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URGENT ACTION

 

PAKISTAN

 

9 juin 2007

Un mois  après avoir été été victime d'une tentative d'assassinat,

 

Parvez Aslam Choudhry,

 

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a été menacé et harcelé en raison du rôle qu'il joue dans la défense des affaires de blasphème .

 

DOCUMENT PUBLIC
Index AI : ASA 33/012/2007
Action complémentaire sur l'AU 28/06 (ASA 33/003/2006, 3 février 2006)
ÉFAI

 

 

 Parvez Aslam Choudhry, avocat de Younis Masih, chrétien, accusé de blasphème, a été victime d'une tentative d'assassinat, et a été menacé et harcelé en raison du rôle qu'il joue dans cette affaire.

Younis Masih, accusé d'avoir formulé des remarques désobligeantes à l'égard du Prophète Mahomet , été condamné à la peine capitale pour blasphème, le 30 mai, par le tribunal de grande instance de Lahore. Il a fait appel.


Au cours de son procès devant le tribunal de grande instance, Younis Masih a témoigné, pour des raisons de sécurité, par l'intermédiaire d'un dispositif vidéo, une technologie jamais utilisée auparavant dans une affaire de blasphème. L'avocat du religieux à l'origine de la plainte contre Younis Masih aurait menacé Parvez Aslam Choudhry lorsque celui-ci défendait son client.

 

Le 11 mai 2006, des agresseurs non identifiés ont délibérément percuté avec leur voiture celle de Parvez Aslam Choudhry, qui a été propulsée hors de la route et a effectué une chute d'une douzaine de mètres. L'un des passagers, l'avocat Rana Javed Rafiq, a été tué sur le coup. L'attaque a par ailleurs valu un certain nombre de jours d'hospitalisation à Parvez Aslam Choudhry et à son collègue Ijaz Victor. En février et en juillet 2006, Parvez Aslam Choudhry a été menacé d'une arme par des hommes de confession musulmane, qui l'auraient averti qu'il mettrait sa vie en danger en continuant de travailler sur des affaires de blasphème.

Parvez Aslam Choudhry a par ailleurs reçu des menaces de mort, le 9 juin à minuit, de la part d'un correspondant téléphonique anonyme qui lui aurait annoncé que lui-même et Younis Masih allaient être tués. Selon les informations recueillies, le procès n'a pas respecté les principes d'équité : les éléments à charge étaient fondés sur le ouï-dire, et non sur des preuves directes, et les déclarations originales des témoins de l'accusation auraient été modifiées. Le juge a ordonné à la police du Pendjab de fournir une protection à Parvez Aslam Choudhry en raison des menaces qu'il avait reçues, cependant, d'après l'avocat, cette ordonnance n'a pas été appliquée.

 

Younis Masiha été agressé à deux reprises par ses codétenus à la prison de Kot Lakhpat, à Lahore, et reste menacé de nouvelles attaques de la part d'autres prisonniers ou de gardiens. Amnesty International le considère comme un prisonnier d'opinion car il n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression.  Il a démenti ces accusations ; selon son épouse, dont les propos ont été rapportés dans un journal local, Younis Masih a été agressé après s'être rendu dans la maison en question, vers minuit, pour demander à ses occupants de chanter moins fort, étant donné qu'il venait de perdre son neveu et qu'il était en deuil. Le dignitaire musulman qui dirigeait la cérémonie a porté plainte contre Younis Masih le 10 septembre 2005, l'accusant d'infractions à l'article 295C du Code pénal du Pakistan, qui porte sur le blasphème.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Pakistan, les Lois relatives au blasphème, qui sont censées protéger l'islam et les sensibilités religieuses de la majorité musulmane, sont formulées en des termes vagues et appliquées de manière arbitraire par la police et les autorités judiciaires, si bien que les minorités religieuses sont la cible d'actes de harcèlement et de persécutions. Un grand nombre de personnes accusées ou soupçonnées de blasphème ont été agressées ou torturées. Des personnes inculpées de blasphème détenues dans des prisons telles que Kot Lakhpat, où se trouve Younis Masih, ont été tuées par des codétenus ou des gardiens. D'autres simplement soupçonnées, mais n'ayant pas été arrêtées, ont été exécutées illégalement, la police n'ayant rien fait pour les protéger.

