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La Charte des Droits fondamentaux

de l'Union européenne

après le traité de Lisbonne

 382 pages.

 

AVANT-PROPOS

de

Monsieur  Vassilios SKOURIS ,

Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes

 

A l’origine, ni le traité CE, ni le traité sur l’Union européenne, ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des droits fondamentaux est d’abord l’un des acquis du droit communautaire européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue avec le Traité de Lisbonne la

Cour de justice de l’Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux feraient partie des principes généraux du droit qu’elle se devait de sauvegarder et qu’elle s’inspirerait. En 1999, Conseil européen de Cologne, a décidé d’établir un catalogue de ces droits «afin d’ancrer leur importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les citoyens de l’Union.» Ainsi allait naître la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, une première fois proclamée à Nice le 7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens, celle de la valeur juridique de la Charte.

Désormais c’est une Charte "adaptée" et re- proclamée le 12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités.

Ainsi une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des sources multiples auxquelles s’est référé cet instrument nouveau, qui vont devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, objet d'application, d’interprétation ou de sanction. Et notamment les principes issus de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine en ce qui concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la Charte révisée du Conseil de l’Europe comme de la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc l’ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur incidence sur le domaine de l’environnement comme sur celui de la consommation, sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des personnes âgées.

 

Dans le présent ouvrage, issu d’un colloque organisé par l’IDHAE à la Cour de Justice des Communautés européennes, à Luxembourg, le 16 mai 2008, sous le présidence de M. Vassilios SKOURIS, Président de la CJCE, Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Laurence AZOUX-BACRIE, Thierry BONTINCK, Olivier DUBOS Bertrand FAVREAU, Carine LAURENT-BOUTOT Fabien MARCHADIER Sébastien PLATON Christophe PETTITI, Sophia SPILIOTOPOULOS, envisagent à la lumière tant de son élaboration que de la ratification, le  nouvel impact de la Charte en Europe après le traité de Lisbonne.

 

 

Lire ici le

SOMMAIRE

 

 

AVANT PROPOS

par Vassilios SKOURIS , Président de la Cour de Justice des Communautés Européennes

 

I-                   La Charte et le mécanisme de protection des droits fondamentaux

 

  1. La Charte des droits fondamentaux : pourquoi et comment ?

Bertrand FAVREAU, Avocat à la Cour, Président de l’IDHAE

 

  1. A qui appartient le contrôle des droits fondamentaux en Europe ?

Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Doyen de la Faculté de droit de la Rochelle, Co-Directeur de l'Annuaire de droit  européen,

 

  1. Le droit pénal européen : où en sommes-nous ?

Olivier DUBOS, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV

 

  1. Charte des droits fondamentaux et droits international privé – Aspects procéduraux

Fabien MARCHADIER, Maître de conférences à l’Université de Limoges, co-directeur du Master II Droit privé général et européen, OMIJ

 

  1. L'effectivité des droits fondamentaux dans le traité de Lisbonne 

Thierry BONTINCK, Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de l'Ordre


II -  La Charte des droits fondamentaux : de nouveaux droits ?

  1. Les spécificités du principe de non-discrimination dans l’Union européenne

Sébastien PLATON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu Bordeaux IV

 

  1. Une nouvelle vision de la vie familiale en Europe

Carine LAURENT-BOUTOT, Maitre de conférences à l’Université d’Orléans, Membre du CRJ Pothier

 

  1. La protection des données personnelles

Bertrand FAVREAU, Avocat à la Cour, Président de l’IDHAE

 

  1. L'influence des instruments internationaux concernant la biomédecine sur la Charte

Laurence AZOUX-BACRIE, Avocat au barreau de Paris

 

  1. La protection des personnes en situation de faiblesse

Christophe PETTITI, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de Formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris.

 

  1. Droits proclamés ou droits invocables ? Un appel à la vigilance

  Sophia KOUKOULIS-SPILIOTOPOULOS , avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Athènes

 

Liste des Auteurs

 

ANNEXES

 

I -  La Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne

 1– Texte

 2– Les "Sources"

 

II - Du Sommet de Cologne au Traité de Lisbonne. Une chronologie

 

III – Les "Explications"

 

IV  Liste des arrêts cités

 

Table des matières

 

 

 

 

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