RUSSIE

MIKHAÏL TREPACHKINE, avocat et ancien agent des services de sécurité, a été reconnu coupable en mai 2004 par un tribunal militaire de « divulgation de secrets d’État » et de « détention illégale de munitions » en mai 2004 et l’a condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement. . Il a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à l’issue d’une instruction et d’un procès qui ont, semble-t-il, été motivés par des raisons politiques et qui n’ont pas respecté les normes internationales.

Des groupes de défense des droits humains en Russie pensent que les accusations contre Mikhaïl Trepachkine ont été montées de toutes pièces pour empêcher ce dernier de poursuivre son travail d’investigation sur les attentats ayant visé des immeubles d’habitation en Russie en 1999. Mikhaïl Trepachkine travaillait comme consultant pour la commission indépendante chargée d’enquêter sur ces attentats. Il s’intéressait plus particulièrement à des allégations selon lesquelles les services de sécurité ont joué un rôle dans ces attaques, attribuées par les autorités à des séparatistes tchétchènes.

Le 30 août 2005, Mikhaïl Trepachkine a bénéficié d’une libération conditionnelle et a quitté la colonie pénitentiaire IK-13. À son arrivée à Moscou, où il réside, il a annoncé qu’il allait poursuivre son travail d’investigation. Peu après, le 18 septembre, des responsables de l’application des lois l’ont de nouveau arrêté, en violation des procédures nationales. Il a finalement été renvoyé dans la colonie IK-13 pour y purger le reste de sa peine.

L’avocat Mikhaïl Trepachkine souffre d’asthme chronique et son état de santé s’est aggravé en détention. Un juge a ordonné son hospitalisation le 29 mai, mais le soir même, des gardiens de prison l’ont emmené de force de l’hôpital. Sans un suivi médical approprié, la vie de cet homme est peut-être en danger.

Ancien agent du KGB et du Service fédéral de sécurité (FSB), Mikhaïl Trepachkine travaillait pour la commission indépendante chargée d’enquêter sur la série d’attentats ayant visé des immeubles d’habitation à Moscou et dans d’autres villes en 1999. Selon certaines allégations, le FSB a joué un rôle dans ces attaques, que les autorités ont attribuées à des séparatistes tchétchènes et qui ont servi de prétexte au gouvernement russe pour lancer une offensive militaire en Tchétchénie.

Mikhaïl Trepachkine a été arrêté en octobre 2003, soit une semaine avant une audience lors de laquelle il devait plaider la cause de la famille d’une personne tuée dans les attentats de 1999.

Lors de sa détention, Mikhaïl Trepachkine s’est plaint à maintes reprises de ne pas recevoir les soins dont il avait besoin pour son asthme. En outre, il se serait parfois retrouvé dans des cellules infestées de vermine.

Le 29 mai, le tribunal de district de Nijnii Tagil, dans la région de Sverdlosk, devait se prononcer sur la requête de Mikhaïl Trepachkine de bénéficier d’une prise en charge médicale adaptée. Pendant l’audience, ce dernier a eu une grave crise d’asthme et le juge a appelé une ambulance. Le personnel médical a estimé que Mikhaïl Trepachkine avait développé une forme grave d’asthme bronchique et qu’il avait besoin de soins d’urgence. Le juge a donc reporté l’audience et ordonné l’hospitalisation immédiate de Mikhaïl Trepachkine. Le personnel de l’hôpital de Nijnii Tagil lui a donné de l’oxygène et l’a placé sous perfusion.

