IDHAE Observatoire des droits des Avocats - Chine 2016

IDHAE Observatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

Les grands barreaux d'Europe pour la défense des droits de l’homme

CHINE

5 décembre 2016

Li Heping

Xie Yanyi, Wang Quanzhang et Li Chunfu

Li Heping (李和平) a été officiellement mis en accusation, mais les chefs d'accusations restent secrets.

La police de Tianjin a transmis le dossier de Li à la branche n ° 2 du Parquet populaire de Tianjin le 5 décembre, ouvrant ainsi la voie à un futur procès.

Selon Radio Free Asia, les responsables du parquet ont refusé de révéler les accusations contre Li Hepinf à Liang Xiaojun, avocat des droits de l'homme, lorsqu’il les a contactés.

Selon Liang, de Li est renvoyé devant un tribunal parce que son affaire a déjà été renvoyé deux fois à la police pour une enquête plus approfondie, le nombre maximal de fois autorisé.

Li Heping (李和平) a été formellement inculpé le 8 Janvier 2016 - après plusieurs mois de disparition forcée – de « subversion du pouvoir de l'Etat ». Il est détenu au centre de détention n ° 1 à Tianjin. L'inculpation de Li est intervenue après six mois de disparition forcée. Il avait été arrêté par le Bureau de la sécurité publique (BSP) de Tianjin le 10 Juillet autour de 14:00. Les policiers ont fouillé, sans produire de mandat, son domicile de Pékin et son cabinet, Globe-Law, confisquant disques durs et ordinateurs. Son assistant juridique Zhao Wei a également été saisi de force de son domicile et placé en résidence surveillée. La police aurait dit la femme de Li que son cas relevait d’une "affaire criminelle", mais ils ont refusé de lui dire où ils conduisaient l’avocat. l’agence Xinhua a confirmé qu'il est détenu en vertu des mesures pénales obligatoires depuis le 18 Juillet, mais la famille n'a jamais reçu aucune notification jusqu'à son inculpation en Janvier. Li Heping avait signé la lettre ouverte de soutien Wang Yu. Il a défendu un certain nombre de cas sensibles impliquant pratiquants de Falun Gong, les chrétiens et des personnalités comme l'avocat Gao Zhizheng (高智晟).

Cependant, les avocats de Xie Yanyi, Wang Quanzhang et Li Chunfu ont tous été renvoyés à la police pour une enquête plus approfondie.

Au total, 6 avocats et assistants d’avocat

sont toujours détenus et en attente d’être jugés : outre Li Heping,

Xie Yanyi, Wang Quanzhan, Liu Sixin, Xia Yang, Li Chunfu.

Xie Yanyi (谢燕益), avocat de Pékin a été formellement inculpé le 8 Janvier, 2016 - après plusieurs mois en «résidence surveillée à un endroit désigné par la police " – d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat ». Il se tient à Tianjin n ° 2 centre de détention. La police l'a interpellé dans la matinée du 12 Juillet, 2015. Selon l’agence Xinhua, il a été détenu en vertu de mesures pénales obligatoires bien que sa famille n’ait reçu aucun avis officiel pendant toute la durée de sa détention. La police a refusé tout accès à son avocat et n'a pas informé sa famille de son lieu de détention dans les mois précédant son inculpation.

Wang Quanzhang (王全璋), avocat du Cabinet Fengrui, formellement inculpé le 8 Janvier 2016 - après plusieurs mois de disparition forcée – de "subversion du pouvoir de l'Etat." Détenu au centre de détention n ° 2 de Tianjin. Première aurait été pénalement détenus par les médias officiels le 11 Juillet, le jour après que la police l'a saisi. Son avocat, Li Zhongwei (李仲伟) a confirmé le 10 Août que Wang avait seulement été mis en détention criminelle le 4 Août sur des soupçons de "créer une perturbation" et "incitation à la subversion du pouvoir d'Etat". Il était précédemment détenu dans le district Centre de détention Hexi de Tianjin. Wang avait déjà été violemment attaqué en Juin, en représailles à ses interventyions dans des affaires sensibles.

