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ACTION URGENTE AVOCAT

 

RUSSIE

30 septembre  2010

 Avocate pénaliste du Dagestan,

agressée dans un commissariat en juin dernier 

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Sapiyat Magomedova

 

 empêchée de

 

se rendre à Moscou et d’obtenir l'assistance  médicale après ses blessures.

  

 

 

 

Source : Caucasian Knot

 

 

 

Sapiat Magomedova, 31 ans,  avocate pénaliste à Khassaviourt, dans le Caucase du Nord (Russie), travaille sur des affaires portant sur de graves violations des droits de l'homme  qui auraient été commises par des membres des forces de l’ordre. Au Daghestan, en Russie, une avocate doit répondre d’accusations portées contre elle par des membres des forces de l’ordre après qu’elle eut déclaré avoir été rouée de coups par la police. Le 30 septembre, des restrictions sur ses déplacements lui ont été imposées, ce qui l’empêche de se rendre à Moscou où elle recevait des soins réguliers pour ses blessures après les coups reçus le 14 juin 2010 à l'antenne de police de Khassaviourt et recevait  le soutien, notamment juridique, d’organisations moscovites à propos de l’enquête dont elle fait l’objet.

 

Le 17 juin 2010 Sapiat Magomedova a été rouée de coups par des policiers  et chassée de force de l’antenne de police de la ville de Khassaviourt, où elle était allée voir un de ses clients qui y avait été placé en détention. Bien qu’une enquête sur la police ait été ouverte à la suite de l’agression dont Sapiat Magomedova a été victime en juin, une information judiciaire a été ouverte contre l’avocate pour «outrage à des représentants des pouvoirs publics dans l’exercice de leurs fonctions». Un dossier avait déjà été monté contre elle pour le même motif en 2008, après qu’elle eut porté plainte auprès du parquet de Khassaviourt parce que des enquêteurs l’avaient menacée. Selon Amnesty International, qui a eu accès à des dossiers médicaux, elle souffrait d’une commotion cérébrale, d’une autre commotion à la poitrine et d’ecchymoses.

IDHAE demande aux autorités de la  Federation de Russie :

1.        que soient immédiatement levées les restrictions qui pèsent sur les déplacements de Sapiat Magomedova ;

2.         que l’enquête menée sur la base des allégations de Sapiatn Magomedova et les deux enquêtes menées sur la base des accusations portées contre elle passent sous la juridiction des autorités fédérales et ne soient plus du ressort d’enquêteurs du Daghestan ;

3.       que les autorités  veillent à sa sécurité et de suspendent les agresseurs présumés de leurs fonctions jusqu’à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale ait été menée.

 

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Responsable du Comité d’enquête :
Aleksandr I. Bastrykin
Investigation Committee
Tekhnicheskii pereulok, dom 2, Moscow 105005, Russian Federation
Fax : +7499 265 97 75 (ou +7 499 265 90 77)
Formule d’appel : Dear Mr Chairman, / Monsieur,

 

Copies à :
Responsable du Comité de sécurité :
Vladimir A. Vasiliev
State Duma Committee for Security
Okhotny Ryad 1, Moscow 103265
Russie
Fax : +7 495 692 95 75
Courriel : vasiliev-site@yandex.ru
 

 

Ordre des avocats du Daghestan
Boris N. Aguzov
Ul. Daniyalova 18, Makhachkala 367012, Republic of Dagestan, Russie
Fax : +7 8722 67 06 46
Formule d’appel : Dear Mr Aguzov, / Monsieur,
 

 

 

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