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IDHAE INFORMATION
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Me Mohammed Abbou a vu sa
peine de trois ans et demi de prison confirmée en appel, le 10 juin 2005, à
l’issue d’un simulacre de procès au cours duquel ni lui ni ses avocats n’ont
pu répondre des accusations dont il est l’objet, à savoir la publication de
fausses informations sur Internet et une prétendue agression, il y a près de
trois ans, sur l’une de ses consoeurs. L’audience a débuté à 9h et les débats n’ont duré que quelques minutes. La juge a commencé par faire sortir les diplomates de la salle, prétextant qu’ils faisaient ’trop de bruit’. Elle a ensuite fait évacuer la presse, puis toutes les personnes présentes dans la salle, y compris l’épouse de maître Abbou. Seuls les avocats de la défense et ceux mandatés par les ONG internationales ont pu assister à l’audience. De toute façon, la juge n’a posé que deux questions à Abbou avant de clore les débats : "Est-ce que vous avez poussé votre consoeur ?" " avez-vous écrit l’article versé au dossier ?". Maître Abbou a répondu par l’affirmative à ces deux interrogations, mais n’a pas été autorisé à s’expliquer, la juge indiquant que ça lui ’suffisait’. Les avocats n’ont même pas pu prendre la parole. RAPPORT DE Me Brigitte
AZEMA-PEYRET Procès en appel de
Mohammed ABBOU Cour d'Appel de TUNIS,
16e chambre correctionnelle 10 Juin 2005 Mandatée par
l'Association FRONT LINE, ainsi que par le Secrétariat International
d'AMNESTY INTERNATIONAL, je suis arrivée à TUNIS le 9 Juin 2005, veille de
l'audience. Dès mon arrivée, je me suis rendue à la Maison du Barreau, Maître
Abderraouf AYADI, m'ayant invitée à rencontrer les confrères en train de
préparer l'audience du lendemain. Selon les
instructions de FRONT LINE, je me suis renseignée sur le nom et la
personnalité du magistrat devant présider l'audience. Il s'est agit de Madame
Faïza SENOUSSI. Selon Me Mondher CHARNI, et Me JMOUR, membre du conseil de
l'Ordre des Avocats, elle m'a été décrite comme une magistrate
particulièrement sévère, avec une tendance remarquable à la mysoginie
(peut-être par crainte d'être taxée de faiblesse à l'égard des femmes !)
cette tendance n'avait aucune importance en l'espèce. D'autres éléments
d'information plus sérieux m'ont été donnés par Monsieur Mokhtar YAHIAOUI,
magistrat bien connu pour s'être rebellé contre la main-mise du pouvoir sur
la magistrature. Il dépeint Madame SENOUSSI, qu'il connait bien, comme
issue d'une famille d'avocats honorablement connue, mais ayant peu à
peu abandonné tout principe, et s'être pliée aux ordres venus "d'en
haut"... D'autre part, c'est une magistrate de peu d'envergure,
cantonnée habituellement dans de petites affaires de chèques sans provision.
