Les autorités syriennes ont arrêté le 17 mai 2006 un important militant des droits de l'Homme, l'avocat Anouar Bounni, dans leur campagne contre les signataires d'une déclaration réclamant une réforme des relations avec le Liban, a indiqué jeudi un groupe de défense des droits de l'Homme.

Au total, neuf militants et signataires de la "Déclaration Beyrouth-Damas", dont l'opposant et journaliste Michel Kilo, ont été arrêtés depuis dimanche.

Cette Déclaration, diffusée le 11 mai à Beyrouth avec la signature de près de 300 intellectuels syriens et libanais, appelle à "respecter et consolider la souveraineté et l'indépendance du Liban et de la Syrie dans le cadre de relations institutionnalisées et transparentes".

Elle insiste sur "la nécessité d'une reconnaissance syrienne définitive de l'indépendance du Liban. Les premiers pas dans cette direction consistent en la délimitation des frontières et l'échange d'ambassadeurs".

La campagne avait commencé par l'arrestation quelques jours plus tôt du journaliste  Michel Kilo, président du centre de défense de la presse « Hourriyat ».

Anwar El Bounni a été battu au cours de son interrogatoire.

Le 9 octobre 2006, Anouar Bounni, après avoir été emprisonné depuis près de 6 mois, a été inculpé par la justice syrienne d’avoir “propagé des informations mensongères susceptibles d’affaiblir la nation” » et d’avoir « adhéré à une association politique à caractère international sans autorisation gouvernementale », a affirmé dans un communiqué le président de l’Organisation nationale des droits de l’homme en Syrie (ONDHS), Ammar Qorabi.

Me Bounni était le directeur d’un centre pour la société civile en Syrie financé en partie par l’Union européenne et mis en place par une organisation non gouvernementale belge. Le centre avait été fermé par les autorités en mars une semaine après son inauguration. Il est également inculpé d’avoir « participé à une transaction commerciale (...) dans l’intérêt d’un pays étranger ».

Ces accusations sont « basées sur un procès-verbal dénué de tout fondement », a souligné M. Qorabi, qui ajoute que M. Bounni, qui dément les accusations portées contre lui, risque entre « trois mois de prison et la réclusion à perpétuité ».

Les huit activistes signataires de la pétition ont été remis en liberté. Un juge d'instruction syrien a décidé la 19 octobre 2006  la libération sous caution de l'écrivain et opposant Michel Kilo. Il devait être relâché hier après-midi, après le paiement de 1 000 livres syriennes, l'équivalent de 16 euros.

Tous ont été relâchés, à l'exception de l'avocat Anouar Bounni. Anouar Bounni a entamé le 28 octobre 2006 une grève de la faim pour une semaine.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition Anwar al Bunni , puisqu’il s’agit d'un prisonniers d’opinion ;

- demandez instamment que toutes les charges pesant sur Anwar al Bunni soient abandonnées, dans la mesure où elles semblent avoir été retenues contre lui uniquement parce qu’il avait exercé son droit à la liberté d’expression ;

- rappelez-leur que s'il est  jugé, il doit être entendu équitablement, conformément aux normes internationales d’équité, et notamment bénéficier du droit d’être entendu par « un tribunal indépendant et impartial », comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie ;

- cherchez à obtenir l’assurance qu’Anwar al Bunni sera bien traité en détention, et notamment qu’il ne sera ni torturé, ni soumi à d’autres formes de mauvais traitements ;

- engagez les autorités à mettre en œuvre les mesures prévues par la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

APPELS À :

(L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérant.)

Président de la République :

His Excellency Bashar al-Assad

Presidential Palace

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 3410

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Défense :

His Excellency General

Hassan Ali Turkmani

Ministry of Defence

Omayyad Square

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 223 7842

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

His Excellency Muhammad al-Ghafari

Ministry of Justice

Al-Nasr Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 666 2460

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Walid Mu’allim

Ministry of Foreign Affairs

al-Rashid Street

Damas, République arabe syrienne

Fax : +963 11 332 7620

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

MERCI  D'INTERVENIR IMMEDIATEMENT