ALGERIE

Me Sidhoum Abderrahman a reçu un télégramme lui notifiant sa convocation devant la 6ème chambre d’accusation de Sidi M’Hamed, à Alger, le 12 juin 2007, suite à une demande de complément d’information effectuée par le procureur dans le cadre de poursuites pour “discrédit d’une décision de justice” et “outrage à un corps constitué d’Etat”.

Ces poursuites sont liées à la plainte déposée, le 23 août 2006, par le ministre de la Justice pour “diffamation”, en lien avec la parution d’un article dans le quotidien El Chourouk, le 30 mai 2004, dans lequel Me Sidhoum Abderrahman était accusé d’avoir dénoncé la détention de l’un de ses clients “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour Suprême” (cf. rappel des faits). Me Sidhoum encourt une peine de trois à six ans de prison ferme et une amende de 2 500 à 5 000 euros.

Rappel :

Le 30 mai 2004, le ministre de la Justice avait déposé plainte pour “diffamation”, après la publication d’un article dans le quotidien El Chourouk, dont l’auteur prétendait que Me Sidhoum Abderrahman aurait dénoncé la détention de l’un de ses clients depuis trente mois à [la prison de] Serkadji “suite à une décision arbitraire rendue par la Cour suprême”. Or, au moment où Me Sidhoum Abderrahman aurait tenu de tels propos en 2004, aucune décision dans cette affaire n’avait encore été rendue par la Cour suprême, qui ne s’est prononcée que le 28 avril 2005.

Voir : idhae-fr-page4.1.alg03.htm

Actions demandées :

L’’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités algériennes et de leur demander de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Me Amine Sidhoum Abderrahman ;

ii. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à son encontre, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme algériens ;

iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.

Adresses :

  M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, Présidence, El-Mouradia, Alger, Tél : 00 213 21 69 15 15 ; Fax : 0 21 69 15 95

  M. Farouk Ksentini, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, Avenue Franklin Roosevelt, Allée du Peuple, 16000 Alger, Tél : +00 213 (0) 21230311 / 230214 ;

  M. Amar Saadani, Président de l’Assemblée populaire nationale, 18 boulevard Zirouf Youcef, 16000 Alger, Tél : 00 213 021 73 86 00 / 10

  M. Noureddine Yazid Zerhouni, Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, de l’Environnement et de la Réforme Administrative, Rue du Docteur Saâdane, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 73 23 40 / 00 213 (0) 21 73 23 48 / 00 213 (0) 21 73 12 00 00 213 ; Fax : (00 213 0) 21 92 12 43

  M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice 08, Place de Bir - Hakem. El-Biar, Alger ; Tél : 00 213 (0) 21 92 16 08 ; Fax : 00 213 (0) 21 74 76 64

  Ambassadeur M. Idriss Jazaïry, Mission permanente de la République algérienne démocratique et populaire auprès des Nations unies à Genève, 308 route de Lausanne, 1293 Bellevue, Suisse. Fax : + 41 22 774 30 49. Email : mission.algérie@mission-algérie.ch

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.