En collaboration avec la Commission Droits Fondamentaux de l’UJA

La protection des droits sociaux fondamentaux par le droit européen :

Maison du Barreau le 14 juin 2010, Place Dauphine, Paris, Salle Gaston Monnerville

18h30 / 20h30

1) L’application de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe

par le Comité Européen des droits sociaux :

Monsieur Jean-Michel BELORGEY, Rapporteur général du Comité européen des droits sociaux, Président de la Section du Rapport et des Etudes du Conseil d’Etat

2) La Charte des droits fondamentaux de l’UE : le contenu des droits sociaux, l’applicabilité de la Charte après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne :

Monsieur Pierre RODIERE, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Modérateur :

Christophe PETTITI, Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de Paris

Ouverture :

Emmanuelle CERF Commission des droits fondamentaux de l’UJA

Formation continue : 2 heures

Sur inscription préalable : Christophe Pettiti

Secrétaire Général de l’Institut de droits de l’homme du Barreau de paris

chpettiti@pettiti.com Fax 01.45.05.21.54

inscription gratuite dans la limite des places disponibles

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