Avocats
en péril
TADJIKISTAN
28 septembre 2015
Alors qu’il défendait treize membres
du parti de la Renaissance Islamique, décrété illégal par le
gouvernement en août 2015
Buzurgmehr Yorov
du cabinet « Sipar
»,
arrêté
sur des « charges fabriquées » de
« fraudes »
Buzurgmehr Yorov,
45 ans, membre du cabinet « Sipar », un
avocat qui a acquis une grande renommée pour défendre leaders de
l'opposition au cours des dernières années, a été arrêté le 28
septembre 2015, pour de prétendues "fraudes", juste après
avoir annoncé dans une interview de son chef de l'opposition client a
été torturé en prison. Yorov défendait
précisément treize membres du parti de la Renaissance Islamique,
décrété illégal par le gouvernement en août 2015 et qualifié
d’organisation terroriste en septembre.
Les
16 et 17 septembre, 13 membres de premier plan du Parti de la
renaissance islamique du Tadjikistan (IRPT) ont été arrêtés sur des
soupçons de mener une mutinerie meurtrière par un vice-ministre de la
défense. Dans une interview publiée le 28 septembre, Buzurgmekhr Yorov a
expliqué que l’un de ses clients, Umarali Khisainov (alias Saidumur
Khusaini), responsable adjoint du IRPT, lui
avait confié avoir été battu et avoir eu la tête couverte d’un sac
alors qu’il était aux mains de l’Unité de Police pour la Lutte contre
le crime organisé.
Et,
dans les 24 heures, la même unité (des policiers de l’unité de lutte
contre la criminalité organisée) vient d’arrêter Buzurgmekhr
Yorov. Il est accusé d’escroquerie et de
faux.
Selon
les informations publiées par le ministère de l'Intérieur, Buzurgmehr Yorov, en tant
qu’avocat du Barreau du Tadjikistan, aurait détourné frauduleusement
des sommes d’argent. Notamment, en juillet 2010, l’avocat aurait «
promis » à une habitante d’Istaravshan, de
faire libérer son fils, Dilchod Bozorova, condamné pour assassinat, grâce à ses contacts
dans les structures administratives. Buzurgmehr
Yorov aurait reçu 4.000 $ (environ 3.600 €),
à titre d’honoraires, somme qualifiée par les pouvoirs publics de « pot
de vin ».
Dans
le même temps, Buzurgmehr Yorov
est de surcroît accusé d’avoir falsifié des papiers de véhicule. Deux
jours après son arrestation de nouvelles charges ont été ajoutés :
appel public à la violence et à la haine religieuse. Au regard des
charges retenues contre lui, Buzurgmehr Yorov encourt la prison à perpétuité.
Buzurgmehr
Yorov avait aussi créé un Comité pour la
protection des droits des militants détenus de l’IRP du Tadjikistan,
arrêtés en septembre. Le Comité a pour but de fournir une assistance
juridique aux membres détenus du parti mais aussi de s’engager dans des
affaires très médiatisées. Depuis le début du mois de septembre,
quelques 200 membres de l’IRPT ont été arrêtés, avant même que la Cour
suprême ait qualifié l’IRPT « d’organisation terroriste ».
Pour
étoffer le dossier, le Ministère de l’Intérieur n’a pas hésité à lancer
un appel public à tous les citoyens susceptibles d’avoir connaissance
d'autres actions similaires de l’avocat et à les inviter à les dénoncer
aux autorités judiciaires.
Lors
de l’arrestation de Buzurgmekhr Yorov, la police a saisi des documents relatifs aux
affaires dans lesquelles il défend le IRPT. Il
s’avère donc que les poursuites pénales engagées à son encontre sont
sous-tendues par des considérations politiques et destinées à priver
les membres du IRPT ayant été arrêtés de
conseil juridique. Elles visent aussi vraisemblablement à dissuader
d’autres avocats de reprendre les affaires concernées.
Parallèlement
les autorités tadjikes ont commencé une campagne contre les avocats
représentant l'opposition politique. Avec de multiples cas de
mandataires indépendants emprisonnés, beaucoup craignent qu’au
Tadjikistan ne commence une chasse à l'échelle nationale. Deux autres
avocats du IRPT, également membres du cabinet « Sipar
», Nuriddin Mahkamov
et Dilbar Dodajonova,
ont été arrêtés également**.
La
plus récente vague de répression contre les avocats ne sont pas un
phénomène nouveau. En 2014, deux avocats d'un ancien ministre de
l'Industrie qui soulève les questions de la torture et emprisonnement
illégal, Shukhrat Kudratov
et Fakhritdin Zokirov,
ont été arrêtés par les autorités de l'Etat et plus tard emprisonné.
**(Pour
en savoir plus : Voir Ces avocats assassinés, emprisonnés,… 2016, page 120)
L’APPEL
:
L’Observatoire
considère que l’arrestation de Buzurgmehr Yorov constitue un acte de représailles et
d’entrave lié à sa profession
d’avocat en raison de son intervention dans des affaires sensibles et
pour l’empêcher d’accomplir son devoir professionnel
L’Observatoire
demande la libération immédiate sans charges ni conditions de Buzurgmehr Yorov.
L’Observatoire
considère Buzurgmekhr Yorov
risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements,
souvent pratiqués par les forces de sécurité tadjiks pour obtenir des «
aveux » et d’autres éléments incriminants, et de ne pas être jugé
équitablement.
L’Observatoire
rappelle que les principes de base relatifs au rôle du barreau [Nations
unies] précisent que les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs
clients ou à la cause de leurs clients du fait de l'exercice de leurs
fonctions.
L’Observatoire
ajoute que la saisie de documents relatifs aux activités
professionnelles de ce dernier pour le compte des membres dirigeants du IRPT est en outre une ingérence illégale dans la
relation confidentielle entre client et avocat, ce qui constitue une
violation du principe 22 des Principes de base relatifs au rôle du
barreau
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