Armando Sánchez, avocat, a été
menacé de mort. Il s’agissait apparemment de le pousser à renoncer à son
travail de défenseur dans une des affaires dont il est chargé. Parmi celles-ci,
certaines mettent en cause des responsables des autorités locales et des
trafiquants de drogue. Amnesty International craint que cet homme ne courre un
grand danger.
Le 23 décembre, Armando Sánchez a
reçu sur son téléphone portable l’appel d’un correspondant anonyme, qui lui a
dit que s’il ne quittait pas le pays dans les cinq jours, il serait tué.
L’avocat a signalé ces menaces et s’est vu accorder une protection policière
vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Le 26 décembre, à 2 heures du matin,
trois hommes se sont rendus dans son quartier et ont frappé à la porte d’un de
ses voisins pour demander où se trouvait la maison d’Armando Sánchez. Ils ne se
sont toutefois pas approchés de son domicile car deux policiers montaient la
garde.
Ces mesures de protection ont été
maintenues pendant environ une semaine, avant d’être réduites à une
surveillance de trois heures par nuit (de 21 heures à minuit). La police n’a
cependant pas assuré cette permanence dans la soirée du 6 janvier, bien qu’elle
s’y fût engagée.
Parmi les affaires dont Armando
Sánchez est chargé, plusieurs sont susceptibles d’être à l’origine de ces
menaces. Il défend notamment une organisation locale de défense des droits
humains qui a accusé des responsables des autorités locales d’avoir aidé un
suspect de meurtre à s’échapper, une femme dont l’époux aurait été tué par des
trafiquants de drogue, ainsi que des ouvriers agricoles en conflit avec leurs
employeurs pour cause de licenciements illégaux, refus de paiement du salaire
minimum ou des prestations auxquelles ils ont droit en tant que salariés,
retards de paiement des salaires et expulsions de cultivateurs travaillant dans
deux fermes de la région.
En août 2004, Armando Sánchez a
déposé une plainte contre la police locale, qui aurait illégalement fermé une
route dans sa ville de résidence, Coatepeque, dans le département de
Quezaltenango (est du Guatémala). Le procureur local l’a par la suite inculpé
d’«incitation à commettre des infractions», l’accusant d’avoir usé de la force
à cette fin. Amnesty International estime que ces accusations sont dénuées de
fondement et qu’elles ont pour but d’entraver les activités de l’avocat.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au Guatémala, les avocats qui
représentent des personnes dénonçant la corruption des fonctionnaires, qui
poursuivent une action contre des trafiquants de drogue ou qui défendent des
paysans en proie à des conflits sociaux sont systématiquement la cible d’actes
d’intimidation visant à les faire renoncer.
En 2004, deux avocats, un magistrat
et un juge ont été tués au Guatémala. Il s’agissait manifestement de les
empêcher de poursuivre leurs activités. Un grand nombre d’avocats et de témoins
ont été la cible de menaces de mort parce qu’ils intervenaient, notamment, dans
des affaires de corruption de fonctionnaires. Ainsi, la députée Nineth
Montenegro a été menacée de mort en novembre 2004 en raison, semble-t-il, des
investigations qu’elle menait sur la corruption de hauts gradés de l’armée
(voir l’AU 326/04, AMR 34/021/2004 du 30 novembre 2004). Des avocats
représentant des ouvriers agricoles en conflit avec leurs employeurs ont été
poursuivis en justice sur la base d’accusations forgées de toutes pièces, le
but de ces manœuvres étant manifestement d’entraver leurs activités de
défenseurs.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les
appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés ci-après (en espagnol ou dans votre propre langue) :
– dites-vous gravement préoccupé
par le fait qu’il est de plus en plus difficile pour les avocats comme Armando
Sánchez et autres professionnels du droit de poursuivre leurs activités
légitimes, au Guatémala, dans un contexte de menaces et de harcèlement ;
– exhortez les autorités à rétablir
une protection policière vingt-quatre heure sur vingt-quatre pour Armando
Sánchez ;
– demandez instamment que soit
conduite dans les plus brefs délais une enquête impartiale et détaillée sur les
menaces de mort proférées contre cet avocat le 23 décembre, que les résultats
de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés
soient traduits en justice ;
– engagez les autorités à prendre
des mesures afin que les avocats et autres membres de professions juridiques
puissent poursuivre leurs activités légitimes sans crainte de harcèlement.
APPELS À
Ministre de l'Intérieur :
Carlos Vielman
Ministro de Gobernación
6a. Avenida 4-64, Zona 4, nivel 3
Ciudad de Guatemala, Guatémala
Fax : +502 2362 0237
Courriers électroniques :
ministro@mingob.gob.gt
Formule d'appel : Señor Ministro, /
Monsieur le Ministre, Police nationale civile :
Oficial Segundo Norberto Revolorio
Hernandez, Jefe de Estacion PNC Coatepeque
2da Calle, 3av, Zona 3, Coatepeque
Quetzaltenango
Guatémala
Fax : +502 775 1370
Formule d’appel : Estimado Señor
Oficial Segundo, / Monsieur,
COPIES À
Procureur de district :
Lic. Rodolfo Hernandez, Fiscal
Distrital del Ministerio Público,
6ª Calle 5-65, Zona 2, Barrio El
Rosario, Coatepeque, Quetzaltenango, Guatémala
Fax : +502 775 1645
Formule d’appel : Estimado Fiscal
Distrital, / Monsieur le Procureur, Journal :
Diario Prensa Libre
13 Calle 9-31, Zona l
Ciudad de Guatemala 01001
Guatémala
Fax : +502 2251 8768
Cabinet d’Armando Sánchez :
Lic. Armando Sanchez
5 calle 1-01
Local
5, zona 2
Barrio
Rosario, Coatepeque
Guatémala
Fax : +502 7775 1106
ainsi qu’aux représentants
diplomatiques du Guatémala dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
ACTION URGENTE
DOCUMENT PUBLIC
AMR 34/003/2005
AU 05/05
ÉFAI
Londres, le 7 janvier 2005
