Autodéfenses
unies de Colombie ».
Pendant son exil, il prépare deux procès importants et
particulièrement délicats. L’un concerne l’attentat manqué contre le leader
syndical Wilson Borja Diaz, l’autre le massacre de la ville de Mapiripan, considéré comme une des pages les plus
noires de l’histoire colombienne.
De nombreux avocats spécialisés dans la
défense des droits humains ont été tués en Colombie, tandis que d'autres,
craignant pour leur vie, ont été contraints à l'exil. Les défenseurs des droits
fondamentaux qui tentent d'obtenir la comparution en justice des auteurs
présumés de violations, et de dénoncer les liens existant entre les forces de
sécurité et les groupes paramilitaires, sont fréquemment eux-mêmes pris pour
cibles.
Les formations paramilitaires soutenues
par l'armée ont tué plusieurs milliers de civils au cours des cinq dernières
années, et continuent de commettre de graves violations des droits humains en
bénéficiant d'une impunité quasi totale.
Luis Guillermo Pérez Casas a enseigné le droit constitutionnel et les droits de l’homme dans
différentes universités colombiennes et collabore en qualité d’expert avec
diverses institutions telles que l’Union européenne l’ONU ainsi q u’à
l’organisation de nombreuses conférences internationales.
Pour son action de défenseur des droits de l’homme, Luis Guillermo
Peréz Casas a reçu plusieurs récompenses au nombre desquelles le Menschenrechtspreis
(Prix des Droits de l’Homme) décerné par la ville de Weimar en 1996.
Sa candidature au Prix est présentée par Association
Pro Derechos Humanos (APRODEH) et
par la Coordinacion
National de Derechos Humanos (CNDDHH).
Saligram SAPKOTA
Saligram Sapkota, est le Président de
l’Ordre des Avocats près la Cour d’Appel du district de Banke (NEPAL) du
Janabadi Morsha (Front populaire), un mouvement qualifié de «forum peu
structuré regroupant des personnes orientées à gauche ».
Il a été arrêté le 12 mars 2002 par sept soldats à son
domicile de Nepalgunj, à 4 heures du matin. Il a été conduit au camp militaire
de Chisapani dans la même ville.
Selon des témoins, les soldats ne lui
ont pas permis de s’habiller et l’ont fait sortir en sous vêtements. Ils l’ont
frappé à coups de poing de manière répétée puis l’ont enfermé dans un fourgon.
Des proches se sont rendus au camp militaire pour lui apporter des vêtements.
Ils ont indiqué que lorsqu’ils avaient été autorisés à le voir, il présentait
des ecchymoses sur le visage et le corps. Ils pensaient qu’il avait été
torturé.
Il a ainsi été arrêté sans jugement
dans le cadre de l’état d’urgence et d’une ordonnance du 26 novembre 2001
relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et
déstabilisatrices qui accorde aux forces de sécurité des pouvoirs considérables
en matière d’arrestation à l’égard des
personnes impliquées dans des activités « terroristes ». Le parti
Communiste Népalais (PCN) maoïste qui était accusé d’avoir soutenu et désigné
comme une organisation terroriste par cette ordonnance.
Depuis l’instauration d’état d’urgence,
plusieurs milliers de personnes ont été ainsi arrêtées sans jugement et placées
en détention pendant 90 jours renouvelable avec l’accord du ministère des
Affaires Intérieures.
A l’issue d’une campagne internationale
efficace menée principalement par l’ACAT France (Action des Chrétiens pour
l’Abolition de la Torture) des proches ont pu lui rendre visite en détention et
il a été libéré le 4 juin 2002.
Rappelons que le Népal est un petit
pays situé entre l’Inde et la Chine qui s’est manifesté dans l’actualité en
juin 2001 par le massacre de toute la famille royale dans leur palais, ce qui a
provoqué l’arrivée au pouvoir du roi Gyanendra. Il s’agit en effet d’une
monarchie constitutionnelle depuis 1990.
En février 1996 des militants du Parti
Communiste Népalais maoïste ont déclaré « la guerre du peuple ».
