Retour page d'accueil

IDHAE  Globebservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

AUTRES APPELS URGENTS IDHAE

OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

Amnesty International

Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats

Protectionline

Frontline Defenders

Humanrightsfirst Alert

Human Rights Watch Campaigns (HRW)

RESEAU EURO-MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME (REMDH)

Algeria Watch

Retour page d'accueil

ACTION URGENTE AVOCAT

 

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO,

 

29 septembre 2010

 

Deux membres de l’ONG des droits de l’homme

« Toges Noires »

 

Retour page d'accueil

Nicole Bondo Muaka

et André Marie Mwila Kayembe,

arrêtés  par les services spéciaux de la police nationale congolaise (DGRSS).

 Me André Marie Mwila Kayembe, Secrétaire Général de l’ong Toges Noires,   a été libéré sans inculpation le 30 septembre à 17h40 et ses effets personnels lui ont été restitués.

 

Source   : ASADHO, Toges Noires & L'Observatoire FIDH/OMCT

 

   

 

Le 29 septembre 2010,  Me Nicole Bondo Muaka,  une Montréalaise d’origine congolaise, membre de "Toges noires",  ONG de défense des droits de l’Homme, a été arrêtée par les services spéciaux de la police nationale congolaise (DGRSS) à Kinshasa, alors qu’elle attendait le dépannage de sa jeep Cherokee. Son arrestation serait liée au fait qu’elle aurait filmé l’arrestation brutale par les gardes du corps du Président Joseph Kabila d’un individu accusé d’avoir lancé une pierre sur le cortège du Président.   Ce jour là, vers 13h00, le cortège du Président Joseph Kabila, qui longeait l’avenue de la libération, avait reçu une pierre lancée par un homme  au niveau de la Maison Schengen.   Les gardes du corps du Président Joseph Kabila l'ont brutalement arrêté et tabassé   avant de le jeter dans leur jeep et la conduire à une destination inconnue .*

 

Me Nicole Bondo Muaka, qui se tenait alors à quelques mètres du lieu de l’incident, a été arrêtée par la police au motif qu’elle aurait filmé l’incident. Elle a été elle aussi jetée dans une jeep avec une amie qui l’accompagnait, et toutes deux ont été conduites au bureau de la DGRSS où elles sont détenues sans droit de recevoir la visite de membres de leurs familles et Conseil, ainsi que de la nourriture. Malgré les fouilles, la police n’a annoncé aucune preuve de l’existence de la vidéo qui a conduit à l’arrestation de l’avocate. «Nous sommes sans nouvelles d’elle depuis son arrestation», déplore sa sœur à Montréal, Clarisse Muaka.  L’ambassadrice du Canada à Kinshasa, aurait tenté d'obtenir que l'on fournisse un matelas à la ressortissante canadienne.

 

Après la publication d’un communiqué de presse dans la soirée du 29 septembre 2010, Secrétaire Général de l’ONG Toges Noires, Me André Marie Mwila Kayembe, s’est rendu le lendemain au lieu de détention de Me Nicole Bondo. Curieusement, il a été aussi arrêté vers 15 heures 30 par les mêmes services .Son ordinateur portable, sa clé USB et son téléphone ont été violement arrachés. Son avocat, qui est arrivé sur le lieu pour l’assister, n’a pas été autorisé à le rencontrer. Toutefois, il a été libéré sans inculpation à 17h40 et ses effets personnels lui ont été restitués.

 

* L’homme qui avait jeté des projectiles en direction du convoi du président Kabila est décédé samedi 2 octobre au matin dans sa cellule. D’après un communiqué du procureur, il «se serait suicidé à l’aide d’un fil qui était attaché à son oreiller». Mais, selon des journalistes de Radio Okapi à Kinshasa contactés par Métro, les ONG sur place privilégient la thèse de la torture.

 

En juin, Floribert Chebeya Bahizire, le secrétaire exécutif du Réseau national des ONG des droits de l’Homme en RDC, a été abattu dans sa voiture avec son chauffeur.

 

L’IDHAE condamne fermement ces arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements administrés  à Me Nicole Bondo, qui violent  gravement les obligations internationales de la RDC en matière de la protection des droits fondamentaux de personnes interpellées par les agents publics.

 
 Merci de bien vouloir 
exhorter les autorités de RDC à :

 

Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle  Me  Nicole Bondo,et faire poursuivre en justice les auteurs desdits actes d'arrestation arbitraire; 

Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me  Nicole Bondo Muaka   ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique du Congo ;

 Permettre l’accès immédiat et inconditionnel de l’Avocat et des membres de familles à Me Nicole Bondo et tous les autres détenus; 

Mener une enquête indépendante sur les faits mentionnés ci-dessus, afin que les responsables soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi congolaise et aux dispositions internationales en matière de protection des droits de l’Homme ;

Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
  Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

La lettre officielle de l'IDHAE a été expédiée.

De votre coté,

 

Copiez la lettre ci-dessous et envoyez-la aux adresses ci(dessous.

 

 

 

MEMBERS ONLY

 

LETTRE: 

 

 

[votre nom  ici]

 

 

Son Excellence Joseph KABILA

Président de la République

Cabinet du Président de la République

Palais de la Nation

Kinshasa

République Démocratique du Congo

 

Aff : Nicole Bondo Muaka

et André Marie Mwila Kayembe, Avocas

 

Monsieur le Président,


MEMBERS ONLY

  .
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de ma considération respectueuse.

 

[votre signature ici]

 

 

 

ADRESSES: 

 

· S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120

· M. Alexis Thambwe Mwamba, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo

· M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521

Merci d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

 

 

 

page precedente

haut de la page

page suivante

 

 

 

 

-->