2003
Avocat Urgente Alerte dans le Monde
1.
IRAN - 20 janvier
2003, Me Mohammed-Ali Dadkhah et de Me Soltani, avocats auprès du Barreau de
Téhéran, engagés dans la défense de prisonniers politiques iraniens, arrêtés à
leur domicile et incarcérés.
2.
REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO- 26 janvier
2003 : Libération de Me Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre
africain pour la paix, la démocratie et les droits de l'Homme (CAPD)
3.
PEROU - 27 janvier
2003 : Me Gloria Cano, avocate et membre de l’Association pour la défense
des droits de l’Homme au Pérou (APRODEH) agressée par des groupes sympathisants
d’Alberto Fujimori, ex-président du Pérou
4.
IRAN 24 février 2003 Qasem Sholeh Sadi ,
avocat, arrêté à l'aéroport
international de Téhéran
5.
NÉPAL 12 février
2003 : Tikajung Singh, avocat, a
été libéré après avoir été maintenu en détention pendant plus de huit mois
6.
ISRAEL/PALESTINE -
21 février 2003 : Arrestation de M. Daoud Dirawi, avocat, membre de
Defence for Children International / Palestine Section, purge une peine de six
mois de détention depuis son arrestation le 21 février, pour des motifs gardés
secrets
7.
SOUDAN - 3 mars
2003 : Adam Abdel Hamid Adam,
avocat stagiaire, a été arrêté par des membres des forces de sécurité
8.
ZIMBABWEE 18 mars
2003 : Gugulethu Moyo, l'avocate
du quotidien indépendant "The Daily News", frappée et arrêtée alors
qu'elle s'était rendue au commissariat pour réclamer la libération d’un
photographe
9.
BOLIVIE - 23 Avril
2003 : Agression contre Cliver Rocha, avocat du Centro de Estudios
Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d'études juridiques et de
recherches sociales),
10.
KIRGHIZSTAN, - 3 mai 2003 : Menaces de radiation contre
Me Gulguna Kaisarova, un avocat et
un membre respecté du Barreau
Kirghiz
11.
GUATEMALA - 11
juin 2003 : M. José Israel López López, avocat et assistant auprès du
bureau du Procureur des droits de l’Homme (PDH), a été assassiné
12.
MAURITANIE - 7
juillet 2003 : Me Mahfouh Ould
Bettah, bâtonnier de l'ordre national des avocats de Mauritanie, suspendu de
ses fonctions le pour une période de trois ans.
13.
SOUDAN - 2 juillet
2003 : Arrestation arbitraire de
Me Gazi Suleiman, avocat et Président du Sudan Human Rights Group (SHRG),
14.
TUNISIE - 8
juillet 2003 la Cour d'appel de Tunis fait droit à la demande d'annulation
rétroactive de l'appel à la grève lancée le 2 février 2002 par le Conseil national de l'ordre des avocats de
Tunisie
15.
TUNISIE - 13
juillet 2003 : Me Radhia Nasraoui,
avocate, agressée par des policiers alors qu'elle tentait de se rendre à une
réception dela Ligue tunisienne des écrivains libres
16.
COLOMBIE - 30
juillet 2003 : Me Teresa de Jesús
Cedeño Galíndez, avocate et présidente du Comité permanent pour la défense des
droits de l'Homme (CPDH) arrêtée le 30
juillet à Bogotá
17.
LIBAN - 8 août
2003 : Me Muhamad Mugraby, avocat et défenseur des droits de l'Homme
reconnu , arrêté
18.
CHINE -28 août
2003 : poursuites judiciaires
ouvertes contre M. Zheng Enchong, avocat engagé dans la défense des droits
économiques et sociaux.
19.
SYRIE - 27 août
2003 : Me Akhtam Naisseh informé
de l’Interdiction des activités de ss Comités pour la défense des droits de
l'Homme (CDF)
20.
VENEZUELA - 27
août 2003 : Assassinat de Me . Joe Luis Castillo González, avocat et
ancien coordinateur du Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques, a
été assassiné
21.
INDE - 2 octobre 2003 : Menaces envers la famille de Me K.G.
Kannabiran, avocat et président du National PUCL
22.
ZIMBABWEE - 12 octobre
2003 : Beatrice Mtetwa, célèbre avocate et défenseur des droits de
l'Homme, passée à tabac dans un commissariat de police
23.
TUNISIE - 15
octobre, Nouvelle grève de la faim
de Me Radhia Nasraoui, avocate au Barreau de Tunis
24.
LIBAN - 15 octobre 2003 - Pas de procès
équitable pour Muhamad Mugraby
devant la 12ème section
de la cour civile d'appel de Beyrouth
25.
HONDURAS
- 16 octobre 2003 Marcelino Martínez Espinal, avocat et défenseur des droits
humains, cible de menaces et d'actes de harcèlement
26.
NÉPAL- 23 octobre 2003 : Shyam Kumar
Shrestha arrêté par des membres des forces de sécurité
27.
NÉPAL - 4 novembre
2003 : Gopi Krishna Thapaliya arrêté le dernier à Katmandou par des
membres des forces de sécurité
28.
TCHAD - 11 novembre
2003 Relaxe des trois accusés dans
l’affaire Jacqueline Moudeïna.
29.
COLOMBIE - 18 novembre 2003 : Menaces contre Daniel Ernesto Prado Albarracin,
conseiller juridique de l’Association des familles de détenus et disparus
(ASFADDES)
30.
MEXIQUE - 24
novembre : Samuel Alfonso Castellanos Piñón et Beatriz Casas
Arellanes , avocats travaillant au sein du bureau régional d’ Action des
Chrétiens pour l'abolition de la torture , à Oaxaca
31.
IRAN - 25 novembre 2003 : Nasser Zarafchan, avocat des
familles des intellectuels assassinés en 1998 par les agents des services
de renseignements, a été débouté en appel par la Cour Suprême
32.
