Li Zhuang, avocat de Pékin et membre du cabinet Kangda Law Firm, âgé de 48 ans, a été condamné, le 8 janvier 2010,  à 30 mois de prison pour fabrication de fausses preuves par le tribunal de la municipalité de Chongqing. Son avocat, Gao Zicheng, ardent défenseur de la règle de droit en Chine, a  annoncé  que son client ferait appel. Li Zhuang a pour sa part déclaré :" Même si je ne fais pas appel, 160 000 avocats chinois le  feront pour moi".

 

Le recours à ce type de procédure contre les avocats est d plus en plus fréquent en Chine pour décourager les  avocats d’assurer la défense des accusés.   Le zèle déployé par les pouvoirs publics notamment dans les affaires de corruption menace en effet la sécurité juridique des avocats [voir article du NYT, en anglais].

 

Li Zhuang  avait été arrêté le 13 décembre 2009, avec l'autorisation du parquet municipal de Chongqing, pour faux témoignage et entraves à l'exercice de la justice, a déclaré un responsable du gouvernement de Chongqing.

 

La ville de Chongqing, une mégapole du centre de la Chine, en pleine expansion, fait l’objet depuis le printemps 2009,  d’une vaste enquête destinée à démanteler les réseaux du crime organisé.

 

Li Zhuang est l'avocat de Gong Gangmo, un  "milliardaire"   patron d'une usine de cyclomoteurs, qui aurait bénéficié de conditions privilégiées pour acquérir des actifs financiers et des terrains avec la complicité des autorités. Gong Gangmo est l'un des chefs d'un gang de 79 membres jugé dans les Tribunaux populaires intermédiaires  de la ville, pour organisation, direction et participation à une organisation criminelle, assassinat, vente et transport de drogues et d'armes à feu dans la ville.
Deux cents personnes seraient impliquées, dont des hauts responsables de la police et de la justice.

 

Avant l'ouverture du procès, Li Zhuang aurait été dénoncé, selon la police de Chongqing,   par son client Gong Gangmo, qui l'accuse de  lui avoir conseillé  notamment de raconter qu'il aurait été torturé lors de son interrogatoire. A la suite des accusations du chef mafieux, Li Zhuang est poursuivi pour avoir violé l'article 306 du code pénal, qui précise toute personne qui fournit des faux témoignages peut être condamnée  à sept ans de prison.

 

Une controverse s'est engagée avec le parquet et la police de Chongqing, et les médias, qui ont présenté Li à la télévision comme un avocat ayant enfreint les règles professionnelles. Des avocats  de l'ensemble du pays ont condamné dans un article paru dans China Youth Daily  le 14 décembre le fait d'avoir présenté Li Zhuang publiquement comme un menteur avant même qu'il ait eu la possibilité de s'expliquer devant un tribunal.

 

Le traitement ainsi réservé à Li a notamment provoqué la colère d'un  groupe d'avocats de Pékin qui a écrit aux autorités pour exiger une enquête et souligné que la police  de Chongqing avait diffamé la profession entière. Un groupe de 20 avocats a publié une lettre ouverte pour demander que l'on s'attache à examiner de plus prés les circonstances de la répression massive organisée à Chongqing. La lettre affirme que  les autorités de Chongqing ont violé la loi en détenant l'avocat alors que les faits imputés à l'avocat étaient  peu clairs, et a demande aux autorités de reconnaître les droits de Li en sa qualité d'avocat de la défense.

 

Li Fangping, un des principaux signataires, a précisé que les avocats sont le seul "groupe" qui ait été dépouillé de tous ses droits depuis qu'a été entamée la prétendue répression contre les groupes organisés à Chongqing

 

Une délégation du barreau de Pékin,  Beijing Lawyers Association (BLA), s'était rendue à Chongqing, le  15 décembre,  pour mener sa propre enquête sur les faits.