Depuis cette date les affrontements entre les forces de sécurité népalaises et
les membres de ce parti ont fait des milliers de victimes. Les autorités ont
décrété l’état d’urgence dans tout le pays et autorisé le déploiement de
l’armée le 26 novembre 2001.
Saligram Sapkota est présenté par Lawyers
Rigts Watch Canada (LRWC).
Sa situation a fait l’objet de nombreux
soutiens internationaux d’organisation des droits de l’homme (Amnistie
International, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, Institut
des Droits de l’Homme du Barreau de Bordeaux…..)
Mamadou Savodogo, de nationalité burkinabée, est né le 3 décembre
1962 à Ouahigouya. Il est marié et père de deux enfants.
Après des études
de droit à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de
Ouagadougou, il entre au barreau en 1988 à l’âge de 26 ans. Son engagement
déterminé en faveur de la défense des Droits de l’Homme sera immédiat. Dès 1989
il participe à l’Assemblée constitutive du Mouvement Burkinabé des Droits de
l’Homme et des Peuples (MBDHP), l’association la plus active de défense et
de promotion des Droits de l’Homme au Burkina Faso.
Il se dévoue avec courage et désintéressement à la
défense de victimes dépourvues de ressources. Ce sera, en 1989, l’affaire Gansore Moumouni C/ Etat du
Burkina Faso, dans laquelle il obtiendra la reconnaissance de la responsabilité
civile de l’Etat, et le dédommagement d’un malheureux paysan lourdement handicapé
après avoir été mitraillé par des membres
du « Comité de Défense de la Révolution » Cette nouvelle
jurisprudence permettra à de nombreuses victimes des régimes d’exceptions qui
ont duré de 1980 à 1991 de faire valoir leurs droits.
Il sera aussi
l’avocat déterminé et efficace en 1992 devant les tribunaux ivoiriens, de René
Degni Segui, alors président de la Ligue ivoirienne des Droits de l’Homme, et
de Laurent Gbagbo, détenu pour avoir protesté contre les violations de Droits
de l’Homme commises par l’Etat ivoirien, et qui en est plus tard devenu
Président.
Il défendra avec
succès le principe de la liberté de la presse, en 1993 avec l’affaire Dofinita
Bonzi , directeur du « Matin » et plaidera ensuite pour d’autres
journaux avec d’aussi heureux résultats.
En 1994, il
participera à la défense et obtiendra la libération d’Abdoulaye Wade, emprisonné pour raisons politiques et devenu
par la suite Président de la République du Sénégal, il fera également libérer
Abou Dramane Sangaré, arrêté en Cote d’Ivoire pour « offense » au
Ministre de l’Intérieur, et enfin, dans un tout autre registre, il obtiendra au
bénéfice de la veuve Some, parfaitement anonyme, restitution d’une indemnité
détournée par un avocat indélicat qui sera justement sanctionné.
C’est en 1995
qu’il sera commis par un parti
d’opposition, pour dénoncer la fraude massive lors des élections municipales
dont il obtiendra l’annulation dans plusieurs circonscriptions. Cette
intervention courageuse lui vaudra le saccage de son cabinet lors d’une attaque
à main armée, dans la nuit du 14 au 15 août 1995. Le Parquet n’ouvrira même pas
d’enquête préliminaire alors que les assaillants ont été formellement
identifiés.
En 1996 Mamadou
Savadogo est élu Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et devient également
Président de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique
Commune (française) et sénateur de l’Union
Internationale des Avocats.
Membre d’honneur
du National Bar Association, il sera aussi représentant spécial de la
Commission internationale des Juristes pour observer les premiers procès sur le
génocide du Rwanda.
Aux côtés de nos
confrères tunisiens, il se constitue pour Mohamed Mouada, victime d’une cabale
judiciaire comme tant d’autres opposants politiques, et qui ne sera libéré de
plusieurs années d’emprisonnement que le 31 janvier 2002.
Après plusieurs années de lutte, appuyé par la
Conférence Internationale des Barreaux, l’opinion publique nationale et
internationale et ses confrères du Burkina,
il parviendra à faire abolir en 2000, une loi de 1997 supprimant l’indépendance
de l’avocat.