TUNISIE 10 décembre 2003 : Radhia Nasraoui annonce la fin de sa grève
de la faim
1.
IRAN - 20 janvier 2003,
Me Mohammed-Ali Dadkhah et de Me Soltani, avocats auprès du Barreau de Téhéran,
engagés dans la défense de prisonniers politiques iraniens, arrêtés à leur
domicile et incarcérés.
Le 20 janvier 2003, Me Mohammed-Ali Dadkhah et de Me Soltani, avocats auprès du
Barreau de Téhéran, tous deux engagés dans la défense de prisonniers politiques
iraniens, ont été arrêtés à leur domicile et incarcérés. Or, conformément à la
notification qu'ils avaient reçu, ils devaient se présenter à la prison Evin le
21 janvier.
Me Dadkhah avait été traduit devant le Tribunal de première instance de Téhéran
le 28 janvier 2002. Le Président du Tribunal révolutionnaire avait porté
plainte contre lui pour diffamation et déclarations mensongères. Cette plainte
avait été déposée à la suite d’une plaidoirie que Me Dadkhah avait effectué en
novembre 2001 au nom de plusieurs prisonniers politiques et journalistes
arrêtés au cours de deux rafles en mars et avril 2001. Me Dadkhah avait été
expulsé par le Président du Tribunal révolutionnaire au cours de sa plaidoirie
et n’avait pas pu assurer la défense de ses clients jusqu'à la fin du procès.
Le 20 mai 2002, Me Dadkhah a été condamné à 5 mois de prison et à l'interdiction
de pratiquer sa profession pendant dix ans. Le procès s'est tenu à huis-clos,
ce qui laisse craindre que Me Dadkhah n'ait pas eu droit à un procès juste et
équitable. En décembre 2002, cette condamnation a été confirmée en appel.
Me Soltani a été condamné par le Tribunal de grande instance de Téhéran, le 9
juillet 2002, à 4 mois de prison et à 5 ans de privation d’exercice de sa
profession. Me Soltani est notamment l’avocat d’une dizaine de prisonniers
politiques dont le procès a eu lieu en mars 2002. Il lui est reproché d’avoir
déclaré lors de ses plaidoiries que ses clients avaient été maltraités au cours
de leurs interrogatoires. Me Seyfzadeh, avocat de Me Soltani, a lui aussi été
condamné à 4 mois de prison et à 3 ans de privation d’exercice de sa profession.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH - IRN 001 / 0102
/ OBS 007.02 et RN 002 / 0702 / OBS 041.0121 janvier 2003
2.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO- 26 janvier 2003 :
Libération de Me Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre africain pour la paix,
la démocratie et les droits de l'Homme (CAPD)
Me Willy Wenga Ilombe, avocat, membre du Centre africain pour la paix, la
démocratie et les droits de l'Homme (CAPD) a été libéré le dimanche 26 janvier 2003 sur ordre verbal
du Président de la République Démocratique du Congo.
Me Willy Wenga Ilombe et N'sii Luanda Shandwe, président du Comité des
observateurs des droits de l'Homme (CODHO)
ont été détenus respectivement 9 et 11 mois au Centre pénitentiaire et
de rééducation de Kinshasha (CPRK) sur ordre de la Cour d'ordre militaire (COM)
sans qu'aucune charge ne soit prononcée contre eux et sans avoir été
auditionnés par un tribunal. Il leur aurait été reproché d'être en contact avec
des personnes suspectées de porter atteinte à la sécurité nationale, notamment
dans le cadre du procès des présumés auteurs de l'assassinat de l'ancien chef
de l'Etat, Laurent-Désiré Kabila.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH - Communiqué de
presse 27 janvier 2003
3.
PEROU – 27 janvier
2003 : Me Gloria Cano, avocate et membre de l’Association pour la défense
des droits de l’Homme au Pérou (APRODEH) agressée par des groupes sympathisants
d’Alberto Fujimori, ex-président du Pérou
Le 27 janvier 2003, des groupes sympathisants d’Alberto Fujimori, ex-président
du Pérou responsable de graves violations des droits de l’Homme, ont agressé
Mme Gloria Cano, avocate et membre de l’Association pour la défense des droits
de l’Homme au Pérou (APRODEH). Quelques minutes auparavant, les « fujimoristes
» s’étaient rassemblés devant les locaux de l’APRODEH pour manifester contre
les activités de l’association. La semaine antérieure, l’APRODEH avait initié
une campagne contre l’impunité et la corruption demandant l’extradition de
Fujimori et la condamnation de ses complices. Le 23 janvier, des sympathisants
de l’ancien président avaient déchiré les affiches de la campagne, et avait mis
les leurs à leur place.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH -PER 001 / 0103 / OBS 005 - 30 janvier 2003
4.
IRAN 24 février 2003 Qasem Sholeh Sadi ,
avocat, arrêté à l'aéroport
international de Téhéran
Qasem Sholeh Sadi,
avocat et professeur de sciences politiques à l'Université de Téhéran, a
été arrêté à l'aéroport international de Téhéran le 24 février 2003, à 5 heures
du matin. Qasem Sholeh Sadi, s'est rendu en France le 6 décembre 2002, après
avoir publié une lettre ouverte adressée au Guide spirituel de la République
islamique d'Iran, l'ayatollah Sayed Ali Khamenei. Dans cette lettre, Qasem
Sholeh Sadi critiquait un certain nombre des mesures adoptées par l'ayatollah
Ali Khamenei et remettait en cause sa légitimité en tant que Guide spirituel,
sur un ton respectueux et sans inciter à la violence ni à la haine raciale. Il
a diffusé ce texte par l'intermédiaire de son propre site internet
(http://www.sholehsadi.com/default.php). À son retour en Iran, le 24 février
2003, Qasem Sholeh Sadi a immédiatement été appréhendé.
