Haytham al Maleh , avocat de soixante-dix-huit ans a été convoqué par téléphone à la section de la Sécurité politique de Damas le 13 octobre 2009, par un agent de la Sécurité politique .  Haytham al Maleh a refusé de s’y présenter . Haytham al Maleh est l’un des avocats de Muhannad al-Hassani, lui aussi défenseur des droits de l'homme et actuellement emprisonné

Le lendemain, il a été arrêté à son bureau. Bien que les autorités syriennes aient refusé de révéler où il se trouvait, certains défenseurs des droits de l'homme syriens pensent qu’il pouvait être détenu à la section de la Sécurité politique de Damas. Il  a disparu pendant  5 jours, pour ne réapparaître que le 19 Octobre 2009 lorsqu' il a été transféré dans les locaux de la police militaire à Qaboun, un autre quartier de la capitale syrienne.

Les autorités syriennes n’ont pas indiqué les motifs de l’arrestation de Haytham al Maleh.  Il semblerait que la disparition de M. al-Maleh soit liée à un entretien téléphonique   avec un journaliste de la chaîne de télévision Barada TV, liée à l'opposition syrienne et basée à Londres. Dans cette interview, Haytham al Maleh a parlé de l’emprisonnement d’autres défenseurs des droits humains, notamment du cas récent du prisonnier d’opinion Muhannad al Hassani, qui est détenu et poursuivi en raison de ses activités pacifiques et légitimes de défense des prisonniers politiques. Le travail de ce dernier consistait notamment à jouer le rôle d’observateur lors des procès de ces prisonniers, qui se déroulent généralement devant la Cour suprême de sûreté de l’État. Les audiences de cette instance sont loin d’être conformes aux normes internationales d’équité des procès.

Dans son interview, il a également indiqué que, bien que les autorités syriennes « disposent de vastes ressources sous la forme de l’armée, des services de renseignement et de la police, ainsi que d’armes et de tous les moyens d’oppression, elles se cachent derrière des lois qui n’ont aucun fondement logique, juridique ou même juste », et il a déclaré que les forces de sécurité syriennes pouvaient « commettre des crimes en toute impunité ». Il a critiqué les lois « d’exception » en vigueur depuis 1964, qui sont utilisées pour restreindre la liberté d’expression et d’association. Il a en outre évoqué la corruption au sein du gouvernement et le fossé qui se creuse sans cesse entre les riches et les pauvres en Syrie.

Le 20 octobre, il a comparu devant le tribunal militaire lors d'une audience préliminaire. Le procureur général militaire, qui a dressé les charges qui pèsent contre lui: « avoir insulté le président », « avoir insulté le pouvoir judiciaire », « avoir diffusé de fausses informations en Syrie, qui pourraient affaiblir le moral de la nation » et « avoir affaibli le sentiment nationaliste ». Le cas de Haitham al-Maleh a été soumis  au Groupe de travail sur la détention arbitraire (le 27 Octobre 2009) afin qu'il soit libéré ou qu'il bénéficie au moins d'un procès équitable conforme aux normes internationales des droits de l'homme.

Haytham al Maleh, a été inculpé le 3 novembre 2009 par un juge militaire pour « diffusion de fausses nouvelles » au sujet de la situation des droits de l'homme en Syrie. S’il est reconnu coupable, il encourt jusqu’à quinze ans d’emprisonnement.

. Haitham al-Maleh est actuellement incarcéré à la prison Adra à Damas. Haytham al Maleh souffre de diabète et d’hyperthyroïdie. Ces deux pathologies nécessitent la prise régulière de médicaments adaptés, un régime et une surveillance médicale, sans quoi son état de santé pourrait se détériorer.

Au cours de sa carrière de défenseur des droits de l'homme, Haithem al-Maleh a été harcelé à plusieurs reprises, accusé et emprisonné pour ses activités en Syrie où il a défendu des personnes en s'opposant souvent à des décisions prises par les autorités ou des forces de sécurité. Il a été emprisonné auparavant entre 1980 et 1987 à cause de sa profession d'avocat. En 2002, il a été traduit devant un tribunal militaire pour avoir publié un magazine au Liban, mais a été libéré plus tard suite à une décision prise par le Président de la République, Bashar al-Assad. Par la suite, sa licence d'avocat lui a été retirée en 2004, il a été plusieurs fois été interdit de voyager et de donner des conférences.

ACTION RECOMMANDEE :

Appeler les autorités syriennes à : 

veiller à ce qu’il ne soit ni torturé, ni victime d’autres formes de mauvais traitements, en leur rappelant que la Syrie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

libérer immédiatement et sans condition Haitham Al Maleh, et à garantir son intégrité physique et psychologique en toute circonstance.

demandez instamment que cet homme soit autorisé sans délai à recevoir lan visite de ses proches et à se mettre en relation avec l’avocat de son choix, ainsi qu’à recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin.

cesser tout type d’actes d’harcèlement à son égard et à l’égard des défenseurs des droits de l’homme syriens et des militants de la société civile en général, conformément aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme de l’ONU, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

se conformer aux normes du droit international des droits de l’homme tels qu’exprimés dans la Déclaration de Barcelone et dans d’autres instruments internationaux auxquels la République arabe de Syrie est un État Partie. 

LES ADRESSES . 

Président de la République :
Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 3410
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de l’Intérieur :
His Excellency Major S’aid Mohamed Samour
Minister of Interior
Ministry of Interior
‘Abd al-Rahman Shahbandar Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 222 3428
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :
Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid al-Mua’llim
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
‘Abu Rummaneh
al-Rashid Street
Damascus
République arabe syrienne
Fax : +963 11 332 7620
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

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(Remerciements à isalives.be )

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT