Quatre avocats intervenant dans le cadre du procès de 23 hommes arrêtés à la suite de violences, en mars, dans la province de Papouasie, ont été la cible de menaces de mort et d'autres manœuvres d'intimidation. Amnesty International craint qu'ils ne soient en danger.

Il s'agit de Johnson Panjaitan, Ecoline Situmorang et David Sitorus, de la Perhimpunan Bantuan Hukum dan Hak Asasi Manusia Indonesia (PBHI, Association indonésienne d'aide juridictionnelle et de défense des droits humains), d'Aloysius Renwarin et Adolf Stef Waramory, du Lembaga Studi, Advokasi dan Hak Asasi Manusia (ElsHAM Papua, Institut pour la protection des droits humains) et de Frederika Korain et Yustina Haluk, du Sekretariat Keadilan dan Perdamaian (SPK, Secrétariat pour la justice et la paix). Ils auraient été suivis et auraient reçu des SMS intimidants sur leurs téléphones portables. Le 1er septembre, Ecoline Situmorang, David Sitorus et Aloysius Renwarin ont ainsi reçu le message suivant sur leur mobile : «Vous et votre famille ne reverrez plus jamais la lumière du soleil, car vous êtes des provocateurs. Satan vous attend.» Le même jour, on a jeté des pierres sur la maison d'Aloysius Renwarin.

Le bureau du procureur au poste de police de Jayapura a déposé une plainte contre les sept avocats et défenseurs des droits humains. Il les accuse d'avoir insulté l'État, en vertu des articles 311 et 335 du Code pénal indonésien. Cette plainte fait suite au plaidoyer, le 12 juillet, des sept avocats et défenseurs des droits humains en faveur des sept personnes en instance de jugement. Au cours de l'audience, les avocats avaient déclaré que les violences perpétrées les 15 et 16 mars à Abepura avaient été déclenchées par la police, et que les défendeurs en étaient eux-mêmes les victimes.

Le 31 août, le ministère public de l'État a ordonné le transfert des sept détenus de la prison d'Abepura au poste de police de Jayapura (le siège des forces de police de la province). Il y a fort lieu de s'inquiéter pour leur sécurité si ce transfert a lieu, étant donné que Nelson Rumbiak, déjà condamné pour les mêmes faits, aurait été passé à tabac par des policiers après sa comparution, le 28 août, devant le tribunal. Plusieurs groupes, notamment des pasteurs et des étudiants, ont veillé assis toute la nuit, pacifiquement, afin d'empêcher le transfert des détenus au poste de police de Jayapura. Le 1er septembre, les sept accusés et le procureur général sont parvenus à un accord : il a été entendu que leur procès reprendrait le 6 septembre, que les défendeurs seraient accompagnés au tribunal et à la prison par des membres du personnel des services du procureur, sans aucune présence policière, et qu'ils ne seraient pas transférés au poste de police de Jayapura.

Nelson Rumbiak et 15 autres hommes emprisonnés à l'issue d'un procès inique sont toujours détenus dans la prison d'Abepura. Les 23 détenus risquent de subir des tortures ou d'autres formes de mauvais traitements.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Seize hommes, dont plusieurs étudiants, ont été déclarés coupables de participation présumée aux actes de violence qui ont eu lieu en mars dans la province de Papouasie. Leur procès a été inéquitable. Des policiers auraient battu l'un des hommes, Nelson Rumbiak, qui aurait déclaré lors du procès qu'il avait été victime de mauvais traitements et de tentatives d'intimidation au cours de sa garde à vue. Amnesty International craint que ces 16 hommes, ainsi que sept autres en instance de jugement, ne soient torturés ou victimes d'autres formes de mauvais traitements.