Qasem
Sholeh Sadi, détenu au secret, a été libéré de prison. le 2 avril, Qasem Sholeh
Sadi, qui a observé une grève de la faim pendant sa détention, reste inculpé de
propagande antigouvernementale et de «diffusion d'informations mensongères dans
le but de mobiliser l'opinion publique contre le gouvernement».
AU 62/03
ÉFAI –
030225 – MDE 13/010/2003 AI INDEX: MDE 13/010/2003 4 Avril 2003
5.
NÉPAL 12 février
2003 : Tikajung Singh, avocat, a
été libéré après avoir été maintenu en détention pendant plus de huit mois
Tikajung
Singh avocat, 55 ans, a été libéré le
12 février 2003, après avoir été remis à la police par des militaires, trois
jours plus tôt. Cet homme a été maintenu en détention pendant plus de huit mois
de façon illégale, sans inculpation ni jugement, dans la caserne militaire de
Chisapani, située près de Nepalgunj (district de Banke). Il a été mis en
liberté conditionnelle et doit se présenter au bureau du chef de district, à
Nepalgunj, une fois par semaine. Tikajung Singh avait été arrêté par des
militaires le 29 mai 2002, alors qu'il se trouvait à son bureau au Kanuni
Upachaar Kendra (Centre de recours juridique), situé à Nepalgunj. Il semble que
cet homme ait été appréhendé parce que les autorités népalaises le
soupçonnaient d'entretenir des liens avec le Parti communiste népalais (PCN)
maoïste, et en raison de ses activités en tant qu'avocat représentant des
membres ou des sympathisants présumés du PCN maoïste.
Source : AI – APPELS
URGENTS -AI INDEX: ASA 31/012/2003
20 Février 2003 (désigné sous le nom de Tikajung Shahi dans l'AU 163/02)
6.
ISRAEL/PALESTINE – 21
février 2003 : Arrestation de M. Daoud Dirawi, avocat, membre de Defence
for Children International / Palestine Section, purge une peine de six mois de
détention depuis son arrestation le 21 février, pour des motifs gardés secrets
M. Daoud Dirawi , avocat, membre de la
section palestinienne de « Defence
for Children International », a été arrêté le
21 février dans sa voiture par les soldats Israéliens alors qu’ il
amenait son enfant malade dans un
hôpital de Jérusalem. Il a été conduit au poste de police d’Al Kashla dans la Vieille Ville de Jérusalem. Un jour
plus tard il a été transféré Centre de Détention Militaire à Atzion . D'après un avocat qui lui a
rendu visite le 24 février, M. Dirawi aurait été frappé lors de son transfert
au centre de détention par les soldats Israéliens qui le transportaient. Il
aurait aussi été prétendument maintenu
attaché dans une position douloureuse connue sous me nom de « shabeh »
et laissé exposé à la pluie et à
la neige. Le
3 mars il a été condamné à une peine de
six mois de détention à la prison de Ketziot, pour des motifs gardés secrets.
Il n’a toujours pas accès aux médicaments qui lui sont nécessaires pour soigner
un grave problème de dos, aggravé par les mauvais traitements et tortures qui
lui ont été infligés par les soldats israéliens. M. Dirawi est de plus en plus
soufrant, notamment depuis le 2 mai, et éprouve désormais des difficultés à
marcher. En dépit du diagnostic du docteur de la prison, selon lequel il s’agit
d’un problème très sérieux, les dirigeants de la prison ont déclaré qu’il
n’était pas dans le mandat de la prison de soigner M. Dirawi. En septembre 2001, M. Dirawi avait été arrêté
une première fois et condamné une
détention administrative de six mois.
.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –ISR 001/0303/OBS 010.1 - 13 mai 2003
Et ICJ's Centre for the Independence of Judges and
Lawyers (CIJL)- Newsroom 21 juillet 2003
7.
SOUDAN - 3 mars
2003 : Adam Abdel Hamid Adam,
avocat stagiaire, a été arrêté par des membres des forces de sécurité
Le
3 mars 2003, à 21 heures, Adam Abdel Hamid Adam, avocat stagiaire, a été arrêté
par des membres des forces de sécurité devant le centre culturel Imam
Abdelmajid, à Khartoum Nord.
Adam
Abdel Hamid Adam, membre du centre culturel Imam Abdelmajid, a été appréhendé
en même temps qu'une journaliste, Mona Zahir Alsadati. Selon les informations
recueillies, ils ont tous deux été conduits dans les locaux de l'Agence pour la
sécurité nationale, à proximité du cimetière de Farouk, à Khartoum, afin d'y
être interrogés. Deux heures plus tard, Mona Zahir Alsadati a été relâchée, et
il lui a été demandé de se présenter de nouveau le lendemain.
Le
centre Imam Abdelmajid mène des activités culturelles variées liées à la paix
et aux droits humains, qui ont été suspendues pendant un certain temps l'année
dernière. Par le passé, le centre aurait été placé sous surveillance par les
forces de sécurité.
Source : AI – APPELS URGENTSAFR 54/011/2003 AU
72/03
ÉFAI – 030177 AI INDEX: AFR 54/011/2003 14 Mars 2003
8.
ZIMBABWEE 18 mars
2003 : Gugulethu Moyo, l'avocate
du quotidien indépendant "The Daily News", frappée et arrêtée alors
qu'elle s'était rendue au commissariat pour réclamer la libération d’un
photographe
Le 18
mars 2003 Gugulethu Moyo, l'avocate du quotidien indépendant "The Daily
News", , a été arrêtée alors
qu'elle s'était rendue au commissariat de Glen View (Harare) pour réclamer la
libération d’un photographe lui-même interpellé quelques instants plus
tôt, alors qu'il couvrait une
manifestation organisée à l’appel du Mouvement pour le changement démocratique
(MDC, principal parti d'opposition).
