L'avocat Joseph Dunia Ruyenzi a été menacé de mort après s'être attiré les foudres d'un juge, en demandant sa récusation dans une affaire où il existait un conflit d'intérêts manifeste. Amnesty International craint que sa vie ne soit en danger.

Dans la matinée du 20 février, Joseph Dunia Ruyenzi a reçu dans son bureau de Goma, la capitale de la province du Nord-Kivu (dans l'est de la RDC), la visite d'un homme en civil prétendant appartenir aux services de sécurité. Il a conseillé à l'avocat de quitter le pays « pour sa propre sécurité » et de ne pas « créer des affaires qui compliquent les juges ».

Le 8 février, alors qu'il défendait un homme accusé de fraude dans la vente de biens de l'État, Joseph Dunia Ruyenzi a demandé la récusation du président du tribunal, au motif qu'il n'avait pas compétence à connaître de l'affaire. Le juge, Matthieu Besembe Wangela, avait en effet déjà rendu un jugement dans cette affaire lors d'un précédent procès et devait donc se retirer de toute nouvelle audience, conformément à la législation congolaise.

Dans une nouvelle entorse à la loi, le magistrat a sommairement ordonné l'arrestation de Joseph Dunia Ruyenzi pour « outrage à la magistrature » et l'a condamné à six mois d'emprisonnement. Amnesty International considère cet ordre illégal et arbitraire. Les fonctionnaires du tribunal ont refusé de l'appliquer et les avocats du barreau de Goma ont manifesté leur désaccord par une journée de grève.

Le procureur de la province a lancé une procédure de recours contre la décision du juge. La prochaine audience en appel doit avoir lieu le 23 février. Pour l'heure, Joseph Dunia Ruyenzi est en liberté provisoire. Si l'ordre de l'arrêter venait à être exécuté, Amnesty International considèrerait cet homme, qui n'a fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression dans le cadre de ses activités professionnelles, comme un prisonnier d'opinion.

Joseph Dunia Ruyenzi, militant de longue date, est un ardent défenseur des droits humains. Son organisation Promotion de la Démocratie et Protection des Droits Humains enquête régulièrement sur des violations des droits de la personne, dispense des formations aux droits humains à des fonctionnaires, notamment des policiers, et effectue des visites dans des prisons et des centres de détention. Il a déjà été menacé à plusieurs reprises en raison de ses activités de défenseur des droits fondamentaux.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les autorités congolaises s'efforcent de réhabiliter et de réformer la justice du pays, marquée par des années de conflit et d'interférences politiques systématiques dans les questions judiciaires. Reste que la corruption, le trafic d'influence et les abus de pouvoir demeurent omniprésents dans certains secteurs de l'appareil judiciaire et que, de fait, de nombreuses personnes sont arrêtées arbitrairement, poursuivies sur la base d'éléments irrecevables et jugées dans le cadre de procédures inéquitables.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :
- appelez les autorités à faire le nécessaire pour que soit annulé l'ordre d'arrêter Joseph Dunia Ruyenzi, qui a été prononcé illégalement et arbitrairement ;
- priez-les de veiller à ce que cet avocat ne soit plus menacé ni harcelé ;
- dites que si l'ordre d'arrêter Joseph Dunia Ruyenzi venait à être exécuté, Amnesty International considèrerait cet homme, qui n'a fait que mener ses activités professionnelles légitimes, comme un prisonnier d'opinion et demanderait sa libération immédiate et inconditionnelle ;
- exhortez les autorités à faire respecter les principes du droit dans cette affaire et à veiller à ce que les avocats et les défenseurs des droits humains congolais soient en mesure de poursuivre leurs activités professionnelles légitimes sans crainte d'être victimes de violations de leurs droits fondamentaux, comme des manœuvres d'intimidation ou une arrestation arbitraire.


APPELS À :
Président :
S.E. Joseph Kabila, Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
Fax : +243 81 346 4116
Courriers électroniques : pr@presidentrdc.cd
Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice :
Georges MINSAY BOOKA, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, Place de l'Indépendence, Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo
Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Premier président de la Cour suprême de la RDC :
Benoît LWAMBA
Premier Président de la Cour Suprême de Justice, Benoît LWAMBA, Cour Suprême de Justice, Kinshasa, République démocratique du Congo
Formule d'appel : Monsieur le Premier Président,

Procureur général de la République :
M. Tshimanga Mukeba, Procureur Général de la République, Cour Suprême de Justice, Kinshasa, République démocratique du Congo
Formule d'appel : Monsieur le Procureur général,


COPIES À :

Ministre des Droits humains :
Eugène LOKWA ILWALOMA, Ministre des Droits humains, Ministère des Droits humains, 33/C Boulevard du 30 juin, Kinshasa-Gombe, République Démocratique du Congo
Courriers électroniques : min_droitshumains@yahoo.fr

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de la RDC dans votre pays.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.