Nasser Zarafshan, avocat de plusieurs familles d'intellectuels et journalistes, assassinés en 1998,  Zarafshan a été condamné en mars 2002 à cinq ans de prison par le Tribunal Militaire de Téhéran  l'a condamné à trois ans de prison pour "détention d'armes et d'alcool". Il l’a condamné à deux ans d'incarcération supplémentaires pour avoir « répandu des informations confidentielles ».  lors d'entretiens avec la presse concernant le procès des assassins des intellectuels iraniens, qui avait pris fin en janvier 2001.

Un portrait IDHAE de Nasser Zarafshan (Copyright IDHAE 2006).

 Nasser Zarafchan, 59 ans, avocat de premier plan, écrivain, s'est signalé en défendant les familles des écrivains Mohammad Mokhtari et Mohammad Jafar Pouyandeh, assassinés en même temps que d'autres intellectuels fin 1998. Une première fois, il a été arrêté et incarcéré par la justice militaire le 9 décembre 2000 et libéré sous caution deux semaines plus tard.

Nasser Zarafchan a été poursuivi pour avoir osé critiquer le déroulement du procès des assassins des six intellectuels iraniens, retrouvés morts fin 1998 dans l'affaire des «meurtres en série». Ce procès, qui impliquait des membres des puissants services de renseignement de la République islamique, a débouché sur la condamnation des exécutants, et non des commanditaires de ces assassinats.

Nasser Zarafchan avait dénoncé les insuffisances de l'enquête et l'absence d'informations déterminantes dans les dossiers d'instruction. Il a également été inculpé de détention d'armes et d'alcool dans son cabinet d'avocats, à la suite d'une perquisition effectuée à son bureau en l'absence de son avocat, alors que lui-même se trouvait en détention.

 Le procès secret - au cours duquel Nasser Zarafchan a été arrêté puis relâché deux jours après - s’est tenu le 3 novembre 2001 devant le Tribunal militaire de Téhéran. Le 19 mars 2002, il a été condamné, par le Tribunal Militaire de Téhéran à trois ans de prison pour « détention d’arme ». Il a été également condamné à deux années de prison pour avoir rendu publiques des informations d’État ( à savoir ses positions prises lors d’entretiens avec la presse, concernant le procès d’assassinats des intellectuels iraniens) et à 70 coups de fouet pour détention illicite d'alcool. Cette décision de cinq années d'emprisonnement a été confirmée en appel le 15 juillet 2002. Il s'est vu en outre interdire l'exercice de la profession d'avocat pendant cinq ans alors que seule une juridiction disciplinaire d'avocats est en droit de prendre une telle sanction. son appel devant la Cour suprême n'est pas suspensif

Bien que son avocat ait demandé que les effets du jugement soit suspendu en raison de son mauvais état de santé puisque, Nasser Zarafchan a été arrêté le 7 août 2002, avant la date à laquelle il devait se présenter dans les locaux de l'Edare-ye Amaken, un organisme chargé de veiller au respect des bonnes mœurs, et incarcéré à la prison d'Evin. Son pourvoi en cassation a été rejeté le 25 novembre 2003.

Nasser Zarafshan souffre d’une affection rénale chronique qui, d’après l’équipe médicale de la prison d’Evin, nécessite des soins spécialisés. De multiples requêtes ont été déposées afin qu’il soit autorisé à quitter la prison pour bénéficier de ces soins, mais il semble qu’elles aient été bloquées par le procureur général de Téhéran.

En décembre 2004, l’état de santé de Nasser Zarafchan s’est détérioré à la suite d’une grave inflammation rénale et il a dû être hospitalisé dans la prison d’Evin. Le 6 décembre, son avocate, Shirin Ebadi, a demandé qu’il soit hospitalisé à l’extérieur de la prison.

Les autorités pénitentiaires comme le médecin de Nasser Zarafchan se sont déclarées favorables à ce qu’il reçoive des soins médicaux. Ils lui ont accordé une permission de vingt-quatre heures, mais le procureur de Téhéran, Said Mortazavi, a refusé de donner son accord à cette sortie, bien qu’il souffre de longue date d’un problème rénal qui nécessite des soins médicaux, ce qui est contraire à l’article 291 du Code iranien de procédure pénale.

Fin avril 2005 , Nasser Zarafshan a entamé une grève de la faim pour protester contre ses conditions de détention, et principalement le refus des soins et le placement dans une cellule de prisonniers condamnés pour des crimes violents. Il a recommencé à s’alimenter lorsque l’administration pénitentiaire s’est engagée à le remettre dans une cellule avec des prisonniers politiques et de l’autoriser à quitter la prison pour recevoir des soins médicaux.

Le 6 juin 2005, Nasser Zarafshan a annoncé qu’il reprenait sa grève de la faim parce qu’on refusait de l’autoriser à se faire soigner hors de l’établissement pénitentiaire, malgré les engagements pris après sa première grève de la faim et les instructions très claires données par des médecins en ce sens. Sa famille, des avocats membres du collectif d'avocats du prix Nobel de la paix Shirin Ebadi, et des dissidents ont organisé un sit-in devant la prison d'Evin, fait rare compte tenu du caractère sensible de l'endroit, pour le soutenir.

A la suite d’une campagne internationale, la Justice Iranienne a accepté, le 4 juillet 2005, de libérer Nasser Zarafchan temporairement afin qu'il puisse recevoir traitement médical du rein. Il a subi une intervention chirurgicale . Il a du retourner à la prison d’Evin, le 23 juillet.

Il est emprisonné depuis le 7 août 2002 soit depuis trois ans et 9 mois .

Informations générales :

En juin 2004, Human Rights Watch a révélé dans un rapport que le gouvernement iranien a intensifié sa politique de torture, d’arrestations arbitraires et de détentions d’opposants politiques. Le rapport fournit des éléments prouvant que l’utilisation systématique de l’isolement carcéral (« le trou ») à durée prolongée a pour but d’anéantir la volonté des dissidents et d’obtenir des confessions par la force. Le rapport décrit aussi en détail les services de renseignement dont les agents, liés au système judiciaire, sont directement responsables pour la détention et la torture des personnes critiquant le gouvernement, dirigeant des interrogatoires abusifs et violents, agressant les détenus et leur conseillant vivement de signer de fausses déclarations, allant jusqu’à proférer eux-mêmes des menaces. Plusieurs membres de l’autorité judiciaire, dont le procureur de notoriété publique Said Mortazavi, ne remplissent manifestement plus leur devoir consistant à rendre la justice de façon équitable préférant au contraire donner l’ordre de torturer des détenus politiques.