Les deux
détenus ont été frappés lors de leur arrestation. Le 19 mars, ils ont été
transférés au commissariat central de Harare. Un autre avocat envoyé au poste
de police a demandé qu'ils soient présentés au plus vite à un juge et envoyés à
l'hôpital pour être soignés. Au total, 120 personnes ont été arrêtées pendant
ces deux journées, selon le MDC. La police a reconnu avoir interpellé 63
individus, accusés de violences. Le Zimbabwe reste le pays le plus répressif
d'Afrique australe en matière de liberté de la presse, et l'un des plus durs du
continent pour les journalistes.
Source :
Reporters sans frontières (RSF), Paris
International Freedom of Expression Exchange Clearing
House (Toronto)
9.
BOLIVIE
- 23 Avril 2003 : Agression contre Cliver Rocha, avocat du Centro de
Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS, Centre d'études juridiques et
de recherches sociales),
Cliver Rocha, avocat, a été
agressé à Riberalta, ville située dans le département de Beni, le 23 avril. Il
travaille pour le Centro de Estudios Jurídicos e Investigación Social (CEJIS,
Centre d'études juridiques et de recherches sociales), organisation non gouvernementale
locale qui offre une aide juridique aux indigènes afin de défendre leurs droits
fonciers.
Cliver Rocha a été battu par
deux individus non identifiés qui l'avaient suivi à moto après qu'il eut quitté
son bureau. Pendant qu'ils le passaient à tabac, ses agresseurs l'auraient
sommé de quitter la région. Le 13 mars, alors qu'il sortait d'une audience du
tribunal chargé des litiges fonciers, Cliver Rocha avait, semble-t-il, déjà été
attaqué par un homme d'affaires local, dont la famille aurait des revendications
sur des terres appartenant à la communauté indigène des Tacana.
L'agression dont a fait l'objet
Cliver Rocha renforce les craintes d'Amnesty International quant à la sécurité
de Leonardo Tamburini, autre juriste du CEJIS, qui ne peut exercer son activité
légitime d'avocat en raison des manœuvres d'intimidation dont il est la cible
depuis septembre 2002 (voir l'AU 118/03, AMR 18/004/2003 du 2 mai 2003).
Source :
AI – APPELS URGENTSAI DOCUMENT PUBLICAMR 18/005/2003
AU
119/03ÉFAI – 030285
10.
KIRGHIZSTAN,– 3 mai
2003 : Menaces de radiation contre Me Gulguna Kaisarova, un avocat et un membre respecté du Barreau Kirghiz
Me Gulguna Kaisarova, un avocat et un membre respecté du Barreau kirghize fait l’objet depuis
novembre 2001 de poursuites civiles pénales et disciplinaires sous l’accusation d’avoir insulté un fonctionnaire public pendant
contre-interrogatoire
Gulguna Kaisarova était
l'avocate du Colonel German Petrovich
Kan devant la cour militaire de Bichkek
le 5 septembre 2001. Au cours de cette procédure, lors de son interrogatoire du
plaignant, qui était un conseiller du
premier ministre, elle lui a demandé,
" Donc qui est le filou ?» Mais d'après Me Kaisarova et d’autres
témoins, le plumitif de la cour aurait
été falsifié de façon à ce que la question
posée soit transformée en une
accusation.
En novembre 2001, le conseiller a lancé des procédures civile et pénale pour outrage et insulte devant la Cour de district de Bichkek. Depuis, Me Kaisarova a du subir 28 interrogatoires dans le procès pénal et 6 audiences dans la procédure civile. Aucun observateur n’a été admis à assister aux débats et refoulés. Un défenseur des droits humains kirghize a été expulsé et par la suite agressé par les hommes inconnus.
Le 2 mai 2003, le Département de Justice a convoqué Gulguna Kaisarova à une audience pour voir prononcer sa radiation du barreau en raison des poursuites dont elle fait l’objet, alors que selon le droit kirghize, une sanction disciplinaire ne peut plus être prononcée pour outrage plus de six mois après les faits. Cette procédure serait officieusement abandonnée mais le Vice-ministre de la Justice a le droit en vertu du règlement 73 du Département de Justice, de supprimer unilatéralement la licence de tout avocat
Source : ICJ's Centre for the Independence of
Judges and Lawyers (CIJL)- Newsroom
23 juillet 2003
11.
GUATEMALA – 11 juin 2003 : M. José Israel López
López, avocat et assistant auprès du bureau du Procureur des droits de l’Homme
(PDH), a été assassiné
M. José Israel López López, avocat et assistant auprès du bureau du Procureur
des droits de l’Homme (PDH), a été assassiné le 11 juin 2003 par des inconnus
qui ont tiré sur lui, alors qu’il était au volant de sa voiture. Son assassinat
constitue la quatrième attaque du personnel des différents bureaux régionaux de
la PDH en dix mois.
De nouveaux cas de harcèlement contre le Groupe d’Action Mutuelle (GAM), à
l’occasion de son 19ème anniversaire, témoignent également de la détérioration
constante de la situation des défenseurs des droits de l’Homme au Guatemala. Le
4 juin, un groupe d’hommes armés a tiré à plusieurs reprises sur la façade d’un
des bureaux de l’ONG dans la zone 12 de Guatemala City et le 10 juin, un
véhicule de l’organisation a été volé.
16 juin 2003 - GTM 002 / 0603 / OBS 028
12.
MAURITANIE - 7 juillet 2003 : Me Mahfouh Ould Bettah, bâtonnier de l'ordre national
des avocats de Mauritanie, suspendu de ses fonctions le pour une période de
trois ans.
Me Mahfouh Ould Bettah, bâtonnier de l'ordre national des avocats de
Mauritanie, a été suspendu de ses fonctions le 7 juillet pour une
période de trois ans.
Me Bettah, bâtonnier depuis plus de 12 ans
connu pour son action en faveur des droits de l'Homme, avait été
réélu à la majorité absolue le 27 juin 2002 lors des élections pour
le renouvellement du bâtonnier. Toutefois, ces élections avaient été
manipulées pour subordonner l'ordre au pouvoir en place. Le 16
décembre, après invalidation des élections de juin, un bâtonnier
proche du pouvoir avait été officiellement reconnu par le Parquet
général.
