Me  Firmin Yangambi, avocat membre du Conseil de l’ordre du Barreau de Kisangani et président de l’ONG d’appui aux victimes de la guerre « Paix sur terre », arbitrairement détenu depuis le 27 septembre 2009, a été condamné à mort le 3 mars 2010, par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe pour détention illégale d’armes de guerre et tentative d’organisation d’un mouvement insurrectionnel.

Suite au prononcé de la décision de condamnation, MM. Yangambi, Lokundo, Kikunda et Olangi ont été brutalement ligotés par les militaires qui assurent la discipline dans la salle d’audience, et reconduits au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), où ils se trouvent toujours détenus à la date de diffusion de cet appel urgent. Les avocats de M. Yangambi ont immédiatement interjeté un appel. Au 5 mars 2010, la Cour n’a pas défini la date de l’audience.

Les avocats de la défense ont dénoncé les nombreuses irrégularités commises durant le procès de M. Firmin Yangambi, contraires aux normes internationales. Les exceptions préliminaires soulevées par la défense, comme l’irrégularité de la composition de la Cour,  ont été rejetées, tandis que toutes celles présentées par le Ministère public ont été acceptées. En outre, la défense a dénoncé le caractère disproportionné de cette décision notamment au regard du manque de preuves. En effet, la Cour s’est principalement fondée sur les procès verbaux des Officiers de la Police Judiciaire (OPJ), relatifs aux déclarations des prévenus formulées sans la présence de leurs avocats et manifestement obtenues suite à des actes de torture.

Me Yangambi a quant à lui été privé de sommeil, de nourriture et de boisson pendant plusieurs jours, et aurait fait des déclarations dans un contexte de fortes pressions psychologiques, afin que cessent notamment les tortures infligées à ses codétenus. 

Le 18 novembre 2009, une audience s’était  tenue à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe contre MM. Yangambi, Olangi, Kikunda et Lokundo.

Le 6 janvier 2010, le ministère public avait requis la peine de mort et une peine de 20 ans de prison à l’encontre des quatre prévenus.

Cette condamnation  de M. Firmin Yangambi, qui semble n’avoir pour seul but que de sanctionner ses activités de défense des droits de l’Homme, et demande son annulation immédiate, ainsi que l’abandon des poursuites judiciaires à son encontre, et sa libération immédiate et inconditionnelle.

Cette condamnation survient alors que la situation des défenseurs se dégrade en RDC, comme l’ont souligné, entre autres, le rapport de la FIDH publié en juin 2009 sur la situation des droits de l’homme en RDC[4] ainsi que plus récemment la note de l’Observatoire sur la situation des défenseurs des droits économiques, sociaux et culturels en RDC du 26 octobre 2009. Dans ce contexte, M. Yangambi avait publiquement dénoncé sur de nombreux plateaux télévisés les violations des droits de l’Homme et les atteintes à la démocratie dans le pays.

Rappel des faits : Voir www.idhae.org/fr-page4.1.afr.rdc11.htm


 Merci de bien vouloir écrire aux autorités congolaises en leur demandant de :
i.Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MM. Firmin Yangambi   ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;
ii.Procéder à l’annulation immédiate de la condamnation à mort de M. Firmin Yangambi, ainsi qu’à sa libération immédiate et inconditionnelle, comme à celle de tous les défenseurs arbitrairement détenus en RDC ;
iii.Mener sans délai une enquête indépendante, effective, impartiale et transparente sur les actes de torture et de mauvais traitements mentionnés ci-dessus et en rendre les résultats publics, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal garantissant un procès équitable conformément aux principes de droit international et d’appliquer les sanctions prévues par la loi ;
iv.Mettre un terme à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Firmin Yangambi ainsi qu’à celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC, afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

vi. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

La lettre officielle de l'IDHAE a été expédiée.

De votre coté,

Copiez la lettre ci-dessous et envoyez-la aux adresses ci(dessous.

LETTRE: 

ADRESSES: 

·S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Fax +243 88 02 120

·M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

·M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Ministère de la Justice et des Droits Humains, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.