SYRIE

Muhammad Radun, 56 ans, avocat et président de l’Organisation arabe des droits humains en Syrie,  ancien prisonnier d’opinion, arrêté le 22 mai à son bureau, à Lattaquié (sur la côte ouest), par des membres de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique),  a été libéré le 3 novembre. Il avait été arrêté le 22 mai 2005 à la suite de déclarations faites par l’organisation de défense des droits humains qu’il préside, et qui concernaient les droits de la personne en Syrie.

Muhammad Radun est l’un des 190 prisonniers politiques qui ont été relâchés à la faveur d’une grâce collective accordée par le président syrien pour marquer la fête musulmane de l’Aïd el Séghir.  

Avant sa remise en liberté, Muhammad Radun devait passer en jugement devant la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État), le 4 décembre, pour « diffusion de fausses informations » et « participation à une organisation illégale de dimension internationale ». Il a été détenu à l’isolement cellulaire dans la prison d’Adhra, près de Damas, la capitale, jusqu’à sa libération.

Me Muhammad Raduna été Dans un premier temps, il a été placé dans un centre de détention de la Sécurité politique à Lattaquié, avant d’être transféré dans une autre section de cet organisme à Damas, la capitale. Muhammad Radun aurait été inculpé de «diffusion de fausses informations» à la suite, semble-t-il, de déclarations faites par son organisation au sujet des droits humains en Syrie.

Muhammad Radun, comme plusieurs autres militants des droits de la personne, est privé du droit de quitter la Syrie en raison de ses activités. Ainsi, le 23 novembre 2004, Muhammad Radun et Mahmoud al Aryan, son collègue, n’ont pas été autorisés à se rendre en Égypte pour participer à une conférence de l’Organisation arabe des droits humains.

L’arrestation de Muhammad Radun semble s’inscrire dans une intensification soudaine des actes de harcèlement visant les défenseurs des droits humains, qui ont vu leurs activités brusquement limitées (voir le communiqué de presse d’Amnesty International MDE 24/034/2005 du 25 mai 2005, ainsi que les communiqués Syrie. Ali al Abdullah doit être remis en liberté, les arrestations et actes de harcèlement des défenseurs des droits humains en Syrie doivent cesser, MDE 24/028/2005, du 20 mai 2005, Syrie. Muhammad Radun doit être remis en liberté et toutes les charges pesant contre lui doivent être abandonnées. La politique de harcèlement et d’arrestations systématiques des défenseurs des droits humains doit cesser, MDE 24/029/2005 du 23 mai 2005, l’AU 131/05, MDE 24/027/2005 du 19 mai 2005 et l’AU 139/05, MDE 24/032/2005 du 25 mai 2005).

Le 30 mai dernier, Muhammad Radun a été inculpé de «diffusion de fausses informations» et de «participation à une organisation illégale de dimension internationale» par la Mahkamat Amn al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l'État). S’il est reconnu coupable, il encourt une peine de plus de trois ans d’emprisonnement.

Les chefs d’inculpation retenus contre Muhammad Radun ont, semble-t-il, un lien avec les déclarations faites par son organisation au sujet des droits humains en Syrie. Selon les informations recueillies, il est toujours en détention à Damas, la capitale syrienne, dans une section de l’Al Amn al Siyassi (Sécurité politique).

Muhammad Radun risque de faire l’objet d’un procès inique. En effet, les procédures de la Cour suprême de sûreté de l'État sont bien loin de correspondre aux normes internationales d’équité. Les accusés ne sont pas autorisés à consulter librement un avocat ; les «aveux» sont considérés comme des éléments de preuve recevables même si les accusés déclarent qu’ils leur ont été arrachés sous la torture ; le choix des peines est généralement laissé à la discrétion des juges et les condamnés ne peuvent pas faire appel. En 2001, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que les procédures de la Cour suprême de sûreté de l'État n’étaient pas conformes aux dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Syrie est partie.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Seules les organisations autorisées par le gouvernement peuvent exercer leurs activités en Syrie. Depuis des décennies, les défenseurs des droits humains sont soumis à des arrestations arbitraires et à des détentions prolongées, ainsi qu’à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. Ils sont également privés du droit à une procédure équitable et leur liberté de mouvement est restreinte. L’arrestation de Nizar Ristnawi et Muhammad Radun semble correspondre à une intensification soudaine des actes de harcèlement visant les défenseurs des droits humains, qui voient leurs activités limitées. Le sheikh Mohammad Mashuq al Khiznawi, imam et membre de premier plan de la communauté kurde, est mort le 30 mai, des suites, semble-t-il, d’actes de torture qui lui ont été infligés alors qu’il était maintenu en détention au secret par l’Al Mukhabarat al Askariyya (Service des renseignements militaires). Cet homme était connu pour avoir critiqué ouvertement la violence et le terrorisme, et il avait réclamé dernièrement l’adoption de réformes en Syrie (pour en savoir plus, veuillez consulter l’AU 131/05, MDE 24/027/2005 et sa mise à jour).

Voir : La lettre de l'IDHAE pour Muhammad Radoun

Agissez pour la liberation de Me Muhammad Radun

ACTION RECOMMANDÉE :

dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en français ou dans votre propre langue) :

– demandez instamment que Muhammad Radun soit libérés sans délai, dans la mesure où ils n’ont fait que mener des activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains, et où ce sont, par conséquent, des prisonniers d’opinion ;

– exhortez les autorités à abandonner les charges pesant contre Muhammad Radun et rappelez-leur que s’il est traduit en justice, il pourra se prévaloir du droit à un procès conforme aux normes internationales d’équité ;

– priez les autorités de permettre à ces deux hommes de recevoir régulièrement la visite de leurs proches, de consulter l’avocat de leur choix et de bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;

– efforcez-vous d’obtenir l’assurance que Muhammad Radun ne sera pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– rappelez aux autorités que l’article 38 de la Constitution syrienne garantit la liberté d’expression des citoyens de ce pays, et soulignez qu’en privant de liberté  Muhammad Radun, elles contreviennent aux obligations qui sont les leurs en vertu du PIDCP, dont l’article 19 proclame le droit à la liberté d’opinion et d’expression.

APPELS À

Ministre de la Justice :
His Excellency Muhammad al-Ghafari
Minister of Justice
Ministry of Justice
Al-Nasr Street
Damas, Syrie
Fax : +963 11 222 3428
Courriers électroniques : moj@net.sy
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques de la Syrie dans votre pays.

Source: MDE 24/033/2005
ÉFAI

Londres, le 3 juin 2005