MISHA

10 septembre 2010
Colloque international
« La jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’homme sur les conditions de recevabilité »
Salle de séminaire du Palais des Droits de l’Homme

Pascal Dourneau-Josette, Elisabeth Lambert Abdelgawad

PROGRAMME

Matinée (8h45-12h30)

Allocution d’ouverture : Jean-Paul Costa, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Propos introductifs: Francis Messner, Directeur de PRISME

Président de séance : Bertrand Favreau, Avocat, Président de

l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens

Les critères de recevabilité : perspectives récentes

Philippe Roublot, Magistrat mis à disposition auprès de la

CourEDH

La réparation obtenue au niveau interne et son impact sur

l’irrecevabilité de l’affaire

Elisabeth Lambert Abdelgawad, Directrice de recherche au

CNRS (PRISME-SDRE)

L’examen de la recevabilité par le juge unique et les Comités de trois juges : un premier bilan

Pascal Dourneau-Josette, Chef de division juridique, Greffe de la CourEDH

Débats

Pause café

La motivation des décisions sur la recevabilité

Fatos Araci, Greffière adjointe de la section IV de la CourEDH

L’avenir du filtrage

Mark Villiger, Juge à la CourEDH

Après-Midi (14h00-18h00)

Président de séance :

Isabelle Berro-Lefèvre, Juge à la CourEDH

L’appréciation de l’épuisement des voies de recours internes en

France.

Regard de la Cour de cassation

Dominique Guirimand, Conseiller à la Cour de cassation

Regard du Conseil d’Etat

Mattias Guyomar, Rapporteur public au Conseil d’Etat

Débats

Pause café

Table ronde : Panorama des affaires françaises et problèmes récurrents

Rapport introductif

David Szymzack, Professeur à l’IEP de Bordeaux

Approches thématiques et témoignages :

Marina Eudes, Maître de Conférences à l’Université de

Nanterre (Paris X) (art.8)

Anne Fornerod, Chercheuse associée à PRISME-SDRE (art.9)

Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de

cassation

Bertrand Favreau, Avocat, Président de l’Institut des Droits

de l’Homme des Avocats Européens

Conclusion

Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l’Université de Limoges.

Renseignements – Inscriptions

MISHA

5 allée du Général Rouvillois - CS 50008 - 67083 Strasbourg cedex

CONTACT : isabelle-fisher@misha.fr