Non sans ironie, Mokhtar imagine que la désigner pour sièger dans une affaire
politique aussi délicate était un vrai cadeau pour l'opposition, car elle
s'est en effet montrée totalement incapable de dominer les débats. L'organisation
de la défense Les confrères
extrêmement nombreux constitués pour Mohamed ABBOU, étaient conscients de la
nécessité de désigner ceux qui plaideraient en se partageant utilement
le travail. Ils ont constitué deux groupes, l'un devant plaider sur le
dossier 10531, ABBOU C/Dalila M'RAD, et l'autre sur le dossier 10532, ABBOU
c/ Ministère Public (affaire de la publication d'un texte sur les prisons de
TUNISIE). Dans chacun de ces groupes, la moitié des avocats devaient plaider
sur les nullités de procédure, et les autres sur le fond. Une liste des
avocats plaidant devait être remise à la Présidente en début d'audience, et
des conclusions écrites devaient être déposées. Le
code de procédure pénale tunisien et les nullités relevées Avec l'aide de
Me JMOUR, j'ai relevé les nullités frappant les deux procédures, elles sont
très nombreuses, à commencer par les modalités de l'arrestation de Me ABBOU,
dans la nuit du 1er au 2 mars 2005. Cette arrestation , selon le PV de police
à eu lieu dans le cadre d'un flagrant délit (art. 33 du Code de Procédure
Pénale - CPP) Le flagrant délit ne peut être constitué que dans des cas très
précis, et doit suivre immédiatement la réalisation du délit. Or, Me Mohamed
ABBOU a été arrêté dans la nuit, sans mandat, pour publication d'un article
datant du 25 aout 2004... Les art. 68 et
69 du CPP, prévoient la convocation par écrit ou par huissier-notaire
du prévenu qui doit être intérrogé sur son identité, et auquel on doit donner
connaissance des faits qu'on lui reproche et des textes applicables, il doit
être informé qu'il a le droit de refuser de répondre hors de la présence de
son avocat. Lors de son audition le 2 mars, Me ABBOU a demandé de constituer
un avocat, ce qui a bien entraîné le renvoi de l'audience au 16 mars, mais il
a été immédiatement placé en détention. Le 16 mars, le PV d'instruction
mentionne que les avocats n'étaient pas présents, que le prévenu a refusé de
répondre et n'a pas commenté l'absence de ses avocats. En fait, les avocats
se trouvaient devant la porte du juge d'instruction et ont été empêchés
d'entrer par une foule de policiers. Un incident s'était produit au paravent,
le bâtonnier demandant à être reçu ayant été physiquement agressé par le juge
SASSI. L'article 70 du
CPP prévoit que le prévenu est autorisé à contacter son avocat à tout moment,
après la première audience d'instruction et que même en cas de placement au
secret d'un prévenu, il ne peut être privé de la visite de son avocat.
De multiples incidents ont établi, que même munis d'un permis de visite
régulier établi par le magistrat instructeur, les avocats constitués ont eu
les plus grandes diffcultés à voir Me ABBOU, seule la police politique ayant
pouvoir pour autoriser ou interdire les visites. Le transfert de Me ABBOU, à
la prison du KEF, hors de la compétence normale du juge, est une autre
irrégularité. L'art. 199 du
CPP stipule que sont annulés tous actes contraires aux dispositions d'ordre
public, ou à l'intérêt légitime du prévenu ou aux règles fondamentales de la
procédure. Nombre de ces
règles ont été constamment violées au cours de l'instruction et auraient dû
entraîner sa nullité pure et simple, mais il existe en outre un article 218
du CPP tunisien qui aurait pu, si la présidente avait fait un peu de
droit, lui permettre de rendre un arrêt pouvant faire illusion sur la
régularité formelle de la procédure. Cet article incroyable stipule en effet
que même dans l'hypothèse où la juridiction d'appel estimerait que le
jugement de première instance est frappé de nullité, la Cour peut régulariser
la procédure, se saisir de l'affaire et statuer ! Il est vrai que
Madame SENOUSSI se souciant peu de droit et de justice, et
s'efforçait simplement de suivre à la lettre les instructions qu'elle devait
solliciter à chaque suspension d'audience. L'audience
du 10 juin 2005 La fixation de
cette audience à très bref délai ne constituait pas une irrégularité de
procédure, puisque le CPP exige un délai minimum de trois jours . Il est
cependant évident qu'un délai aussi bref est à la fois une gêne pour la
préparation de l'audience par les avocats (qui n'ont reçu copie du jugement
