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IDHAE INFORMATION
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[30/05/2005 ]La Cour d'appel de Nabeul (environ 80 km de Tunis), a réduit
lundi 30/05/2005 de quatre mois
à 27 jours la peine à laquelle a été condamné l'avocat Faouzi Ben Mrad pour
«outrage à magistrat», a-t-on appris auprès de Raouf Ayadi, l'un de ses confrères. · Me Mohammed Abbou RAPPEL : Le 29 avril 2005,
Me Mohammed Abbou, membre de l’Association internationale de soutien
aux prisonniers politiques (AISSP), ancien dirigeant de l’Association des
jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie
(CNLT), a été condamné à 3 ans et demi de prison, à la suite d’un procès
entaché de nombreuses irrégularités pour avoir " attaqué une collègue
", ce qu’il dément vivement, mais surtout pour avoir, dans des écrits
sur le Web, comparé les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraib en Irak, et
le président Ben Ali au premier ministre israélien Ariel Sharon. (Voir : http://www.idhae.org/idhae-fr-page4.1.tun6.htm) Depuis le 3 mai 2005, Me Abbou avait
entâmé une “grève de la faim illimitée” à la prison du Kef (nord-ouest de la
Tunisie), afin de protester contre sa détentionet les entraves que ses avocats
rencontrent lorsqu’ils veulent lui rendre visite. (Le 29 avril 2005, Mme
Abbou, qui effectuait sa visite hebdomadaire, n’a pas pu rencontrer son mari
ni lui faire parvenir les provisions qu’elle lui avait apportées.) Le Comité international Pour la
Libération de Mohamed Abbou a informé le 15 mai 2005, l’opinion
publique nationale et internationale que Maître Abbou a décidé de mettre fin
à sa grève de la faim. Il a annoncé cette décision à sa
femme qui est allée lui rendre visite hier à la prison du Kef. L’avocat
kidnappé et illégalement emprisonné depuis le premier mars dernier, a pris
cette décision après que ses avocats lui aient recommandé de le faire.
Mohamed Abbou a par ailleurs confirmé à son épouse et son avocate Leila Ben
Mahmoud que la revendication principale de sa grève de la faim était
d’améliorer la situation de ses co-détenus et de leur permettre l’accès au
soin. Admiré à l’extérieur de la
prison, Mohamed Abbou l’est aussi à l’intérieur. Ses co-détenus et ses
geôliers lui vouent respect et admiration. Toutefois, les autorités
carcérales continuent de le priver de ses correspondances. Toutes les
lettres, qu’il doit recevoir de sa femme ou qu’il lui envoie, ne parviennent
jamais à leur destination. Le Comité international pour la
Libération de Mohamed Abbou dénonce ses pratiques d’un autre temps. Le 3 mai 2005, Me Faouzi Ben
M’Rad avocat à la Cour de cassation tunisienne, autre militant des droits
humains, était condamné par le Tribunal de Première Instance de Grombalia pour
" outrage à magistrat ". Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me Ben
M’Rad, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National)
accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des
Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier Ben Moussa, se sont
rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère
et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire
et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi
de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me
Ben M’Rad. L’arrestation vindicative de Me Ben M’Rad pour soi-disant
« délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande
mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre
autres à travers le cas de Me Abbou) contre les attaques répétées, brutales
et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature. Tout ceci parce que Me Ben M’Rad a revendiqué avec
insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie
sans être incessamment interrompu par le Président. A la suite de sa condamnation à trois ans et demi de
prison ferme à la suite d'une parodie de justice sans précédent dans
l'histoire de la justice tunisienne : Un scandale judiciaire qui laisse
pantois ! « L'avocat de la liberté » Mohamed Abbou a décidé d'entrer en grève
de la faim illimitée à partir de mardi 03 mai 2005 pour protester contre son
kidnapping, sa détention illégale à la prison du Kef, son procès inique et sa
condamnation scandaleuse. Le Barreau de Tunisie a refusé de
déférer à l’injonction du Parquet général demandant des sanctions disciplinaires contre les avocats de M.
Abbou, Me Sonia Ben Amor, Mme Radhia Nasraoui, M. Ayachi Hammami,
et M. Raouf Ayadi. En cas de refus de l'Ordre, le Procureur Général a
le pouvoir de les déférer à la Cour d'Appel... Sonia Ben Amor, avocate au
Barreau de Tunis, est devenue la nouvelle cible du régime tunisien. Dernier élément en date,
l’ouverture d’une instruction à son encontre par la première chambre
d’instruction du Tribunal de Première Instance du Kef, enregistrée sous le n°
20635/1, pour outrage verbal à fonctionnaire, dégradation du bien d’autrui et
agression légère. Maître Sonia Ben Amor s’était
rendue, au lendemain de sa condamnation, à la prison du Kef pour rendre
visite à son client, Me Abbou. La visite avait été interrompue sur ordre du
directeur de la prison qui avait demandé aux gardiens de la faire évacuer du
parloir. Violentée et traînée jusqu’à la porte de sortie de la prison (un
médecin lui ayant notifié d’observer un repos d’une semaine), Sonia ben Amor
avait chargé Mes Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor de déposer une plainte,
ce qu’ils tentèrent de faire en vain le 3 mai, auprès du Procureur de la
République. Sans surprise, ils avaient essuyé un refus illégal et arbitraire
et la plainte n’avait pas pu être enregistrée. Ils avaient été contraints
alors de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception. Mais contre toute attente, Maître
Sonia Ben Amor d’agressée, elle se voit accuser d’être agresseur. Elle avait
reçu une convocation le 7 mai 2005 à 9 heures du matin pour se présenter au
poste de police sis rue de Cologne à 11 heures. Etant absente de son cabinet
(elle observe le sit-in avec ses collègues depuis le 5 avril), le chef du
district par la voie de son agent avait insinué que si elle ne se présentera
pas, il notera bien qu’elle avait refusé de s’exécuter. Ainsi le juge
d’instruction pourra légalement lui notifier un mandat d’amener en bonne et
due forme et fournir un alibi aux organes de la répression pour envahir la «
Maison de l’Avocat » et mettre fin à un sit-in qui a donné le tournis au
régime. Imperturbable, cette avocate
courageuse a annoncé : Dans la matinée du 11 mai 2005,
une délégation d’ambassadeurs de pays de l’Union européenne, s’est entretenue
près de deux heures à Tunis, avec le ministre tunisien de la Justice Béchir
Tekkari et Hatem Ben Salem Secrétaire
d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires
européennes à propos de la répression des avocats et des évolutions
inquiétantes de la situation des libertés. A la suite de quoi, l’avocat
Ibrahim Bouderbala a proposé à l’occasion de la réunion extraordinaire des
avocats, le 14 mai de libérer Faouzi Ben Mrad et de transférer Mohamed Abbou
de la prison du Kef à une prison de Tunis et de rapprocher la date de son
procès en appel en échange de l’arrêt du sit-in et de la mobilisation des
avocats. En même temps, une grande rumeur
circule à Tunis sur l’éventuelle démission du ministre de la Justice (les
noms de Abdelwahab Béhi et de Abdelfattah Omar ont été évoqués) et sur des
tractations en vue de décrisper la situation. ACTION RECOMMANDEE : Exprimez votre condamnation contre les atteintes
gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que
sont les avocats tunisiens, M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République,
Palais de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
Suspension du sit-in qu'observaient des avocats pour réclamer la
libération de leurs
confrères
APPELS
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