Les 23 hommes ont été arrêtés à la suite des violences qui ont eu lieu les 15 et 16 mars à Abepura, dans le district de Djayapura, en Papouasie. Quatre policiers et un officier de l'armée de l'air indonésienne avaient trouvé la mort lors de ces événements. Seize des hommes ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de cinq à quinze ans et les sept autres sont en instance de jugement. Ils sont tous maintenus en détention à la prison d'Abepura, en Papouasie.

Selon les informations recueillies, les 16 hommes qui ont déjà été reconnus coupables ont fait l'objet d'actes d'intimidation et de mauvais traitements au cours des interrogatoires opérés par les policiers en vue de leur faire «avouer» leur participation aux actes de violence. L'un des 16 hommes a indiqué qu'un haut gradé de la police avait menacé de l'abattre s'il ne révélait pas certaines informations. Les accusés ont également signalé que des policiers leur avaient donné des coups de pied deux heures avant le début du procès, en mai, afin de les contraindre à admettre leur culpabilité devant le tribunal. Les policiers les ont également frappés au niveau de la tête et du corps à coups de crosse de fusil et de matraque en caoutchouc. Après le procès, des policiers auraient frappé à coups de pied et de poing les hommes ayant refusé de s'avouer coupable des charges retenues contre eux.

En outre, Amnesty International est préoccupée par le fait que d'autres normes en matière de procès équitables semblent ne pas avoir été garanties lors du procès des 16 hommes devant le tribunal du district de Djayapura. Certains détenus ont indiqué ne pas avoir pu communiquer avant le début du procès avec l'avocat chargé d'assurer leur défense. Par conséquent, ils n'ont pas été tenus informés de leurs droits et de la procédure. De plus, selon certaines sources, il semble que les juges n'aient pas respecté le principe de présomption d'innocence au cours du procès, ni le droit des accusés de procéder à l'audition des témoins à charge.

Le 23 août, Nelson Rumbiak et Ferdinando Pakage, qui ont déjà été condamnés respectivement à six et à quinze ans d'emprisonnement, ont été appelés à témoigner devant le tribunal de district de Djayapura contre trois des sept hommes en instance de jugement. Cependant, Nelson Rumbiak et Ferdinando Pakage ont indiqué au tribunal que les déclarations qu'ils avaient faites précédemment à la charge des trois accusés ne correspondaient pas à la réalité et que les policiers les avaient contraints à proférer ces assertions. Aris Mandowen, l'un des hommes attendant d'être jugé, a dit devant le tribunal qu'il s’était lui aussi vu infliger ce genre de traitement aux mains de la police. Compte tenu de ces déclarations, le procureur a accepté l'audition de témoins supplémentaires lors de l'audience suivante, le 28 août, au sujet des mauvais traitements que les policiers auraient infligés. Toutefois, le policier désigné par Nelson Rumbiak comme responsable des mauvais traitements n'a pas été appelé à la barre, ce qui a donné lieu à un conflit entre les avocats de Nelson Rumbiak et le juge.

À leur retour à la prison d'Abepura, les trois accusés et Nelson Rumbiak ont été confrontés à des dizaines de policiers se trouvant devant l'entrée principale de la prison. Selon certaines sources, les policiers ont commencé à frapper Nelson Rumbiak à la tête avec une canne en rotin. Il est tombé à terre et plusieurs policiers lui ont alors asséné des coups de pied dans les côtes et l'ont piétiné. Plusieurs policiers ont ensuite pourchassé les trois prisonniers jusqu'à l'intérieur de la prison et ont menacé de frapper des membres du personnel pénitentiaire qui tentaient de les faire sortir du bâtiment.

Des responsables pénitentiaires ont conduit Nelson Rumbiak à l'hôpital d'Abepura afin de faire soigner ses blessures résultant de cette agression. Cependant, les médecins n'ont pas pu mener à bien leur examen, car des policiers, des membres du service de renseignements et des militaires ont pénétré dans l'hôpital et ont cherché à mettre la main sur lui. Il a ensuite été renvoyé en prison. On ignore son état de santé actuel.