Il sera de tous
les combats en faveur du respect du droit et de la justice, s’impliquant dans
l’affaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo, participant à la
défense en décembre 1999 de Halidou Ouedraogo, président de Union
Interafricaine des Droits de l’Homme et organisant un collectif d’avocats en
faveur Fabien Segatwa qui avait le tort d’assurer la défense de la famille du
Président Ndadaye, assassiné par la junte militaire du BurundI.
En 2001, il s’engage dans la défense de Yawovi Agboyibo,
ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Togo, obtient l’annulation du
jugement le condamnant en première instance et la levée du mandat de dépôt… ce
qui n’empêche malheureusement dans l’immédiat pas son maintient en détention au
mépris de toute justice : Mamadou Savadogo, poursuit le combat !
Administrateur du
Centre pour la Recherche et l’Etude du Droit Africain Unifié (CREDAU),
lauréat du concours International de Plaidoirie du Mémorial de CAEN, Chevalier
de l’Ordre National du Burkina Faso, Mamadou Savodogo est proposé aux suffrages
du Jury du Prix International Ludovic Trarieux par l’Union Interafricaine
des Droits de l’Homme.
Khader SHKIRAT
Israel et Territoires
Occupés
Khader Shkirat, né le 18 janvier 1963 à
Jérusalem, a fait ses études en Russie,
à l’université de Bakou, en république d’Azerbaïdjan de 1982 à 1986 ; puis à
l’université de Rostov, de 1986 à 1989 où il a obtenu ses diplômes en droit
international.
Il a ensuite exercé en qualité d’avocat
dans un cabinet à Ramallah.
En 1990 il est le principal fondateur
de « LAW » ( Société palestinienne pour la
protection des droits de l’homme et de l’environnement) (Jérusalem), dont
il est le Directeur Général et l'avocat, et qui est spécialisée dans le
traitement des cas de confiscation des terres, de démolition d’immeubles et de
questions d’environnement.
En 1993-1994 il participe à la
rédaction d’un projet de lois sur l’environnement en Palestine. Il intervient
également sur la violation des droits de l’homme (septembre 1993 - Conférence
Pax Christi)
Il va par la suite
intervenir dans de nombreux colloques internationaux consacrés à la cause
palestinienne et plus particulièrement à la présentation des droits de l’homme
dans les territoires autonomes
ð
en 1994 à
Vienne
ð
octobre
1997 à Gaza
ð
mars 1997
au Truman Institute à Jérusalem
Khader SHKIRAT est également l’auteur
de nombreux articles dans différents journaux sur :
ð
les
questions de confiscation des terres (1990 journal Aj-Khatib )
ð
la
question de l’eau et de la sécurité publié dans le Jerusalem Newspaper
en 1991
ð
les
mouvements des droits de l’Homme
ð
les
libertés d’expression dans les territoires autonomes (1998) etc.
Il est également l’auteur de documents
publiés dans le Lezobrava (journal juridique de l’université de
Bakou) :
ð
en
1983 : L’Etat et la Loi
ð
en
1984 : les statuts personnels dans les états socialistes
ð
en
1985 : les solutions au problème palestinien à travers les lois
internationales
ð
en
1986 : les droits individuels dans le droit soviétique
ð
en
1987 : Protection des ressources naturelles en droit international etc.
En octobre 1997 il est honoré pour sa
contribution au sujet des Droits de l’Homme et de l’Environnement dans la bande
de Gaza.
Son activité soutenue pour la défense
du respect des droits de l’homme et la suprématie du droit l’ont exposé et
l’exposent encore à des obstacles à son exercice professionnel et à des
craintes permanentes pour sa sécurité.