Le même jour, vers 22 heures, le directeur adjoint de la colonie pénitentiaire où Mikhaïl Trepachkine purgeait sa peine se serait rendu à l’hôpital accompagné de cinq gardiens, et l’aurait ramené dans son établissement. L’avocate de Mikhaïl Trepachkine a appelé la police, cependant, un responsable leur aurait ordonné de quitter l’hôpital. Le directeur adjoint de la colonie pénitentiaire a indiqué au personnel de l’hôpital que Mikhaïl Trepachkine serait ramené deux fois par semaine pour y recevoir des soins. Lorsque Amnesty International s’est entretenue avec l’avocate le lendemain, elle n’avait pas pu rendre visite à son client et n’avait obtenu aucune information auprès de l’administration pénitentiaire au sujet de son état de santé. À l’hôpital, on lui a expliqué que Mikhaïl Trepachkine souffrait d’une forme sévère d’asthme bronchique, une maladie grave qui lui permettrait d’être libéré de prison en vertu d’un décret gouvernemental de février 2004.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Mikhaïl Trepachkine travaillait comme consultant pour la commission indépendante chargée d’enquêter sur les attentats à la bombe perpétrés en 1999 contre des immeubles d’habitation. Il s’intéressait plus particulièrement aux actions du Service fédéral de sécurité (FSB) et à des allégations selon lesquelles les services de sécurité ont joué un rôle dans ces attaques. Depuis la moitié de l’année 2002, l’avocat avait pris en charge la défense de la famille d’une des victimes.

Le 30 août 2005, Mikhaïl Trepachkine a bénéficié d’une libération conditionnelle et a quitté la colonie pénitentiaire IK-13. À son arrivée à Moscou, où il réside, il a annoncé qu’il allait poursuivre son travail d’investigation. Peu après, le 18 septembre, des responsables de l’application des lois l’ont de nouveau arrêté, en violation des procédures nationales. Il a finalement été renvoyé dans la colonie IK-13 pour y purger le reste de sa peine.

Des groupes de défense des droits humains en Russie pensent que les accusations contre Mikhaïl Trepachkine ont été montées de toutes pièces pour empêcher ce dernier de poursuivre son travail d’investigation sur les attentats ayant visé des immeubles d’habitation en Russie en 1999. Mikhaïl Trepachkine travaillait comme consultant pour la commission indépendante chargée d’enquêter sur ces attentats. Il s’intéressait plus particulièrement à des allégations selon lesquelles les services de sécurité ont joué un rôle dans ces attaques, attribuées par les autorités à des séparatistes tchétchènes.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en russe ou dans votre propre langue) :

• soulignez que les services régionaux du parquet ont enquêté sur les allégations selon lesquelles Mikhaïl Trepachkine n’a pas reçu un traitement médical adapté à son état ;
• exprimez votre inquiétude quant aux informations persistantes relatives aux mauvaises conditions de détention dans la colonie IK 13 et à la santé de Mikhaïl Trepachkine, qui ne cesserait de se détériorer ;
• exhortez sans relâche les autorités russes à agir dans les plus brefs délais pour que Mikhaïl Trepachkine reçoive les soins médicaux appropriés, en assurant son transfert à l’hôpital de Nijni Taguil ;
• demandez qu’une enquête soit menée sur les allégations selon lesquelles Mikhaïl Trepachkine serait délibérément privé d’un traitement médical indispensable ; cette enquête devrait porter aussi sur les révélations faites par certains détenus, qui auraient été incités à le molester ;
• exprimez de nouveau les inquiétudes d’Amnesty International, qui craint que Mikhaïl Trepachkine n’ait été condamné à l’issue d’un procès inique ;
• priez les autorités de libérer Mikhaïl Trepachkine sans délai, en attendant que son dossier fasse l’objet d’un réexamen complet.
  
  
• APPELS À :

Directeur du service fédéral d’application des peines dans la Fédération de Russie :
Yury Ivanovich KALININ
Director
Federal Service for the Execution of Punishments
Ul. Zhitnaia 14
119991 g. Moskva
GSP - 1
RUSSIE
Fax : +7 495 982 1930
Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,
Procureur général de la Fédération de Russie, Youri Tchaïka :

103793 Moskva, Ul. Bolshaya Dimitrovka 15a, Generalnomu Prokuroru Rossiyskoy Federatsii, Yuriu Chaika, Russie
Fax : + 7 495 692 1725 (Si une personne décroche, dites : « fax, please »)
http://www.genproc.gov.ru/
Formule d’appel : Dear Procurator General, / Monsieur le Procureur général,
COPIES À :

Parquet de la région de Sverdlovsk
Ul. Moskovskaia 21
GSP 1036
620219 g. Yekaterinburg
RUSSIE

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.