Liu Sixin (刘四 新), adjoint administratif du Cabinet Fengrui (malgré son diplôme de docteur en droit, Liu a été radié du barreau à la suite d'une affaire pénale controversée contre lui en 2009. Si nous le comptons comme adjoint administratif, qui est son titre au cabinet d'avocats Fengrui, il est cependant unanimement reconnu et respecté en tant qu'avocat) a été formellement inculpé le 8 Janvier, 2016 - après plusieurs mois de disparition forcée - de « subversion du pouvoir de l'Etat » ainsi que d’« atteinte à la sûreté de l'Etat ». Il est détenu au centre de détention n ° 2 de Tianjin. Il avait disparu le 10 Juillet, après avoir téléphoné à Liu Xiaoyuan (刘晓原) en criant: «Ils arrivent! », avant que la ligne ne soit coupée. Son avocat a tenté de lui rendre visite le 28 Juillet, au Centre de Détention de Hexi District à Tianjin après avoir eu connaissance de son lieu de détention, mais il en a été empêché par les autorités.

Xie Yang (谢 阳), a été formellement inculpé par le Bureau de sécurité publique de Changsha e, le 9 Janvier, 2016 - après six mois de «résidence surveillée dans un endroit désigné," au cours de laquelle la police a refusé Xie tout accès à son avocat et n'a pas informé sa famille de son emplacement - d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’Etat ». Xie est détenu au centre de détention n ° 2 à Changsha. Il a d'abord été détenu le 11 Juillet de son hôtel à Huaihua, dans la province du Hunan, avec son assistant, Wei Deifeng (魏得丰), qui, lui, a été libéré 24 heures après. Ses avocats, Zhang Chongshi (张重实) et Lin Qilei (蔺其磊) se sont vus à plusieurs reprises refuser l'accès à leur client au motif qu'il est accusé d'un crime "mettant en danger la sécurité nationale». Xie avait été victime d'un incident en 2015, en représailles de ses interventions dans des affaires sensibles.

Li Chunfu (李春富), avocat de Pékin, a été formellement inculpé le 8 Janvier, 2016 pour « subversion du pouvoir de l'Etat ». Il est détenu au Centre de détention No. 3 de Tianjin. Li a disparu après avoir été emmené par la police à son domicile le 1er Août. Li est le frère cadet de Li Heping. La police a également fouillé sa maison. Sa famille n’avait reçu aucune notification de sa détention jusqu'à son arrestation.

Liste de certains individus relâchés après interrogatoire:

Après l’arrestation de Wang Yu, plus d’une centaine d’avocats à travers le pays ont publié une déclaration conjointe dans laquelle ils contestent sont enlèvement. Un grand nombre de ses signataires ont ensuite été arrêtés. Parmi eux se trouvaient, :

1. Liu Xiaoyuan (刘晓原), avocat et associé principal du Cabinet Fengrui, de Pékin; détenue pendant trois jours et a été menacé de radiation

