IDHAE INFORMATION
|
|
L’Observatoire a révélé le 25 octobre que Me Hédi Menai, membre de la
section régionale du Conseil de l’ordre des avocats, membre fondateur et ancien
dirigeant du Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), membre du
bureau de la section de Jendouba de la Ligue tunisienne des droits de l’Homme
(LTDH) et coordinateur de la Fédération de Jendouba du Forum démocratique pour
le travail et les libertés (FDTL), a été
victime d’actes de harcèlement. Selon
les
informations reçues, le 16 septembre 2005, des agents de police en civils ont
encerclé le cabinet de Me Hédi Menai et lui
en ont interdit l’accès, alors qu’il était accompagné d’un notaire et de ses
clients. Appelé par Me Menai, le procureur de la République près le Tribunal de
Jendouba a refusé d’intervenir et d’enregistrer la plainte de Me Menai,
invitant ce dernier à s’en remettre au commissaire de police de Jendouba qui
supervisait l’encerclement du cabinet. Deux jours plus
tard, le chauffeur de Me Hédi Menai, M.
Fethi Taboui, qui avait été invité à collaborer avec la police et avait
décliné l’offre, a été arrêté de façon arbitraire, au prétexte qu’il était
recherché pour une affaire. Lorsque Me Menai a apporté la preuve que M. Taboui
ne pouvait être impliqué dans l’affaire en question, la police a invoqué
d’autres affaires impliquant d’autres personnes, toutes étrangères au
chauffeur. Il a finalement été libéré 21 septembre 2005. La plainte déposée
pour détention arbitraire a été classée par le Parquet. Tout porte à croire que
cette arrestation visait l’immobilisation de Me Menai, ce dernier ne pouvant
conduire à cause d’un handicap à la jambe. De même, depuis près de cinq mois, Mme Leila
Ayadi, secrétaire de Me Menai, ne cesse d’être régulièrement harcelée par
les agents de police, afin qu’elle quitte son emploi dans ce cabinet. En
outre, des policiers en civil ainsi que des agents officiels du commissariat de
Jendouba font le siège du cabinet de Me Menai, afin de dissuader ses clients
d’avoir recours à son conseil. Ces actes d’intimidation ont pris une nouvelle ampleur depuis que Me
Menai s’est constitué comme avocat de la famille de M. Moncef Louhichi, mort en
détention dans des conditions suspectes, à Tabarka, le 16 juin 2005 (cf. appel
OMCT Cas TUN 280605). Ainsi, en juin 2005, le Gouverneur de Jendouba ainsi que
le Maire de Tabarka sont intervenus personnellement auprès de la famille de M.
Louhichi pour l’inciter à retirer l’affaire à Me Menai. Malgré ces pressions,
la famille a maintenu le choix de son avocat. Par ailleurs, depuis la création
du CNLT en 1998, Me Menai subit une surveillance étroite de la part de la police, y
compris au sein des tribunaux du gouvernorat de Jendouba où il plaide, afin
d’intimider ses clients et de porter atteinte à sa crédibilité en tant
qu’avocat. En outre, cette surveillance s’est intensifiée depuis son élection au
bureau directeur du CNLT en 2001. L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard de ces faits, qui illustrent
une nouvelle fois les pressions constantes auxquelles doivent faire face les
avocats et défenseurs des droits de l’Homme tunisiens, et demande à la
Tunisie, pays hôte du prochain Sommet mondial sur l’information (SMSI), qui se tiendra à
Tunis en novembre 2005, de mettre un terme à tout acte de harcèlement ou entrave au
travail des défenseurs des droits de l’Homme dans le pays, et de se conformer
aux obligations internationales en matière de droits de l’Homme, en particulier
le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel elle est
partie. Actions
demandées : Merci
d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de : i.
Mettre
un terme à toute forme d’intimidation à l’encontre de Me Hédi Menai, et plus
généralement contre tous les avocats et défenseurs des droits de l’Homme en
Tunisie ; ii.
Mener
une enquête indépendante et impartiale sur les actes de harcèlement décrits
ci-dessus afin que leurs auteurs soient dûment identifiés et sanctionnés ; iii.
Se
conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998
et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et
la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux
national et international”, son article 9.3c) qui stipule que “chacun a le
droit, individuellement ou en association avec d'autres, d’offrir et prêter une
assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui
pertinents pour la défense des droits de l’Homme et des libertés
fondamentales”, son article 11 qui prévoit que “chacun a le droit,
individuellement ou en association avec d’autres, d’exercer son occupation ou
sa profession conformément à la loi”, ainsi que son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires
pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne,
individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,
représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de
l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”; iv.
Plus
généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux
droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie. Adresses
: M. Zine
el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016
Carthage, Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71 731 009 M.
Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue
de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 562 378 M. Rafik
Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib
Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax: ++ 216 71 340 888; Email : mint@ministeres.tn M. Kamel
Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008
Tunis, Tunisie, Fax: +216 71 561 804 M.
Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard
Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
|
|
|
|
|
