Retour page d'accueil

IDHAE INFORMATION

AUTRES APPELS URGENTS IDHAE

OBSERVATOIRE POUR LA PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME

Amnesty International

Centre pour l'indépendance des magistrats et des avocats

Law Society of England and Wales - International human rights

Menschenrechte - R e c h t s a n w a l t s k a m m e r. Berlin

Humanrightsfirst Alert

Human Rights Watch Campaigns (HRW)

RESEAU EURO-MEDITERRANEEN DES DROITS DE L'HOMME (REMDH)

Algeria Watch

Retour page d'accueil

ACTION URGENTE

 

PAKISTAN

 

26 janvier 2006

 

Parvez Aslam Choudhry,

Retour page d'accueil

l’avocat de Younis Masih, chrétien, accusé d’avoir formulé des remarques désobligeantes à l’égard du Prophète Mahomet

menacé de mort.

 

 
DOCUMENT PUBLIC
ASA 33/003/2006
AU 28/06
ÉFAI

Londres, le 3 février 2006

 

Parvez Aslam Choudhry, est l’avocat de Younis Masih, chrétien, inculpé de blasphème qui encourt la peine capitale. Il  est président de Legal Aid for Destitute and Settlement (LADS), une organisation non gouvernementale (ONG) qui fournit une assistance juridique aux détenus issus de milieux défavorisés et œuvre contre les lois discriminatoires au Pakistan, en particulier les textes relatifs au blasphème

Depuis l’ouverture du procès de Younis Masih, il a été menacé en dehors du tribunal et a également reçu des menaces de mort anonymes par téléphone. On lui aurait déclaré que s’il continuait de défendre Younis Masih, sa vie serait en danger.

 

 Le 26 janvier, alors qu’il se rendait à la prison dans l’espoir de voir Younis Masih, une camionnette a percuté son véhicule, lui provoquant des blessures légères. Certains des hommes qui se trouvaient dans la camionnette en sont sortis et ont commencé à l’agresser, alors qu’il était assis dans sa voiture. Ils sont cependant retournés dans leur véhicule à l’approche d’amis de Parvez Aslam Choudhry.

 

Cet avocat a déjà vu sa sécurité menacée en raison de son travail contre les lois sur le blasphème. Ainsi, en 2003, il a été agressé alors qu’il travaillait sur une affaire de blasphème. Il a déposé une plainte auprès de la police, mais selon lui, celle-ci est restée passive. Des membres de sa famille ont également été la cible de menaces lors du procès de Younis Masih.

Younis Masih est accusé d’avoir formulé des remarques désobligeantes à l’égard du Prophète Mahomet lors d’une cérémonie religieuse organisée dans une maison située près de la sienne, le 9 septembre 2005, dans le quartier Chunngi Amar Sadu de Lahore. Il a démenti ces accusations ; selon son épouse, dont les propos ont été rapportés dans un journal local, Younis Masih a été agressé après s’être rendu dans la maison en question, vers minuit, pour demander à ses occupants de chanter moins fort, étant donné qu’il venait de perdre son neveu et qu’il était en deuil. Selon les informations relayées par la presse locale, le lendemain, des musulmans du voisinage ont mis à sac un certain nombre de maisons de chrétiens et, d’après des témoins, la police ne serait pas intervenue.

Le dignitaire musulman qui dirigeait la cérémonie a porté plainte contre Younis Masih le 10 septembre, l’accusant d’infractions à l’article 295 C du Code pénal du Pakistan, qui porte sur le blasphème. Selon son avocat, aucune autre charge n’a été retenue contre lui. Younis Masih a été arrêté le 11 septembre et conduit à la prison de Kot Lakhpat, à Lahore, où il est toujours détenu à ce jour. Le tribunal de grande instance de Lahore a rejeté une première demande de libération sous caution en novembre, et une autre requête a été déposée auprès de la haute cour de Lahore, qui ne s’est pas encore prononcée.

Younis Masih risque par ailleurs d’être tué par ses codétenus ou par des membres du personnel de la prison où il est détenu. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion ; il est en effet privé de liberté alors qu’il n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression.  

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Pakistan, les Lois relatives au blasphème, qui sont censées protéger l’islam et les sensibilités religieuses de la majorité musulmane, sont formulées en des termes vagues et appliquées de manière arbitraire par la police et les autorités judiciaires, si bien que les minorités religieuses sont la cible d’actes de harcèlement et de persécutions. Un grand nombre de personnes accusées ou soupçonnées de blasphème ont été agressées ou torturées. Des personnes inculpées de blasphème détenues dans des prisons telles que Kot Lakhpat, où se trouve Younis Masih, ont été tuées par des codétenus ou des gardiens. D’autres simplement soupçonnées, mais n’ayant pas été arrêtées, ont été exécutées illégalement, la police n’ayant rien fait pour les protéger.

Aux termes du Code pénal pakistanais, toute personne ayant profané le nom du Prophète Mahomet encourt la peine capitale : «Quiconque aura, par ses paroles ou ses écrits, ou par des représentations visibles, ou par toute imputation ou allusion, directement ou indirectement, profané le nom sacré du Saint Prophète (que la paix soit sur Lui), sera puni de mort ou d'une peine de réclusion à perpétuité, assortie d'une amende.» En 1991, le tribunal fédéral de la charia (droit musulman), qui est notamment chargé d’examiner les lois en vue de déterminer leur conformité avec les injonctions de l'islam, a statué que la peine capitale, et non la réclusion à perpétuité, devait être appliquée aux personnes reconnues coupables de blasphème.

Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoient que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression. En vertu du droit international, ces libertés ne sont soumises qu'aux limitations établies par la loi de manière proportionnée et en vue d'assurer, entre autres, la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous inquiet pour Parvez Aslam Choudhry  (ainsi que pour Younis Masih, inculpé de blasphème le 11 septembre 2005), et les membres de leurs familles respectives ;

– priez les autorités de faire immédiatement le nécessaire en vue de garantir la sécurité de ces personnes ;

– déclarez-vous préoccupé à l’idée que les Lois relatives au blasphème laissent la voie ouverte à des interprétations discriminatoires vis-à-vis des minorités religieuses en raison de leur formulation en termes vagues ;

– invitez les autorités pakistanaises à envisager l’abolition des Lois relatives au blasphème, qui rendent possible l’application de sanctions à des personnes qui n’ont fait qu’exercer leur droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

– mettez en avant la tendance qui prédomine actuellement dans le monde en faveur de l’abolition de la peine de mort, et demandez qu’un moratoire sur toutes les exécutions soit immédiatement instauré dans le pays, en vue d’abolir ce châtiment.

APPELS À

Ministre de l’Intérieur :
Mr. Aftab Ahmed Khan Sherpao
Room 404, 4th floor
Block R, Federal Secretariat
Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9202624
Courriers électroniques :
minister@interior.gov.pk, secretary@interior.gov
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme :
Mr. Muhammad Wasi Zafar
Ministry of Law, Justice and Human Rights
S Block, Pakistan Secretariat
Islamabad
Pakistan
Fax : +92 51 9202628
Courriers électroniques :
minister@molaw.gov.pk
Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Premier ministre de la province du Pendjab :
Chaudary Pervez Elahi
Chief Minister of Punjab
7 Club Road
G.O.R.I
Lahore, Pakistan
Courriers électroniques :
home@punjab.gov.pk
Formule d'appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

 

 

 

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

 

 

 

page precedente

haut de la page

page suivante

 

 

-->