Alors qu’il s’est porté candidat aux
élections dans son barreau d’avocat, il est l’objet le 9 mai 2000 d’une
suspension de ses activités en étant inscrit sur une liste d’avocats interdits
de barre (de même que 31 autres confrères travaillant dans le domaine des
droits de l’Homme pour des organisations non-gouvernementales). Le président de
l’Ordre des Avocats palestinien estimait que l’on ne devrait permettre à aucun
directeur d’organisation non-gouvernementale d’être, en même temps, membre de
l’Ordre des Avocats en se fondant sur
une interprétation restrictive des statuts de l’Association palestinienne des
Avocats (paragraphe 7) qui interdiraient aux avocats d’exercer leur profession
s’ils détiennent un emploi public ou privé.
Cette mesure est intervenue dans le
cadre d’une campagne contre les défenseurs des droits humains qui mettaient en
exergue les violations des Droits de l’Homme par l’état israélien envers les
Palestiniens.
Le 7 mars 2002 Khader Shkirat et sa
famille ont été encerclés par l’armée israélienne (dont une unité des services
secrets) dans leur maison de Jérusalem après que tout le secteur avoisinant de
Jabel Mukaber dans Jérusalem eut été placé sous un couvre feu.
Les officiers de l’unité ont menacé de
bombarder la maison en prétendant qu’il aurait caché un fugitif dans le
sous-sol. Craignant pour la sécurité de sa famille et sa maison Shkirat a
consenti à suivre l’unité jusqu’au poste de police israélien à Jabel Mukaber où
il a dû subir un interrogatoire. Pendant l’interrogation, les forces
israéliennes ont prétendu trouver un fugitif caché dans le sous-sol de la
maison de Shkirat alors que selon les représentants des organisations
palestiniennes et Israéliennes des droits de l’homme appelés immédiatement sur
les lieux, cela serait inexact.
Le 15 avril 2002, en qualité d’avocat
et de directeur de LAW, il pénètre dans le camp de Jenine, envahi par l’armée
israélienne le 3 avril 2002. Il témoignera ainsi des destructions et de
l’atroce carnage perpétré au nom de la lutte anti terroriste.
Il ne cesse de lutter pour une solution
politique de la question palestinienne et de dénoncer les violations des droits
humains dans les territoires palestiniens occupés.
Il est aujourd’hui l’avocat de Marouane
Barghouthi, responsable du mouvement FATAH, palestinien le plus célèbre après
Arafat, et considéré par Israël qui le poursuit comme l’âme de la deuxième
intifada.
Sa candidature est présentée par la Fédération
Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH).
Willy
Wenga Ilombe
République Démocratique du Congo
Me Willy Wenga Ilombe, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe est un
militant de l'organisation non-gouvernementale du Centre pour la paix, la
démocratie et les droits de l'homme, (CAPD) ;
Il a été arrêté le mercredi 20 février 2002 vers 11 heures à
Kinshasa/Gombe par un groupe d’OPJ du Parquet près la Cour d’Ordre Militaire
(COM) après avoir répondu à une demande de rendez-vous sur appel téléphonique.
Convoqué sur le lieu non
autrement précisé dans la commune de la Gombe, il aperçoit assis à bord d’une
voiture un groupe d’OPJ du parquet près la COM qu’il salue sans se douter de
rien.
Aussitôt, ces hommes s’approchent de l’avocat et lui demandent de
les aider à comprendre le texte qu’ils lui présentent. En réalité, il s’agit
d’un mandat d’amener portant signature du Juge de la COM.
Aussitôt après avoir lu, Me Willy Wenga Ilombe a été poussé dans
la voiture et conduit au parquet de la COM où dès son arrivée où il a été placé
en garde à vue et privé de ses chaussures et vêtements, c'est à dire selon
l'expression VSV « laissé en culotte ».
Les démarches entreprises
par sa famille et par le barreau de Kinshasa/Gombe en vue de connaître le motif
de son arrestation auprès du magistrat Likulia se révèlent jusqu’au jeudi 21 février
2001 sans suite. L’instructeur du dossier aurait laissé entendre qu’il n’aurait
fait qu’exécuter un ordre reçu sans connaître le motif réel de l’arrestation.
Selon la Voix des Sans Voix, il a passé 2 jours sans être entendu.
Le 22 février, il a été interrogé par quatre magistrats militaires
et transféré au CPRK.
