Le droit au logement : vers la reconnaissance d'un droit
fondamental de l'être humain ?
A paraître
Chaque
année, le premier lundi du mois d’octobre, le monde célèbre la journée
internationale de l’habitat. C'est pour réfléchir sur la responsabilité
individuelle et collective dans la promotion du droit à un logement décent pour
tous que les Nations Unies ont institué une telle journée. Depuis 2000, la
Commission des droits de l'homme de l'ONU a créé un rapporteur spécial chargé
du droit à un logement convenable en tant qu'élément du droit à un niveau de
vie suffisant.
Pourtant,
si le droit au logement constitue un droit fondamental de la personne
humaine, l'effectivité de sa mise en œuvre n'est, à ce jour, sauf exception signalée, véritablement
assurée ni par le droit international, ni par les droits internes.
Certes,
le principe n'est pas sans fondement. Depuis 1848, la déclaration universelle des droits de l’Homme
cite le logement comme une condition d'exercice du droit à des conditions de
vie suffisantes dans son article 25. Mais cela ne créé pas de véritable obligation pour les
Etats. Le Pacte des Nations Unies relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels de 1966, quant à lui, proclame, clairement dans son article 11, que
"les Etats parties au présent pacte reconnaissant le droit de toute
personne à un niveau de vie suffisant pour elle- même et sa famille, y compris
[…] un logement suffisant, ainsi qu’à une amélioration constante de ses
conditions d’existence [et] prendront des mesures appropriées pour assurer la
réalisation de ce droit".
Depuis
2000, en tous lieux, on voit se multiplier les déclarations et les initiatives
pour parvenir à l'instauration d'un véritable droit au logement opposable.
Ainsi la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville adoptée par
plusieurs dizaines de maires de villes européennes, le 18 mai 2000, à
Saint-Denis, proclame-t-elle, en son article 16 : "Tous les citoyens des villes ont droit
à un logement digne, sûr et salubre". La politique des Etats, depuis
l'Ecosse en 2003, s'efforce de ne pas
demeurer en reste. Un processus est en marche.
Le
droit au logement dans les instruments internationaux
Bertrand Favreau, président de
l’Institut des droits de l’homme des avocats européens
Le droit
au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme
Pierre Lambert, président
d’honneur de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Bruxelles
Le droit
au logement dans la Constitution belge
Céline Romainville, aspirante
F.N.R.S. à l’U.C.L. et Mathieu Lys, assistant à l’U.C.L. et avocat au barreau
de Bruxelles
Droit
au logement et droit de propriété
Nicolas
Van Aken, assistant à la Faculté de droit de l'Université de
Liège
Mondialisation
et droit au logement
Mario
Lana, président de l’Unione Forense per la Tutela Dei Diritti Umani
2.3.
Expulsion et dignité humaine
Nicolas
Bernard, professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis
Institut des droits de l’homme du barreau de
Bruxelles
Frédéric KRENC
Avocat au barreau de Bruxelles
Chaussée de la Hulpe, 187
1170 Bruxelles
Tél.: 02/675.30.30.
Fax: 02/675.30.31.
Institut des Droits de l’Homme des Avocats
Européens
Christophe PETTITI
6, rue Paul Valéry
F-75116 PARIS
Tel : +33(0)1 53 70 54 54
Fax :+33(0)1 53 70 87 78