15 juillet 2003 - MAU 001/0703/OBS 033
13.
SOUDAN - 2 juillet 2003 : Arrestation arbitraire de Me Gazi Suleiman,
avocat et Président du Sudan Human
Rights Group (SHRG),
Le 2 juillet, Me Gazi Suleiman, avocat et Président du Sudan Human
Rights Group (SHRG), a été arrêté à son domicile par des agents de la
sécurité nationale. Il a été notamment interrogé sur une conférence
de presse qui devait se tenir à son bureau ce même jour, à l'occasion
de l'annonce officielle de la signature de la Déclaration de
Khartoum, signée par 18 partis politiques, 14 organisations de la
société civile et 78 personnalités, en faveur du processus de paix au
Soudan et de la Déclaration du Caire demandant le respect de la
diversité des citoyens soudanais. La conférence de presse a été
empêchée par le déploiement de nombreux agents de la sécurité
nationale autour du bureau de M. Suleiman. Celui-ci a finalement été
libéré le 15 juillet.
4 juillet 2003 - SDN 001/0603/OBS 031
14.
TUNISIE - 8 juillet 2003 la Cour d'appel de Tunis fait
droit à la demande d'annulation rétroactive de l'appel à la grève lancée le 2
février 2002 par le Conseil national de
l'ordre des avocats de Tunisie
Au
terme de plusieurs audiences, la Cour d'appel de Tunis a fait droit, le 8
juillet 2003, à la demande de six avocats membre du RCD, parti au
pouvoir en Tunisie, visant à obtenir
l'annulation rétroactive de l'appel à la grève lancée le 2 février 2002 par le
Conseil national de l'ordre des avocats de Tunisie qui appelait les
avocats tunisiens à la grève générale dans tous les Tribunaux le jeudi 7
février 2002. Cet appel à la grève visait à
protester contre de nombreuses irrégularités survenues au cours du procès du
chef du parti communiste ouvrier de Tunisie et contre les violences perpétrées
contre les observateurs et avocats à cette occasion. Cette décision constitue
un précédant très inquiétant, visant visiblement à mettre au pas un Barreau
jugé trop indépendant qui se voit ainsi interdire de recourir à la grève.
L'appel à la grève lancé par le
Conseil de l'Ordre avait été très largement suivi, seuls les avocats connus
pour leur proximité avec le pouvoir en place ayant refusé d'y participer.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH – COMMUNIQUÉ DE PRESSE 10 juillet 2003
15.
TUNISIE - 13 juillet 2003 : Me Radhia Nasraoui, avocate, agressée par
des policiers alors qu'elle tentait de se rendre à une réception dela Ligue
tunisienne des écrivains libres
Le
13 juillet, Me Radhia Nasraoui, 49 ans, avocate au Barreau de Tunis,
militante infatigable des droits de l'Homme, a
été agressée par des policiers alors qu'elle tentait de se rendre à une réception organisée par la
Ligue tunisienne des écrivains libres à
l'occasion du deuxième anniversaire de
l'association. Alors qu'elle descendait de voiture, elle a été poussée contre un mur par des policiers en
civils puis violemment frappée. M.
Azzouna, écrivain et président de l'association, a également été malmené dans la bousculade. La réception n'a pu
avoir lieu en raison du large
dispositif policier déployé dans les rues
alentours.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –15 juillet 2003 - TUN 002/0703/OBS 033
16.
COLOMBIE - 30 juillet
2003 : Me Teresa de Jesús Cedeño Galíndez, avocate et présidente du
Comité permanent pour la défense des droits de l'Homme (CPDH) arrêtée le 30 juillet à Bogotá
Me
Teresa de Jesús Cedeño Galíndez, avocate et présidente du Comité
permanent pour la défense des droits de l'Homme (CPDH) dans la région d'Arauca et membre de l'Association nationale des avocats défenseurs
" Eduardo Umaña Mendoza ", a été arrêtée le 30 juillet à Bogotá et accusée de " fraude dans le cadre d'une procédure judiciaire ".
Hospitalisée le 1er août en raison de mauvaises conditions de santé, elle a été transférée le 2 à la prison nationale des femmes " El Buen Pastor ".
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –6 août 2003 - COL 002/0803/OBS 037
17.
LIBAN - 8 août 2003 : Me Muhamad Mugraby, avocat
et défenseur des droits de l'Homme reconnu , arrêté
Me
Muhamad Mugraby, avocat et défenseur des droits de l'Homme reconnu
pour son engagement contre la corruption au sein du système
judiciaire libanais, a été arrêté le 8
août 2003, à la suite d'une plainte initiée par l'ordre des avocats a de
Beyrouth, l'accusant d'avoir fait un usage illégal de son titre d'avocat. L'ordre des avocats reprochait
à Me Mugraby d'avoir continué à exercer
son métier alors que deux commissions
disciplinaires du barreau lui ont retiré ce droit en avril 2002 et janvier 2003, dans le cadre de
poursuites pour " diffamation contre le pouvoir judiciaire ".
Toutefois, ces décision n'étaient pas exécutoires car Me Mugraby avait fait appel de celles-ci et que leur
examen était toujours en cours. Me
Mugraby a été libéré le 29 août, la
procédure est pendante.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –13 août 2003 - LBN 001/0005/OBS 033.1
18.
CHINE -28 août 2003 : poursuites judiciaires ouvertes contre M. Zheng Enchong, avocat
engagé dans la défense des droits économiques et sociaux.
Des
poursuites judiciaires ont été ouvertes contre M. Zheng Enchong, avocat engagé dans la défense des droits économiques et sociaux, pour " transmission de secrets d'Etat à des éléments hors de Chine ". Ces poursuites sont visiblement liées à son engagement en faveur de
familles déplacées à la suite de projets d'urbanisation et à sa lutte contre la corruption, notamment dans une récente affaire contre un important promoteur immobilier.