Il a été soumis pour la première fois à un interrogatoire sommaire
vendredi 23 février 2002 dans l’avant-midi par magistrat Likulia, assisté par
ses deux collègues goguenards à la vue de l’avocat en petite tenue. Il a éte
ensuite écroué à la Prison de Makala .
Les raisons de son arrestation restent peu claires. Selon certains
documents, Me Willy Wenga Ilombe serait victime d’une cabale orchestrée contre
lui en raison de son implication antérieure dans une procédure de résiliation
de contrat de bail pour un client.
D’autres indiquent qu’il lui aurait été reproché d'être en contact
avec des personnes suspectées de porter atteinte à la sécurité nationale,
notamment dans le cadre du procès des présumés auteurs de l'assassinat de
l'ancien chef de l'Etat, Laurent-Désiré Kabila, le 16
janvier 2001 à Kinshasa.. C’est au cours d’un interrogatoire, qu’on lui
aurait appris que le numéro de son
téléphone portable se retrouvait sur la liste d’appels du commandant Bora, qui
est classé parmi les premiers suspects impliqués dans l’assassinat de l'ancien chef
de l'Etat. En outre,
l’avocat se serait également entendu dire que son nom ressemble à celui d’un
village de Gemena dans la province de l’Equateur.
Il n'a jamais plus été interrogé par la suite.
Une mission de l’OMCT qui s'était rendue à Kinshasa début octobre
2002 avait pu rencontrer en prison Me Wenga Ilombe. La mission a constaté que
Me Wenga Ilombe était très éprouvé, tant physiquement que nerveusement.
Dans un mémorandum adressé
au président, les Ong congolaises de défense des droits humains et syndicats on
demandé au "président de la
République" d'ordonner la libération de Willy Wenga, la cessation de
l'ingérence de la COM dans les affaires civiles et la fin des intimidations des
défenseurs des droits de l'homme.
Après 11 mois de détention
sans jugement. Me Willy Wenga Ilombe, a
été libéré (en compagnie d'un autre
prisonnier d'opinion N’Sii Luanda, président du Comité des Observateurs des
droits de l’homme (CODHO) lui-même arrêté le 19 avril 2002) du Centre pénitentiaire et de
rééducation de Kinshasha (CPRK) le dimanche 26 janvier 2003 sur ordre de la
Cour d'ordre militaire (COM) sans qu'aucune charge ne soit prononcée contre eux
et sans avoir été auditionnés par un tribunal Selon certaines sources, ce
serait sur ordre verbal du Président de la République Démocratique du Congo.
Il se trouve donc actuellement
en liberté provisoire.
Il convient de noter qu’en toile de fond, les militants des droits
de l'Homme sont soumis en République
Démocratique du Congo, à un harcèlement, aux enlèvements, aux coups et aux
arrestations arbitraires dans leurs efforts pour oeuvrer dans un environnement
hostile, aussi bien dans les régions contrôlées par le Gouvernement du Congo
que dans celles tenues par les rebelles.
Sa candidature est présentée par les La voix des sans voix pour les droits de l’homme (VSV).
XU Jian
Spécialisé en droit du travail, XU Jian est un avocat inscrit dans
Ville Baotou en Mongolie Intérieure. Il travaille au sein de la Compagnie des
avocats Yanaho de Mongolie intérieure. Engagé dans la défense des ouvriers, XU
Jian a fourni des consultations aux ouvriers, et a introduit des procédures
soit en vue d’arbitrages, soit pour des
contentieux. Beaucoup de ses clients était des ouvriers de l'usine
principale d'Etat du Neimenggu No.2 (20.000 ouvriers) et des Aciéries de Baotou (Baotou Steel Company - 100 000
ouvriers), qui n'avaient pas été payées depuis presque six mois
Avant de faire des études de droit, XU Jian, aujourd'hui âgé de 41
ans, était lui-même ouvrier à l'Usine
Principale au Neimenggu n°2. Il a une
fille de 11 ans, et sa femme travaille dans une entreprise de l'état dans la
Ville de Baotou.
