Anouar Bounni (ou Anwar al Bunni  – en arabe ميشيل كيلو) , accusé de "propagation de fausses informations", a été condamné à cinq ans de prison par le tribunal pénal à Damas, a indiqué son avocat Khalil Maatouk.

Il a été condamné en outre à "verser 2.000 dollars comme indemnités au ministère des Affaires sociales et du Travail", M. Bounni appartenant à une organisation des droits de l'Homme qui n'a pas "obtenu une autorisation" officielle, selon l'avocat.

Ouvert en octobre, son procès a été reporté au 21 janvier 2007, puis ajourné au 20 mars « pour permettre aux avocats de la défense de compléter leurs plaidoiries » et notamment d’interroger la famille de Chaher Haissa, un détenu dont Anouar Bounni avait annoncé la mort en prison sous la torture. La dernière audience a eu lieu le 3 avril 2007 consacrée aux plaidoiries de la défense. Anouar Bounni soutenait qu’il était jugé « pour ses opinions » et qu’« il n’avait en rien violé la Constitution et les lois ». Ses avocats ont plaidé non coupable en faisant valoir une «insuffisance de preuves ». Le tribunal pénal à Damas a rendu son verdict le 24 avril 2007 et l'a donc condamné au maximum de la peine encourue : 5 ans de prison et 2000 $ d'indemnités au ministère des Affaires sociales et du Travail. Il est actuellement en prison jusqu'à mai 2011.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Anwar al Bunni est le directeur du Centre d’études juridiques de Damas, une organisation financée par l’Union européenne et œuvrant dans le domaine des droits humains qui a été interdite par les autorités syriennes peu de temps après sa mise en place, en mars 2006. Arrêté le 17 mai 2006, cet homme est depuis détenu dans la prison d’Adhra, près de Damas. Il n’a pas été autorisé à s’entretenir en privé avec ses avocats ; il a en outre été frappé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements durant sa détention (voir la Déclaration publique d’Amnesty International du 15 février 2007 intitulée Syrie. Les mauvais traitements infligés aux prisonniers d’opinion doivent cesser et les agents de l’État ayant commis ou facilité ces violences doivent être poursuivis en justice, MDE 24/008/2007). Le ministre des Affaires sociales et du Travail a par ailleurs demandé qu’il soit déchu de sa nationalité.

Bien qu’il soit derrière les barreaux, Anwar al Bunni continue à œuvrer en faveur des droits humains. La semaine dernière, il a ainsi adressé une lettre au président Bachar el Assad dans laquelle il demande au chef de l’État d’ordonner une enquête sur les conditions carcérales. Il expose notamment que les 6 000 personnes détenues dans la prison d’Adhra sont régulièrement frappées, injuriées et terrorisées, et qu’ont leur impose aussi des privations (sortie, télévision, radio).

Complément d’information

Depuis de nombreuses années, Anwar al Bunni milite en faveur des droits humains en Syrie et défend des prisonniers d’opinion et d’autres détenus politiques. Cette action est manifestement la raison pour laquelle il a fait l’objet de diverses formes de harcèlement : convocation par les forces de sécurité, mesures disciplinaires prononcées par l’Ordre des avocats de Damas, interdiction de se rendre à l’étranger, entre autres.

En Syrie, les prisonniers politiques et détenus d’opinion présumés sont toujours jugés lors de procès qui ne respectent pas les normes internationales d’équité, qu’ils comparaissent devant un tribunal pénal, un tribunal militaire, une cour de sûreté de l’État ou un tribunal militaire d’exception. Ces juridictions ne disposent pas de l’indépendance nécessaire et, de l’avis général, sont sous l’influence des forces de sécurité et du pouvoir exécutif. Les prévenus ne jouissent pas pleinement du droit de se faire assister par un avocat. Les allégations de torture et de mauvais traitements ne font presque jamais l’objet d’une enquête, y compris lorsque les prévenus indiquent que leurs « aveux » ont été arrachés sous la torture.

Amnesty International a publié d’autres documents faisant état des persécutions dont sont victimes les signataires de la « Déclaration Beyrouth-Damas ». Veuillez vous reporter, notamment, à : Syrie. Nouvelle vague d’arrestations de défenseurs des droits humains et de militants de la société civile (MDE 24/038/2006), du 17 mai 2006 ; Syrie. Le renvoi d’employés de l’État congédiés pour avoir exprimé leur opinion bafoue les droits humains internationaux (MDE 24/045/2006), du 21 juin 2006 ; et Syrie. Les mauvais traitements infligés aux prisonniers d’opinion doivent cesser et les agents de l’État ayant commis ou facilité ces violences doivent être poursuivis en justice (MDE 24/008/2007), du 15 février 2007.

L'avocat et défenseur des droits humains Anwar al-Bunni, le journaliste Michel Kilo et l’ancien prisonnier d’opinion Mahmoud Issa ont été arrêtés en mai 2006 après avoir signé la Déclaration Beyrouth-Damas. La Déclaration appelait les gouvernements syrien et libanais à normaliser leurs relations en échangeant leurs ambassadeurs et à définir des frontières communes. Les hommes sont détenus à la prison d'Adra, près de Damas.

Anwar al-Bunni aurait été frappé durant son premier interrogatoire alors qu'il était détenu au secret. Le 31 décembre, il aurait été frappé par un autre détenu qui l'aurait ensuite poussé dans les escaliers. Cette scène se serait déroulée sous le regard des gardiens de la prison, lesquels se sont abstenus d'intervenir. Ce passage à tabac aurait suivi une déclaration qu’Anwar al-Bunni aurait faite à la presse suite à l'exécution de Saddam Hussein en Irak. Ces dernières années, ces trois hommes ont été constamment harcelés par les autorités syriennes en raison de leur engagement en faveur des droits démocratiques.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- appelez les autorités à abandonner toutes les charges retenues contre Anouar al-Bounni car elles semblent uniquement fondées sur le fait qu'il a exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression ;

priez les autorités de veiller à ce qu’il ne soit nitorturé ni maltraité pendant sa détention ;
- engagez les autorités à mettre en œuvre les mesures prévues par la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, qui dispose : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

APPELS À : (N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants.)

Président :
His Excellency Bashar al-Assad
Presidential Palace
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 3410
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense :
His Excellency General
Hassan Ali Turkmani
Ministry of Defence
Omayyad Square
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 223 7842
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Ministry of Justice
Al-Nasr Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : +963 11 666 2460
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères :
His Excellency Walid Mu’allim
Ministry of Foreign Affairs
al-Rashid Street
Damas, République arabe syrienne
Fax : + 963 11 332 7620
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Argentine dans votre pays.

MERCI D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT