Après plusieurs renvois de son procès,
Aktham Naisse a comparu dimanche 24
avril 2005, devant la Cour Suprême syrienne de
sûreté de l'Etat (SSSC). sous l’accusation de s’être " opposé aux
objectifs de la révolution " et " d’avoir diffusé des
informations fausses visant à affaiblir
l'État " – pour laquelle il encourt une peine de prison de 15 années.
Quelques 200 Syriens ont organisé
une manifestation de protestation à l'extérieur de la Cour de Sécurité de
l'État à Damas, à l’occasion de la
reprise du procès.
La région a été bouclée par 50
membres de la police anti-émeute tandis que les manifestants – incluant
beaucoup de Kurdes – ont brandi des pancartes et des banderoles dénonçant la
loi d’état d'urgence en Syrie en en vigueur depuis l’arrivée au pouvoir du parti Baath en1963 et contre le recours aux cours d'exception. Les manifestants ont aussi
réclamé la libération des personnes condamnées par ces cours.
Rappelons que l'état d'urgence en vigueur
n'est pas conforme aux standards
internationaux en matière d'état d'urgence, en particulier à l'article 4 du Pacte international relatif
aux droits civils et politiques.
Les
avocats d’Aktham Naisse ont argué que sa citation à comparaître était inconstitutionnelle et qu’il était jugé du
seul fait de ses opinions et son
travail en faveur des droits de l'Homme. La
Cour a alors renvoyé le
procès pour la troisième fois au 26 juin 2005, c’est à dire à
une date postérieure à la tenue du
congrès du Parti Baath.
Parlant après le renvoi de
l’affaire, Au sortir de
l’audience, l’avocat d’Aktham Naisse,
Me Anwar al-Bunni a souligné sur les antennes d’Aljazeera " Ce
procès est une farce. Il démontre
clairement que la magistrature est sous contrôle du gouvernement et que Naisse
est victime d’un procès " politique. "
« Et ce qui est triste
c’est qu’il est poursuivi pour avoir formé la plus simple des
demandes : Nous voulons une vraie
représentation démocratique, une magistrature indépendante et une presse libre.
Est-ce trop demander ? » a-t-il ajouté.
Me al-Bunni s’est félicité de ce qu’un grand nombre d'organisations
internationales ont manifesté un grand intérêt pour l’affaire.
Le 9ème Prix " Ludovic-Trarieux " a été attribué le 26 avril 20004 à Aktham Naisse et lui a été remis à Bruxelles le 8 octobre 2004.
L'INSTITUT DES DROITS DE L'HOMME DES AVOCATS EUROPEENS (IDHAE) DEMANDE AUX AUTORITES SYRIENNES : :
·
de
s'assurer qu’ Aktham Naisse soit présenté devant un tribunal civil, compétent et impartial, et que ses
droits procéduraux soient garantis en tout temps, y compris son droit à
interjeter appel ;
·
de
reconnaître le Comité pour la défense des libertés démocratiques et des droits
de l'Homme en Syrie (CDF) et les autres associations des droits de l'Homme et
de la société civile ;
·
de mettre fin aux
harcèlements, intimidations, menaces, et attaques délibérées sur les défenseurs
des droits de l'Homme,
·
que la Syrie respecte le droit
international des droits de l'homme et le droit international, en particulier à
la lumière de l'Accord d'Association avec la Syrie signera prochainement avec
l'Union européenne.
POUR
DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, VEUILLEZ CONTACTER :
REMDH : Marit Floe Joergensen, Responsable de l'information
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