XU Jian croit que la défense des travailleurs réside dans la force
collective des ouvriers eux-mêmes. Au lieu de fournir l'assistance légale
simplement, XU Jian a rappelé les ouvriers de leur droit de choisir des
fonctionnaires de l'union du magasin-niveau constamment, et la juridiction des
ouvriers ' congrès dans entreprises de l'état qui soi-disant ont un dites dans
prendre des décisions majeures concernant l'opération de l'entreprise.
Pour informer toujours davantage d'ouvriers, XU Jian n'a pas hésité à entreprendre des activités
telles que la distribution de brochures d'information sur les droits des
travailleurs confrontés à des fermetures d'usine ou des licenciements, sur le
droit du Travail en Chine. Une des brochures d'information iontitulée "Le travailleur peut dire non"
énonçait les droits prévus par le droit du Travail, y compris les règles de
rémunération, la réglementation relative auau paiement des heures de travail et heures supplémentaires.
XU Jian a été arrêté le 31 décembre 1999 et accusé d'incitation à
la subversion. En dépit du caractère strictement légal du travail de XU Jian,
le 18 juillet 2000, XU Jian a été condamné à quatre années d'emprisonnement
pour " incitation à la subversion" contre l'état. La condamnation
" de XU Jian fait référence à ses tentatives d'organier les ouvriers
indépendants ce qui, pour le gouvernement Chinois, est une conspiration pour
renverser le système socialiste et pouvoir de l'état. XU Jian est actuellement
détenu dans le secteur Deux de la Prison de Chifeng en Mongolie Intérieure
uniquement pour avoir fourni son assistance juridique aux ouvriers des deux
usines étatiques géantes locales.
XU Jian a contracté une hépatite après qu'il ait été incarcéré.
Son état de santé s'est détérioré et a atteint un niveau critique. XU Jian a
développé de l'hypertension en mai 2002 alors qu'officieusement son hépatite se
serait stabilisée. Mais sa demande de traitement médical continue à être
repoussé.
Les activités de XU Jian étaient publiques et légales. L'adresse
de son cabinet figurait sur les brochures et il a défendu ses clients en
respectant les dispositions légales. Ce qui fait qu'il est différent d'autres
avocats est son idée selon laquelle la défense effective d'ouvriers réside dans
la force collective des ouvriers eux-mêmes. En effet, au lieu de se contenter
de leur fournir de simples services juridiques, il a constamment exhorté les
ouvriers à exercer pleinement leur droit de prendre des décisions majeures
concernant l'entreprise. Son activité lui a valu le surnom de "Mr
Syndicat", ce qui est le plus bel hommage des ouvriers dans la communauté
locale.
En dépit du caractère conforme à la loi de l'activité de XU Jian,
les juges ont écarté ses moyens de
défense, consistant à soutenir que ses activités ne pouvaient pas constituer un
danger pour l'état. Au contraire, la juridiction a jugé que les activités
publiques et légales de XU Jian représentaient un danger pour la sécurité
nationale d'une façon ou d'une autre. Le jugement précise même qu'il a été
rendu en vue de protéger la sécurité nationale et de défendre la dictature
démocratique et le système "socialiste"..
Le parcours de XU Jian ressemble à celui de Zhou Guoquiang qui fut
le lauréat du Prix 1998 sans que nous ayons toutefois d'informations précises
sur ses engagements au service des droits de l'homme parallèlement à son
activité professionnelle de défenseur des travailleurs.
Sa candidature est présentée par China Labour Bulletin
(Hong Kong).
Bárbara Zamora López, avocate des droits de l’homme et
collaboratrice de Digna Ochoa service juridique du Miguel Agustín Pro Centre Juárez pour les Droits Humains (PRODH)
milite pour la défense des droits de l’homme au Mexique. Elle est depuis
l'assassinat de Digna Ochoa avocate du cabinet Tierra y Libertad, qui
mène une contre enquête sur la mort de Digna Ochoa à la demande de la famille
de Digna Ochoa.
