Avocats en péril

TADJIKISTAN

6 octobre 2016

Le calvaire des avocats du membre du cabinet  « Sipar » de Douchanbé

Buzurgmekhr Yorov

condamné à

23

années de prison

Nuriddin Makhkamov condamné à 

21

ans de prison

par le tribunal de Douchanbé

Le  6 Octobre 2016 , le tribunal de Douchanbé a condamné Buzurgmehr Yorov à 23 années de prison et Nuriddin Makhkamov à  21 ans de prison.

Buzurgmehr Yorov

condamné à  23ans de prison

Buzurgmehr Yorov, 45 ans, membre du cabinet d’avocats « Sipar », avocat des militants du Parti de la Renaissance islamique du Tadjikistan (IRPT), interdit, avait été arrêté le 28 septembre 2015 par des policiers de l’unité de lutte contre la criminalité organisée. Quelques heures avant son arrestation, dans une interview, il avait fait part de ses préoccupations quant à l’usage de la torture contre les membres du parti qu’il défendait, il avait aussi créé un Comité pour la protection des droits des militants détenus de l’IRP du Tadjikistan, arrêtés en septembre. Le Comité a pour but de fournir une assistance juridique aux membres détenus du parti mais aussi de s’engager dans des affaires très médiatisées. Depuis le début du mois de septembre, quelques 200 membres de l’IRPT ont été arrêtés, avant même que la Cour suprême ait qualifié l’IRPT de

« groupe terroriste ». Parmi ses clients, l’ancien parlementaire d’opposition, Saidumar Husaini, qui aurait selon HRW, déclaré qu’il aurait été torturé en prison.

Selon les informations publiées par le ministère de l'Intérieur, Buzurgmehr Yorov, en tant qu’avocat du Barreau du Tadjikistan, aurait détourné frauduleusement des sommes d’argent. (NOTA : D’une façon générale au Tadjikistan, comme au Kazakhstan ou dans d’autres pays voisins, le détournement de fonds ou l’extorsion de fonds sur les incriminations qui correspondent aux faits pour un avocat d’avoir demandé de l’argent pour le défendre au pénal ou pour représenter ses intérêts dans le recouvrement d’une créance civile). C’est ainsi qu’il était reproché à Yorov, en juillet 2010, d’avoir « promis » (sic) à une habitante d’Istaravshan, de faire libérer son fils, Dilchod Bozorova, condamné pour assassinat, grâce à ses contacts dans les structures administratives. Buzurgmehr Yorov aurait reçu 4.000 $ (environ 3.600 €), à titre d’honoraires, somme qualifiée par les pouvoirs publics de « pot de vin ».

Dans le même temps, Buzurgmehr Yorov est de surcroît accusé d’avoir falsifié des papiers de véhicule. Deux jours après son arrestation de nouvelles charges ont été ajoutés : appel public à la violence et à la haine religieuse. Au regard des charges retenues contre lui, Buzurgmehr Yorov encourt la prison à perpétuité.

Pour étoffer le dossier, le Ministère de l’Intérieur n’a pas hésité à lancer un appel public à tous les citoyens susceptibles d’avoir connaissance d'autres actions similaires de l’avocat et à les inviter à les dénoncer aux autorités judiciaires. Le Barreau estime que la détention est liée au fait qu'il aurait commencé depuis septembre à défendre les membres emprisonnés du Parti de la Renaissance islamique du Tadjikistan.

Buzurgmehr Yorov, membre du cabinet d’avocats « Sipar », avait défendu en justice les intérêts de l'imam Hoji Akbar Turajonzoda lorsqu’en 2011, ce dernier a intenté un procès contre le chef du Conseil des oulémas, l’accusant d’organiser des cérémonies célébrant le culte religieux du jour d’« Achoura ».

Nuriddin Mahkamov

condamné à  21 ans de prison

Nuriddin Mahkamov, membre comme Yorov du cabinet d’avocats « Sipar » a été arrêté à son tour à Douchanbé le 23 octobre 2015. Il venait de demander une autorisation de défendre son confrère Buzurgmehr Yorov. L’autorisation lui a été refuséeet il s'est retrouvé, lui aussi, accusé de « fraude ».
Leur procès avait commencé en mai 2016 à huis clos. Ils ont contesté toute culpabilité et plaidé que les poursuites contre eux avaient un motif politique parce qu’ils assuraient la défense des membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (IRPT) Lors de l’arrestation de Buzurgmekhr Yorov, la police a saisi des documents relatifs aux affaires dans lesquelles il défendait les membres de ce ârti. Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (IRPT). Les poursuites pénales engagées ont abouti à priver les membres du IRPT arrêtés de toute défense. Elles ont aussi pour but de dissuader d’autres avocats de reprendre les affaires concernées.
L'IRPT avait été le seul parti politique islamique légalement enregistrée en Asie centrale devant la Cour suprême du Tadjikistan mais après l'arrestation de Yorov, le 29 Septembre 2015, la cour a interdit le parti et l'a déclaré "organisation terroriste".
La vague de répression contre les avocats au Tadjikistan a pris une ampleur et des modalités nouvelles. Déjà en 2014, Shukhrat Kudratov et Fakhritdin Zokirov, avaient été successivement arrêtés par les autorités de l’État, parce qu’ils se consacraient à la défense d’un ancien ministre de l'Industrie sans dissimulet les questions de torture et le caractère illégal de la détention subie par leurs clients.

Très actif sur les médias sociaux, Nuriddin Mahkamov assurait aux cotés de Yorov la défense des membres du parti de la renaissance islamique, et notamment de l’ancien parlementaire Saidumar Husseini, le chef adjoint Parti de la Renaissance islamique.

Après Mahkamov et Yorov, d’autres avocats ont été arrêtés en 2015 et sont toujours détenus, , membre du cabinet d’avocats « Sipar », comme Yorov et Mahkamov, a elle aussi été arrêtée pour « fraude », le 26 octobre 2015.

Selon l'Agence pour le contrôle financier de l'État et de lutte contre la corruption, Dilbar Dodajonova aurait été prise « en flagrant délit », alors qu’elle était en train de recevoir un versement de 5.800 $ et de 1.000 somoni (soit environ 120 €) de la part de son client. Elle aurait aurait demandé 10.000 $ (environ 9000 €) à son client en lui promettant de gagner un litige concernant une parcelle de terrain.

Selon l'agence de lutte contre la corruption, elle aurait dit que l'argent était destiné à des juges. Elle est poursuivie pour « fraude à grande échelle ».

Tous risquent désormais d’être interdits d’exercice profesionnel. En novembre 2015, le Parlement a décidé que tous les avocats seraient soumis à une certification par le ministère de la Justice tous les cinq ans et tous les avocats qui ont déjà fait face à des poursuites ne seront plus autorisés à pratiquer le droit. C’est le cas des avocats qui défendent les intérêts des opposants politiques et des adversaires des autorités en place.

 (Voir aussi : IDHAE Ces avocats assassinés, emprisonnés, persécutés, 2016, pages 120 et 121).

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