Les sept hommes en instance de jugement refusent désormais de comparaître devant le tribunal par crainte pour leur sécurité. La prochaine audience doit se tenir le 1er septembre.

Par le passé, dans la province de Papouasie, les forces de sécurité ont commis des actes de représailles arbitraires, dont des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture, après que des policiers ont été tués ou blessés. À la suite du décès de deux policiers et d'un agent de sécurité en décembre 2000, des policiers armés ont fait une incursion dans une résidence universitaire à Abepura. Un étudiant a été tué lors de cet épisode et plus d'une centaine d'autres ont été détenus arbitrairement et torturés. Deux étudiants sont décédés des suites de ces actes de torture. Personne n'a été tenu pour responsable de ces crimes. Deux policiers traduits devant le tribunal des droits humains de Makassar ont été acquittés en septembre 2005.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en bahasa indonesia, en anglais ou dans votre propre langue) :

-         déclarez-vous préoccupé par la sécurité des sept avocats et défenseurs des droits humains (merci de préciser leurs noms) défendant des personnes accusées d'avoir pris part aux violences qui ont secoué la Papouasie les 15 et 16 mars derniers ;

-         appelez les autorités à enquêter sur les menaces de mort qu'ont reçues par SMS Ecoline Situmorang, David Sitorus et Aloysius Renwarin le 1er septembre, ainsi que sur le fait que des membres de l'équipe de défenseurs ont été suivis, et demandez que les responsables présumés de ces menaces et autres actes d'intimidation soient traduits en justice ;

-         exhortez les autorités à prendre immédiatement des mesures concrètes en vue de garantir la sécurité de ces défenseurs, ainsi que celle des autres militants des droits humains en Papouasie ;

-         demandez aux autorités de garantir que les 16 hommes déjà condamnés et les sept détenus en cours de jugement ne seront pas soumis à des actes de torture ni à d'autres formes de mauvais traitements et que toutes les mesures nécessaires seront prises pour qu'ils ne subissent pas d'actes de représailles de la part des membres des forces de sécurité ;

-         exhortez les autorités à mener une enquête indépendante sur les allégations de torture et de mauvais traitements lors des interrogatoires des détenus ainsi que sur les informations selon lesquelles Nelson Rumbiak aurait été agressé le 28 août à sa sortie du tribunal ;

-         demandez-leur de veiller à ce que chaque policier et militaire soit informé du rôle légitime des défenseurs des droits humains ainsi que de la responsabilité qui lui incombe de protéger ces personnes en vertu de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

APPELS À

(Veuillez noter que les télécopieurs risquent d'être éteints en dehors des heures de bureau. Il faut ajouter sept heures à l'heure GMT pour obtenir l'heure locale. Merci de vous montrer persévérants.)

Chef de la police

Jl. Jend A. Yani,

Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : + 62 96 7531027

Formule d'appel :

Dear Kapolres, / Monsieur,

Chef de la police [province de Papouasie]

Jl. R. Samratulangi No.8, Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : +62 967 537211

Formule d'appel :

Dear Kapolda, / Monsieur,

Bureau du procureur en Papouasie

Jl. Anggrek No.6 , Base G Pasir II Tanjung Ria, Jayapura, Papua, Indonésie

Fax : + 62 967 541140

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur le Procureur,

Chef de la police nationale

General Sutanto, Jl. Trunojoyo 3, Kebayoran Baru, Jakarta Selatan, Indonésie

Fax : + 62 21 720 1402

Formule d'appel :

Dear General Sutanto, / Mon Général, (si c'est un homme qui écrit) ou Général, (si c'est une femme qui écrit)

COPIES À

Président

President Susilo Bambang Yudhoyono, Istana Merdeka, Jakarta 10110, Indonésie.

Fax : + 62 21 345 2685 / 526 8726

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Indonésie dans votre pays.

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of the Law Society of England and Wales.

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