A ce titre l'association Lawyers
Committe for Human Rights a demandé la mise en place de mesure de protection en
décembre 2001.
Le 18 mars 2002, Barbara Zamora a reçu
des menaces par courrier électronique. Ce courrier faisait état de collisions ;
le ton et le style étaient très proche des menaces reçues par Digna Ochoa avant
sa mort.
Ce n'est pas la première fois que des
menaces lui sont lancées puisque au cours de l'année 2001, de nombreuses
intimidations téléphoniques lui avaient été faites avec des bruits de coups de
feu, des cris et des musiques de requiem.
Ces pressions lui sont faites alors
qu'elle multiplie les appels internationaux pour faire avancer l'enquête sur la
mort de Digna Ochoa. Cette enquête est actuellement vivement critiquée puisque
l'enquête officielle selon certaines fuites tendrait à accréditer la thèse du
suicide de Digna Ochoa.
Barbara Zamora se préoccupe plus
particulièrement de la problématique des prisonniers politiques et s'en est
notamment entretenu avec La 3ème Commission civile Internationale
d'Observation des Droits Humains au Chiapas.
En avril 2002, "Action des
Chrétiens pour l'abolition de la Torture" a déposé auprès de PBI une
demande d'accompagnement, demande toujours en cours d'évaluation à l'heure
actuelle. Depuis de nombreux mois, Amnesty International en particulier
rappelle que les collègues de Digna Ochoa sont en grand danger, notamment
Barbara Zamora, qui travaillait avec elle sur des dossiers se situant au
premier plan de l'actualité.
Elle a été conseillère de L'EZLN (Armée
Zapatiste de libération nationale) pendant les accords de San Andrés signés
le 16 février 1996.
Déjà en 1999 le personnel du PRODH
avait découvert que les locaux du Centre avaient été saccagés et les bureaux du
service juridique fouillés avec une menace d'attentat griffonnée sur une
chemise de dossier. Les attaques, menaces et harcèlement s'étaient intensifiés
depuis début août en dépit des promesses du procureur du district de Mexico,
Samuel Del Villar, à la fin de septembre 1999 septembre selon lesquelles les
incidents feraient l’objet d’enquêtes vigoureuses de la part des autorités
chargées du maintien de l’ordre et du respect de la loi.
Le Centre
pour les Droits de l’Homme Miguel Agustin Pro Juárez (Centro de Derechos
Humanos Miguel Agustín Pro Juárez, PRODH) ne comptent plus les communiqués de menaces de mort qui arrivent
aux bureaux du PRODH. L’un d’entre eux était adressé nommément au personnel
juridique. Par ailleurs, plusieurs membres du personnel du PRODH ont reçu des
menaces téléphoniques chez eux. Le personnel du PRODH est actuellement en
danger, et depuis le 19 octobre 2001, leurs locaux sont sous scellés, les
mettant dans l'incapacité de continuer leur travail.
Les
attaques directes et violentes, ainsi que le harcèlement envers les défenseurs
des Droits humains sont monnaie courante au Mexique. Les organisations
non-gouvernementales estiment que de 1995 à 1997, plus de cent d’entre eux ont
reçu des menaces de mort et/ou subi le harcèlement, l’enlèvement, les "
disparitions ", les viols et les vols avec effraction en raison de leur
travail. Ces attaques sont souvent exécutées par des agents de l’Etat ou des
complices de ces derniers.
Le
PRODH a été régulièrement pris pour cible depuis 1995, date à laquelle,
certains de ses avocats, parmi lesquels Digna Ochoa et Barbara Zamora, ont pris
en charge les cas de plusieurs individus accusés de participation à la
rébellion de l’armée nationale zapatiste de Libération (EZLN) dans l’Etat du
Chiapas. Dans plusieurs de ces cas, le PRODH a fait valoir que les clients
désormais représentés par ses avocats avaient été soumis à la torture, ainsi
qu’à des violations du processus légal normal, lorsqu’ils se trouvaient aux
mains de la police et du Ministère Public.
Sa
candidature est présentée par "Lawyer's Rights Watch Canada" (LWRC).