Avocat, basé à Guizhou

• 2. Zhou Lixin (周立新) avocat du Cabinet Fengrui

3. Zhang Weiyu (张维玉), avocat, de la province du Shandong

4. Jiang Tianyong (江天勇), avocat radié, de Pékin

5. Zhang Kai (张凯), avocat, de Pékin

6. Wang Cheng (王成), avocat, de Pékin

7. Sun Shihua (孙世华), avocat du Guangdong; épouse de l'avocat détenu Sui Muqing

8. Liu Zhengqing (刘正清), avocat du Guangdong

9. Wang Quanping (王全平), avocat du Guangdong

10. Wu Kuiming (吴魁明), avocat du Guangdong

11. Cheng Shiquan (陈武权), avocat du Guangdong

12. Tan Yongpei (覃永沛), avocat, de la région autonome de Guangxi

13. Wang Haijun (王海军), avocat, du Hunan

14. Guo Xiongwei (郭雄伟), avocat, du Hunan

15. Yang Jinzhu (杨金柱), avocat, du Hunan

16. Yang Xuan (杨璇), avocat, du Hunan

17. Zhang Zhongshi (张重实), avocat, du Hunan

18. Shi Fu Long (石伏龙), avocat, du Hunan

19. Chen Nanshi (陈南石), avocat, du Hunan

20. Zhang Xuezhong (张雪忠), avocat de Shanghai

21. Zhong Ying (钟颖), avocat, de Shanghai

22. Liu Weiguo (刘卫国), avocat, du Shandong

23. Fu Yonggang (付永刚), avocat, du Shandong

24. Zeng Weichang (曾维昶), avocat du Yunnan

25. Liu Wenhua (刘文华), avocat, du Yunnan

26. Zou Lihui (邹丽慧), avocat, du Fujian

27. Ren Quanniu (任全牛), avocat du Henan

28. Meng Meng (孟猛), avocat du Henan

29. Ma Shunli (马连顺), avocat du Henan

30. Fu Jianbo (付剑波), avocat, de Chongqing

31. Il Wei (何伟), avocat, de Chongqing

32. Li Dawei (李大伟), avocat du Gansu

33. Jiang Yongji 蒋永继), avocat du Gansu

34. Wang Qiushi (王秋实), avocat, province du Heilongjiang

35. Liu Lianhe (刘连贺), avocat, la municipalité de Tianjin

36. Wang Moqiong (王万琼), avocat du Sichuan

37. Yu Quan (于全), avocat du Sichuan

38. Zhang Lei (张磊), avocat, province du Jiangsu

39. Chang Boyang (常伯阳), avocat du Henan

40. Zhang Jiankang (张鉴康), avocat du Shanxi

41. Lu Fangzhi (吕芳芝), avocat du Hunan

42. Wen Donghai (文东海), avocat du Hunan

43. Xue Rongmin (薛荣民), avocat, la municipalité de Shanghai

44. Li Tiantian (李天天), avocat, la municipalité de Shanghai

45. Qin Lei (秦雷), avocat, la municipalité de Shanghai

46. Ji Laisong (姬来松), avocat du Henan

47. Li Shihui (刘士辉), avocat, la municipalité de Shanghai

48. Li Fangping (李方平), avocat, la municipalité de Pékin. Il a été détenu deux fois pour interrogatoire et sur la deuxième fois, il a été interrogé pendant 14 heures.

49. Ge Yongxi (葛永喜), avocat du Guangdong

50. Luo Qian (罗茜), avocat du Hunan

51. Li Jinxing (李金星), avocat, Pékin; son bureau de la loi, "action pour corriger les griefs Bureau" a été fouillé

52. Li Weida (李威达), avocat du Hebei

53. Ge Wenxiu (葛文秀), avocat du Guangdong

54. Vous Feizhu (游飞翥), avocat, la municipalité de Chongqing

55. Hu Linzheng (胡林政), avocat du Hunan

56. Shu Xiangxin (舒向新), avocat du Shandong

57. Xu Hongwei (徐红卫), avocat du Shandong

58. Wang Yuqin (王玉琴), avocat du Shandong

59. Xiong Dongmei (熊冬梅), avocat du Shandong

60. Liu Jinxiang (刘金湘), avocat du Shandong

61. Wang Xueming (王学明), avocat du Shandong

62. Xiong Wei (熊伟), avocat du Shandong

63. Zhang Hai (张海), avocat du Shandong

64. Feng Yanqiang (冯延强), avocat du Shandong

65. Liang Lanxin (梁澜馨), avocat du Hebei

66. Zhang Junjie (张俊杰), avocat du Henan

67. Chen Zongyao (陈宗瑶), avocat du Zhejiang

68. Yuan Yulai (袁裕来), avocat du Zhejiang

69. Lü Zhoubin (吕洲宾), avocat du Zhejiang

70. Vous Zhonghong (游忠洪), avocat, la municipalité de Chongqing

71. Zhang Tingyuan (张庭源), avocat, la municipalité de Chongqing

72. Lei Dengfeng (雷登峰), avocat, la municipalité de Chongqing

73. Huang Simin (黄思敏), avocat du Hubei

74. Zhang Yujuan (张玉娟), avocat du Hunan

75. Yang Mingkua (杨名跨), avocat du Yunnan

76. Wang Zongyue (王宗跃), avocat du Guizhou

77. Li Yuhan (李昱函), avocat, province du Liaoning

78. Chen Jiangang (陈建刚), avocat, la municipalité de Pékin

79. Liu Shuqing (刘书庆), avocat du Shandong

80. Xu Guijuan (许桂娟), avocat du Shandong

81. Ma Wei (马卫), avocat, la municipalité de Tianjin

82. Zhuang Daohe (庄道鹤), avocat du Guizhou

83. Wang Liao (汪廖), avocat du Zhejiang

84. Li Guisheng (李贵生), avocat du Guizhou

85. Chen Keyun (陈科云), avocat du Guangdong

86. Cui Xiaoping (崔小平), avocat du Guangdong

87. Xu Dejun (徐德军), avocat du Guangdong

88. Zhu Jinhui (朱金辉), avocat du Guangdong

89. Pang Kun (庞琨), avocat du Guangdong

90. Wu Zhenqi (吴镇琦), avocat du Guangdong

91. Ran Tong (冉彤), avocat du Sichuan

92. Miao Jie (苗杰), avocat du Henan

93. Li Xiangyang (李向阳), avocat du Shandong

94. Zheng Enchong (郑恩宠), avocat de Shanghai