M. Zheng Enchong est détenu au Centre de détention du bureau de la sécurité publique de Shangai depuis son arrestation en juin 2003. Lors de son procès qui s'est tenu le 28 août à huis clos, une centaine de manifestants ont été arrêtés. Le verdict doit être rendu début septembre.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –22 août 2003 - CHN 001/0803/OBS 041
26 août - CHN 001/0803/OBS 041.1 - 29 août 2003 - CHN 001/0803/OBS 041.2
19.
SYRIE - 27 août 2003 : Me Akhtam Naisseh informé de l’Interdiction des activités de ss
Comités pour la défense des droits de l'Homme (CDF)
Le 27 août 2003, Me Akhtam Naisseh, président des CDF
(Comités de Défense des Libertés Démocratiques et des Droits de l'Homme) en
Syrie, a été convoqué par le service de la sécurité militaire à Damas. Il lui a
été signifié que toute activité des CDF était interdite jusqu’à nouvel ordre.
Au cours de l'entretien, il a en outre été insulté et menacé par les officiers
présents. Les CDF avaient peu de temps auparavant réitéré leur demande aux
autorités, de permettre le retour des exilés syriens dans leur pays.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH – 3 septembre 2003 -
20.
VENEZUELA - 27 août 2003 : Assassinat de Me . Joe
Luis Castillo González, avocat et ancien coordinateur du Bureau des droits de
l'Homme du vicariat de Machiques, a été assassiné
Le
27 août, M. Joe Luis Castillo González, avocat et ancien coordinateur du Bureau
des droits de l'Homme du vicariat de Machiques, a été assassiné alors qu'il se
trouvait dans sa voiture. Deux individus à moto ont tiré des coups de feu,
tuant M. Castillo Gonzáles et blessant sa femme et son fils d'un an et demi,
qui l'accompagnaient. Le Bureau des droits de l'Homme du vicariat de Machiques
fait partie du " Forum pour la vie ", organisation de promotion et de
défense des droits de l'Homme. M. Castillo Gonzáles travaillait sur des projets
du bureau du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR),
concernant les réfugiés colombiens déplacés des départements frontaliers vers
des endroits tels que Machiques, El Cruce, Río de Oro, etc.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH – 1er septembre 2003 - VEN
002/0903/OBS 043
21.
INDE – 2 octobre 2003 : Menaces envers la famille de Me K.G.
Kannabiran, avocat et président du National PUCL
Le 2 octobre, le Dr. Kalpana Kannabiran, défenseur des
droits des femmes et fille de M. K.G. Kannabiran, avocat et président du
National PUCL à Andhra Pradesh (A.P), a reçu un appel téléphonique anonyme
menaçant de l'enlèvement et du meurtre de ses deux filles. Elle a immédiatement
porté plainte auprès du poste de police de Tukaram Gate. Le jour suivant, deux
hommes ont tenté de pénétrer dans le domicile du Dr. Kannabiran, mais en ont
été empêchés par sa femme, Mme. Vasanth Kannabiran, également défenseur des
droits de l'Homme et écrivain. Lorsqu'ils sont partis, elle a pu apercevoir une
pancarte de la police sur leur mobylette.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH –9 octobre 2003 - IND
001/1003/OBS 051
22.
ZIMBABWEE - 12 octobre 2003 :
Beatrice Mtetwa, célèbre avocate et défenseur des droits de l'Homme, passée à
tabac dans un commissariat de police
Me Beatrice Mtetwa, célèbre avocate et défenseur des
droits de l'Homme, a été passée à tabac dans un commissariat de police le 12
octobre, alors qu'elle souhaitait porter plainte pour un vol de voiture.
Par
ailleurs, les 8 et 9 octobre, plus de 150 dirigeants et membres du Zimbabwe
Congress of Trade Unions (ZCTU) ont été arrêtés dans plusieurs villes du pays
alors qu'ils manifestaient pacifiquement. Le 22 octobre, environ 400 militants
du National Constitutional Assembly (NCA) dont le président du NCA, M. Lovemore
Madhuku, ont été arrêtés à Harare, alors qu'ils manifestaient pacifiquement
pour plus de démocratie et une révision de la Constitution. Ils ont été
sérieusement battus par la police.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –23 octobre 2003 - ZIM 001/1003/055
23.
TUNISIE - 15 octobre, Nouvelle grève de la faim de Me Radhia
Nasraoui, avocate au Barreau de Tunis
Me Radhia Nasraoui a entamé une grève de la faim le
15 octobre, à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire,
"pour la défense de [sa] dignité en tant qu'avocate et en tant que
citoyenne", pour que cesse le harcèlement dont elle fait l'objet ainsi que
sa famille, en raison de son combat en faveur des droits de l'Homme, des
prisonniers d'opinion et de sa dénonciation de la torture.
Cible depuis de nombreuses
années d'actes de harcèlement et d'agression en raison de son activité en tant
qu'avocate de prisonniers politiques et en tant que défenseur des droits de
l'Homme.
Source : L’Observatoire
OMCT/FIDH –Communiqué de presse - 20 octobre 2003
24.
LIBAN - 15
octobre 2003 – Pas de procès équitable pour
Muhamad Mugraby devant la 12ème section de la cour civile d'appel de Beyrouth
Selon les observateurs, et
notamment le Centre pour l'Indépendance de Juges et Avocats (ICJ/CIJL) ,
Muhamad Mugraby a eu le 15 octobre 2003
un procès inéquitable devant la 12ème section de la cour civile d'appel de Beyrouth où il demandait
l’annulation de la décision de l’Ordre des avocats de Beyrouth de le radier du
tableau des avocats
Selon le rapport des observateurs du Centre pour l'Indépendance de Juges et Avocats, la juridiction n'était pas impartiale et indépendante puisque deux des trois juges exerçaient par ailleurs les fonctions de procureurs adjoints militaires au sein de la justice militaire.
