VIENT DE PARAÎTRE
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La Charte des Droits
fondamentaux
de
l'Union européenne
après le traité de
Lisbonne
382 pages.
AVANT-PROPOS
de
Monsieur Vassilios SKOURIS ,
Président de la Cour de
Justice des Communautés Européennes
A l’origine, ni le traité CE, ni le traité sur l’Union européenne,
ne comportaient de catalogue écrit des droits fondamentaux. La garantie des
droits fondamentaux est d’abord l’un des acquis du droit communautaire
européen. Dès 1974, la Cour de justice des Communautés européennes, - devenue
avec le Traité de Lisbonne la
Cour de justice de l’Union européenne - a décidé que les droits fondamentaux
feraient partie des principes généraux du droit qu’elle se devait de
sauvegarder et qu’elle s’inspirerait. En 1999, Conseil européen de Cologne, a
décidé d’établir un catalogue de ces droits «afin d’ancrer leur
importance exceptionnelle et leur portée de manière plus visible pour les
citoyens de l’Union.» Ainsi allait naître la Charte des droits
fondamentaux de l’Union européenne, une première fois proclamée à Nice le
7 décembre 2000. Une seule question avait alors été laissée en suspens,
celle de la valeur juridique de la Charte.
Désormais c’est une Charte "adaptée" et re- proclamée le
12 décembre 2007 à laquelle le Traité de Lisbonne donne force obligatoire en
reconnaissant aux droits, libertés et principes proclamés dans la Charte des
droits fondamentaux la même valeur juridique que les traités.
Ainsi une nouvelle étape est-elle franchie. Elle créé de nouvelles
obligations pour le juge dans la nécessité de préserver les droits
fondamentaux. Avec la force contraignante de la Charte, ce sont aussi des
sources multiples auxquelles s’est référé cet instrument nouveau, qui vont
devenir, pour le juge européen, comme pour le juge national, objet
d'application, d’interprétation ou de sanction. Et notamment les principes
issus de la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine en ce qui
concerne le patrimoine génétique, de la Charte sociale européenne et de la
Charte révisée du Conseil de l’Europe comme de la Charte communautaire des
droits sociaux fondamentaux des travailleurs. La Charte concerne donc
l’ensemble des droits de la deuxième ou de la troisième génération et leur
incidence sur le domaine de l’environnement comme sur celui de la consommation,
sur les droits des handicapés aussi bien que sur les conditions de vie des
personnes âgées.
Dans le présent ouvrage,
issu d’un colloque organisé par l’IDHAE à la Cour de Justice des Communautés
européennes, à Luxembourg, le 16 mai 2008, sous le présidence de M. Vassilios
SKOURIS, Président de la CJCE, Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Laurence AZOUX-BACRIE,
Thierry BONTINCK, Olivier DUBOS Bertrand FAVREAU, Carine LAURENT-BOUTOT Fabien
MARCHADIER Sébastien PLATON Christophe PETTITI, Sophia SPILIOTOPOULOS,
envisagent à la lumière tant de son élaboration que de la ratification, le nouvel impact de la Charte en Europe après le
traité de Lisbonne.
Lire ici le
AVANT PROPOS
par Vassilios SKOURIS , Président de la Cour de Justice des
Communautés Européennes
I-
La Charte et le mécanisme de protection des droits
fondamentaux
- La Charte des droits fondamentaux :
pourquoi et comment ?
Bertrand
FAVREAU, Avocat à la Cour, Président de l’IDHAE
- A qui appartient le contrôle des droits
fondamentaux en Europe ?
Joël ANDRIANTZIMBAZOVINA, Doyen de la Faculté de
droit de la Rochelle, Co-Directeur de l'Annuaire de droit européen,
- Le droit pénal européen : où en
sommes-nous ?
Olivier
DUBOS, Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
- Charte des droits fondamentaux et droits
international privé – Aspects procéduraux
Fabien
MARCHADIER, Maître de conférences à l’Université de Limoges, co-directeur du
Master II Droit privé général et européen, OMIJ
- L'effectivité des droits fondamentaux
dans le traité de Lisbonne
Thierry
BONTINCK, Avocat au barreau de Bruxelles, membre du Conseil de l'Ordre
II - La Charte des droits
fondamentaux : de nouveaux droits ?
- Les spécificités du principe de
non-discrimination dans l’Union européenne
Sébastien
PLATON, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université Montesquieu
Bordeaux IV
- Une nouvelle vision de la vie familiale
en Europe
Carine
LAURENT-BOUTOT, Maitre de conférences à l’Université d’Orléans, Membre du CRJ
Pothier
- La protection des données personnelles
Bertrand
FAVREAU, Avocat à la Cour, Président de l’IDHAE
- L'influence des instruments
internationaux concernant la biomédecine sur la Charte
Laurence
AZOUX-BACRIE, Avocat au barreau de Paris
- La protection des personnes en situation
de faiblesse
Christophe
PETTITI, Avocat au barreau de Paris, Secrétaire général de l'Institut de
Formation en droits de l'Homme du Barreau de Paris.
- Droits proclamés ou droits invocables ?
Un appel à la vigilance
Sophia KOUKOULIS-SPILIOTOPOULOS
, avocate au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Athènes
Liste des Auteurs
ANNEXES
I - La Charte des Droits fondamentaux de l'Union
européenne
1– Texte
2– Les
"Sources"
II - Du Sommet
de Cologne au Traité de Lisbonne. Une
chronologie
III – Les
"Explications"
IV Liste des arrêts cités
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matières
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