Aux termes de l'article 295C du Code pénal pakistanais, toute personne ayant profané le nom du Prophète Mahomet encourt la peine capitale : «Quiconque aura, par ses paroles ou ses écrits, ou par des représentations visibles, ou par toute imputation ou allusion, directement ou indirectement, profané le nom sacré du Saint Prophète (que la paix soit sur Lui), sera puni de mort ou d'une peine de réclusion à perpétuité, assortie d'une amende.» En 1991, le tribunal fédéral de la charia (droit musulman), qui est notamment chargé d'examiner les lois en vue de déterminer leur conformité avec les injonctions de l'islam, a statué que la peine capitale, et non la réclusion à perpétuité, devait être appliquée aux personnes reconnues coupables de blasphème.

Les articles 18 et 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme prévoient que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression. En vertu du droit international, ces libertés ne sont soumises qu'aux limitations établies par la loi de manière proportionnée et en vue d'assurer, entre autres, la reconnaissance et le respect des droits et libertés d'autrui. Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion les personnes emprisonnées au titre des Lois relatives au blasphème alors qu'elles n'ont fait qu'exercer leur droit à la liberté d'opinion et d'expression.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en ourdou, en pachto, en anglais ou dans votre propre langue) :

- priez les autorités de prendre immédiatement des mesures efficaces afin de garantir la sécurité de Younis Masih, de Parvez Aslam Choudhry et des membres de leur famille ;

- demandez-leur d'ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête impartiale et exhaustive sur les menaces, le harcèlement et les attaques dont Parvez Aslam Choudhry a été la cible, et de traduire en justice les responsables présumés ;


- exhortez le président Moucharraf à user des pouvoirs que lui confère l'article 45 de la Constitution pakistanaise en commuant la peine de mort prononcée le 30 mai 2007 contre Younis Masih ;

- demandez sa libération immédiate et sans condition, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion qui n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;
- déclarez-vous préoccupé à l'idée que les Lois relatives au blasphème laissent la voie ouverte à des interprétations discriminatoires vis-à-vis des minorités religieuses et exhortez les autorités à abolir les lois, notamment celles relatives au blasphème, qui rendent possible l'application de sanctions à des personnes qui n'ont fait qu'exercer leur droit à la liberté d'opinion et d'expression ;

- demandez l'instauration immédiate d'un moratoire sur toutes les exécutions au Pakistan en vue de l'abolition, à terme, de la peine capitale, conformément à la tendance abolitionniste qui prévaut dans le monde.

APPELS À

Président de la République :
President Pervez Musharaf
Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9221422
Courriers électroniques :
via son site Internet : http://www.presidentofpakistan.gov.pk/WTPresidentMessage.aspx
Formule d'appel :
Dear President Musharaf, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de l'Intérieur :
Mr Aftab Ahmed Khan Sherpao
Minister for the Interior, Ministry for the Interior
Room 404, 4th Floor, Block R, Federal Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax : +92-51 9202624
Courriers électroniques :
minister@interior.gov.pk ou secretary@interior.gov
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour suprême du Pakistan :
Mr Justice Rhana Bhagwandas
Chief Justice, Supreme Court of Pakistan, Constitution Avenue, Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9213452
Courriers électroniques :
scp2000@isb.paknet.com.pk
Formule d'appel :
Dear Chief Justice, / Monsieur,

Ministre de la Justice et des Droits de l'homme :
Mr. Muhammad Wasi Zafar
Minister of Law, Justice and Human Rights, Room 305, S-Block, Pakistan Secretariat, Islamabad, Pakistan
Fax : +92 51 9202628
Courriers électroniques :
minister@molaw.gov.pk
Formule d'appel :
Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Pakistan dans votre pays.

 

MERCI D’ENVOYER LES APPELS IMMEDIATEMENT.

 

 

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