De même, Muhamad Mugraby n’a pas
eu le droit d'avoir le conseil de son choix puisque ses avocats eux-mêmes , Me
Muhamed Fakih et Me Jihad Abu-Nader , ont été dans l’impossibilité de le
défendre à l’audience d'appel ouisqu’ils venaient d’être suspendus
par l’Ordre des avocats de Beyrouth pour l'avoir défendu dans la
procédure pénale pour "usurpation de la qualité
d’avocat" menée contre lui .
(Source: Indépendance de
Juges & Avocats – Newsroom – 3 décembre 2003)
25.
HONDURAS
- 16 octobre 2003 Marcelino Martínez Espinal, avocat et défenseur des droits
humains, cible de menaces et d'actes de harcèlement
Marcelino Martínez Espinal,
avocat, a été une nouvelle fois la cible de menaces et d'actes de harcèlement,
selon toute apparence parce qu'il défend Marcelino Miranda et son frère
Leonardo, deux responsables indigènes du Consejo Cívico de Organizaciones
Populares e Indígenas (COPINH, Conseil civique d'organisations populaires et
indigènes).
Le 16 octobre 2003, Marcelino
Martínez Espinal était au volant de sa voiture sur la route qui relie les
villes de Santa Rosa de Copán et Gracias, situées respectivement dans les
départements de Copán et de Lempira. Il était environ 14 h 45 lorsqu'il s'est
rendu compte qu'il suivait une camionnette Toyota de couleur beige dans
laquelle se trouvaient quatre personnes. À l'approche d'un pont, la camionnette
a ralenti et Marcelino Martínez Espinal s'est déporté pour la dépasser. Elle a
alors accéléré et s'est portée au niveau de la voiture de l'avocat. Les deux
personnes assises à l'avant de la camionnette ont ouvert leurs vitres et crié :
"Approche-toi, fils de pute !". Comme Marcelino Martínez Espinal
s'écartait afin d'éviter une collision, ces deux individus ont hurlé : "Tu
as peur, espèce de salaud !".
Après avoir dépassé le véhicule,
Marcelino Martínez Espinal s'est arrêté afin de le laisser passer, mais la
camionnette a fait de même. Pendant les dix minutes qui ont suivi, l'avocat a
essayé, en vain, d'échapper à la camionnette. Chaque fois qu'il roulait
derrière, elle ralentissait, et lorsqu'il se trouvait devant, elle se portait à
son niveau comme pour le pousser sur le bas-côté. Les personnes qui se
trouvaient à bord de la camionnette ont proféré d'autres injures, puis ont fini
par s'arrêter près d'une station-service à Las Flores, dans le département de Lempira.
La poursuite a cessé là.
Marcelino Martínez Espinal, qui
est l'avocat de Marcelino et Leonardo Miranda depuis février 2003, aurait été suivi à trois reprises, sinon
plus, entre février et septembre 2003. Le 22 juillet, lors d'une audience tenue
dans le cadre de l'affaire Miranda, deux individus non identifiés auraient posé
des questions sur Marcelino Martínez Espinal et auraient fait des commentaires
désobligeants à son égard. L'avocat éprouve de telles craintes pour sa propre
sécurité qu'il ne se sent plus capable de rendre visite aux frères Miranda,
incarcérés à la prison de Gracias, dans le département de Lempira.
Source :
AI – APPELS URGENTS AI INDEX: AMR
37/018/2003 21 Octobre 2003
Action
complémentaire sur l'AU 128/03 (AMR 37/006/2003 du 8 mai 2003) et sa mise à
jour (AMR 37/016/2003 du 1er octobre 2003)
NÉPAL- 23 octobre 2003 : Shyam Kumar Shrestha arrêté par
des membres des forces de sécurité
Shyam Kumar Shrestha, avocat, 46
ans, a été appréhendé le 23
octobre, par des membres des forces de sécurité alors qu'il se trouvait à son
domicile, à Bagbazar (Katmandou). Au cours de sa détention, dans la caserne de
Chhauni, à Katmandou, Shyam Kumar
Shrestha a été interrogé au sujet de ses liens présumés avec Newar Kala, un
groupe qui milite pour la défense des droits des minorités linguistiques au
Népal, et que les autorités soupçonnent d'entretenir des liens avec le Parti
communiste népalais (PCN) maoïste. Shyam Kumar Shrestha a été remis en liberté
le 5 novembre aux environs de 20 h 30.
Source :
AI – APPELS URGENTS ASA 31/103/2003
Informations
complémentaires sur l'AU 305/03 (ASA 31/061/2003 du 28 octobre 2003)
ÉFAI 10 Décembre 2003
27.
NÉPAL - 4 novembre 2003 : Gopi Krishna
Thapaliya arrêté le dernier à Katmandou par des membres des forces de sécurité
Gopi Krishna Thapaliya, ,
avocat, 45 ans, a été arrêté à son domicile le 4 novembre, à 6 h 30 du matin,
par six membres des forces de sécurité en tenue civile.
Retenu captif dans la caserne
militaire de Singha Durbar, à Katmandou, Gopi Krishna Thapaliya a été remis en
liberté le 14 novembre 2003. Il a eu les yeux bandés pendant toute sa
détention.
On ignore le motif de
l'interpellation de cet avocat ; il est possible qu'elle soit liée à son
activité professionnelle ou au fait qu'il est sympathisant du Rastriya
Janamorcha Nepal (Front populaire du Népal), un parti de gauche.
Source : AI – APPELS URGENTSASA
31/071/2003 AU 321/03 6 Novembre 2003
ASA
31/080/2003
Informations
complémentaires sur l'AU 321/03 (ASA 31/071/2003 du 6 novembre 2003)
28.
TCHAD - 11 novembre 2003 Relaxe des trois accusés dans l’affaire
Jacqueline Moudeïna.
Le 11 novembre 2003
, le Tribunal correctionnel de N’djamena a décidé la relaxe des trois
accusés dans l’affaire Jacqueline Moudeïna, avocate des victimes dans l’affaire
Hissène Habré au Tchad et au Sénégal .
