IDHAE  bservatoire Mondial des Droits de la Défense et des violations des droits des avocats

Sapiat Magomedova, 31 ans,  avocate pénaliste à Khassaviourt, dans le Caucase du Nord (Russie), travaille sur des affaires portant sur de graves violations des droits de l'homme  qui auraient été commises par des membres des forces de l’ordre. Au Daghestan, en Russie, une avocate doit répondre d’accusations portées contre elle par des membres des forces de l’ordre après qu’elle eut déclaré avoir été rouée de coups par la police. Le 30 septembre, des restrictions sur ses déplacements lui ont été imposées, ce qui l’empêche de se rendre à Moscou où elle recevait des soins réguliers pour ses blessures après les coups reçus le 14 juin 2010 à l'antenne de police de Khassaviourt et recevait  le soutien, notamment juridique, d’organisations moscovites à propos de l’enquête dont elle fait l’objet.

Le 17 juin 2010 Sapiat Magomedova a été rouée de coups par des policiers  et chassée de force de l’antenne de police de la ville de Khassaviourt, où elle était allée voir un de ses clients qui y avait été placé en détention. Bien qu’une enquête sur la police ait été ouverte à la suite de l’agression dont Sapiat Magomedova a été victime en juin, une information judiciaire a été ouverte contre l’avocate pour «outrage à des représentants des pouvoirs publics dans l’exercice de leurs fonctions». Un dossier avait déjà été monté contre elle pour le même motif en 2008, après qu’elle eut porté plainte auprès du parquet de Khassaviourt parce que des enquêteurs l’avaient menacée. Selon Amnesty International, qui a eu accès à des dossiers médicaux, elle souffrait d’une commotion cérébrale, d’une autre commotion à la poitrine et d’ecchymoses.

IDHAE demande aux autorités de la  Federation de Russie :

1.        que soient immédiatement levées les restrictions qui pèsent sur les déplacements de Sapiat Magomedova ;

2.         que l’enquête menée sur la base des allégations de Sapiatn Magomedova et les deux enquêtes menées sur la base des accusations portées contre elle passent sous la juridiction des autorités fédérales et ne soient plus du ressort d’enquêteurs du Daghestan ;

3.       que les autorités  veillent à sa sécurité et de suspendent les agresseurs présumés de leurs fonctions jusqu’à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale ait été menée.

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Okhotny Ryad 1, Moscow 103265
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Courriel : vasiliev-site@yandex.ru
 

Ordre des avocats du Daghestan
Boris N. Aguzov
Ul. Daniyalova 18, Makhachkala 367012, Republic of Dagestan, Russie
Fax : +7 8722 67 06 46
Formule d’appel : Dear Mr Aguzov, / Monsieur,
 

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