Pour rappel, lors d’une marche pacifique de femmes protestant contre les
fraudes électorales constatées lors du scrutin présidentiel de juin 2001, les
forces de sécurité ont lancé des grenades à feu sur les manifestantes. Maître
Jacqueline Moudeïna est grièvement blessée. Elle décide, aux côtés de la LTDH
et soutenue par l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l’Homme, de porter plainte auprès du tribunal de N'Djaména le 18 mars 2002,
contre les commissaires Mahamat Wakaye, Mahamat Idriss et Taher Babouri, pour
violences illégitimes, coups et blessures aggravés.
La décision du Tribunal correctionnel a
suivi le réquisitoire du Procureur de la République qui affirmait que
l’infraction n’était pas constituée, précisant que les prévenus avaient agit
conformément aux ordres donnés par leur supérieur hiérarchique. Les avocats de
Jacqueline Moudeïna font appel de la décision.
Maître Moudeïna a déposé en octobre 2000 au parquet de N'djamena des plaintes,
au nom des victimes, contre les complices de l'ex-dictateur Hissene Habré,
aujourd'hui en exil au Sénégal. Parmi les personnes visées dans ces plaintes
figurent les anciens directeurs, chefs de service et membres de sa police
politique, dont certains sont encore présents au sein de l'administration
tchadienne.
29.
COLOMBIE18 novembre 2003 : Menacesz
contre Daniel Ernesto Prado Albarracin,
conseiller juridique de l’Association des familles de détenus et disparus
(ASFADDES)
Le 18 novembre, de retour à son bureau de Bogota, Me Daniel Ernesto Prado Albarracin, avocat, conseiller juridique de l’Association des familles de détenus et disparus (ASFADDES) et membre de l’Asociación Colombiana de Abogados Defensores Eduardo Umaña Mendoza (ACADEUM) a découvert qu’une vitre avait été brisée par un impact de balle qu’il a retrouvé sur le sol. Durant les semaines précédant le 18 novembre, Me Prado avait été suivi par un inconnu et avait reçu des appels téléphoniques étranges tant au bureau, que chez lui.
30.
MEXIQUE - 24 novembre : Samuel Alfonso
Castellanos Piñón et Beatriz Casas Arellanes , avocats travaillant au sein du
bureau régional d’ Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture , à
Oaxaca
Le 24 novembre, une lettre anonyme a été déposée au bureau régional de l'organisation Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura (ACAT, Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture), à Oaxaca, où travaillent les avocats Samuel Alfonso Castellanos Piñón et Beatriz Casas Arellanes. Samuel Alfonso Castellanos Piñón l'a découverte à son arrivée, à 8 heures du matin. Il s'agissait d'un avertissement destiné aux personnes œuvrant dans le cadre de l'affaire d'Agua Fría, notamment les membres de l'ACAT et des Organizaciónes Indías por los Derechos Humanos en Oaxaca (OIDHO, Organisations indigènes de défense des droits humains de l'État d'Oaxaca). Le message indiquait qu'elles seraient tuées si elles ne cessaient pas de défendre les personnes accusées des meurtres commis à Agua Fría. Les personnes concernées par cette affaire ont fait l'objet d'un certain nombre d'actes d'intimidation ; en effet, toutes celles mentionnées ci-dessus ont été menacées. Les membres de l'équipe de la défense ont notamment été prévenus que leurs jours seraient en danger si les accusés étaient libérés. Grâce au travail accompli par les avocats et ceux qui s'emploient à faire libérer les détenus, plusieurs personnes ont été remises en liberté sans être inculpées.
Source : AI – APPELS URGENTS AMR 41/056/2003
Action
complémentaire sur l'AU 61/03 (AMR 41/009/2003 du 4 mars 2003) et ses mises à
jour (AMR 41/017/2003 du 1er avril 2003 et AMR 41/021/2003 du 7 mai 2003)
ÉFAIAI INDEX: AMR 41/056/2003 27
Novembre 2003
31.
IRAN -
25 novembre 2003 : Nasser Zarafchan, avocat des familles des intellectuels
assassinés en 1998 par les agents des services de renseignements, a été débouté
en appel par la Cour Suprême
Le pourvoi en cassation de Me
Nasser Zarafchan, condamné à cinq ans de prison en liaison avec son rôle
d'avocat des familles des intellectuels assassinés en 1998 par les agents des
services de renseignements, a été rejeté le 25 novembre 2003.
Me Zarafchan a été traduit
devant le Tribunal Militaire de Téhéran le 3 novembre 2001. Le 18 mars 2002, le
Tribunal l'a condamné à trois ans de prison pour "détention d'armes et
d'alcool", ainsi qu'à deux ans d'incarcération pour ses positions prises
lors d'entretiens avec la presse concernant le procès des assassins des
intellectuels iraniens, qui avait pris fin en janvier 2001. Le Tribunal avait
confirmé cette décision en appel le 15 juillet 2002.
Me Zarafchan est toujours
incarcéré à la prison d'Evin, et n'a pu rencontrer dernièrement ni son conseil
Me Chirin Ebadi, ni M. Ligabo, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les
libertés d'opinion et d'expression, lors de sa visite en Iran en novembre 2003.
L'Observatoire considère la
condamnation et la détention de Me Zarafchan arbitraires, et estime que la
procédure suivie est en contradiction avec les principes liés à un procès juste
et équitable.
32.
TUNISIE 10 décembre 2003 : Radhia Nasraoui annonce
la fin de sa grève de la faim
Le 10 décembre, Radhia Nasraoui,
a annoncé la fin de sa grève de la faim dans un communiqué. Débutée le 15 octobre
dernier, cette épreuve aura duré 57 jours.
Le 12 novembre, en
grève de la faim depuis 29 jours, Radhia Nasraoui avait du du être hospitalisée ce matin à la suite
d'un malaise.
Source :
L’Observatoire OMCT/FIDH –11 décembre 2003