de 1ere instance que très peu de temps avant) et naturellement pour l'envoi
éventuel d'observateurs étrangers. Nous étions
cependant 6 observateurs, tous avocats, et tous français représentant la Conférence
des Bâtonniers, la FIDH , le barreau des Hauts de Seine outre FRONT LINE et
AMNESTY INTERNATIONAL. Premières
difficultés pour accéder à la Cour d'Appel, à travers un barrage de policiers
qui finissent par nous laisser passer. Nous tentons d'aller saluer la
Présidente, ainsi que l'impose normalement les règles de courtoisie
professionnelles. Elle nous fait dire par un confrère du conseil de l'ordre
tunisien, qu'il convient d'abord d'aller saluer le Premier Président. Cet
important personnage loge au 4e étage et il semble que l'ascenseur soit en
panne. J'arrive hors d'haleine avec mes confrères et nous nous entendons dire
qu'en fait il faut redescendre pour voir Madame SENOUSSI... Lorsque nous
retrouvons son bureau...elle est partie ! (visiblement elle ne tient
nullement à se compromettre en nous rencontrant !) L'entrée de la
salle d'audience est également fortement gardée, nous parvenons à entrer ,
surprise : la salle est à moitié vide. Les bancs situés à l'arrière sont
occupés par des personnes visiblement étrangères à l'affaire, selon les
confrères, il s'agit en fait de fonctionnaires du ministère de l'intérieur
qui font de la présence et occupent les places. De 9h30 à 10h, il ne se passe
pas grand chose : la plupart des avocats sont maintenus à l'extérieur de la
salle d'audience; On fait entrer Mohamed ABBOU. Brouhaha et
confusion . Les avocats présents décident de se retirer : il y aurait
quelques dossiers de chèques sans provision à faire passer. Nous avons le
temps d'aller prendre l'air... mais on ne peut pas sortir, certains avocats ,
concernés par les autres dossiers, ne peuvent pas entrer ! Me JMOUR proteste
et tente de trouver une solution. A 10h la Cour se retire et on emmène Me
ABBOU. Je discute un moment avec le représentant de l'Ambassade d'Espagne, il
parle parfaitement français, mais pas arabe : il se plaint que la police a
refusé de laisser entrer son interprète, qui est pourtant membre assermenté
de son Ambassade... La porte reste bloquée. J'ai confirmation par deux
avocats, dont Me JMOUR, que le Procureur Général, Habib YOUSSEF lui-même est
à la porte pour en interdire l'accès aux avocats restés à l'extérieur. La
plupart des observateurs français sont à l'intérieur, ainsi que les
représentants du corps diplomatique, parmi lesquels la représentante des Pays
Bas et de l'Union européenne, Madame Laetitia van ASCH-PIETERS, Monsieur
Brennan M. GILMORE, Deuxième Secrétaire aux Affaires politiques de
l'Ambassade des Etats Unis, et Monsieur Jean HANNOYER, représenant
l'Ambassade de France. 10h30, la
présidente revient et décide de faire passer les petits dossiers de chèques
sans provision avant d'appeler l'affaire ABBOU. Avec la plupart des avocats
je reviens à la Maison du Barreau 11h, Reprise de
l'audience avec de grandes difficultés d'accès à la salle, barrée par une
cohorte de policiers. Je parviens à entrer. Le représentant du barreau
soulève le problème de l'occupation de nombreuses places par des policiers
civil... Appel de
l'affaire ABBOU c/ Dalila M'RAD . La présidente refuse d'enregistrer les noms
des avocats devant plaider sous prétexte qu'ils sont trop nombreux. En fait,
s'il y a bien 150 avocats constitués, seuls 7 d'entre eux sont prêts à
plaider et à déposer les conclusions préparées la veille. Me ABBOU réclame la
présence de ses avocats, il tente d'expliquer les faits qui ont eu lieu le 20
juin 2002. La présidente l'interrompt brutalement, disant que ce n'est pas le
sujet, et qu'il doit seulement répondre à sa question :"Avez-vous, oui,
ou non, frappé Madame M'RAD ?" Me ABBOU proteste qu'il n'est pas
un voleur de poule qui doit répondre par oui ou non et qu'il doit éclairer la
Cour sur les faits. Il réclame aussi une explication sur le fait que
l'affaire est restée en sommeil de 2002 à 2005. La présidente l'interrompt à
nouveau, il est "hors sujet "...elle entend le contraindre à
limiter ses réponses et à dire si oui ou non il a frappé Mme M'RAD. Me ABBOU
tente d'expliquer les faits et de se défendre ainsi qu'il en a le droit. La
présidente hurle, le prévenu ne peut s'expliquer. Me JMOUR proteste que le
prévenu a le droit de se défendre et de préciser les faits figurant au
dossier. La présidente soutient qu'il n'a pas répondu à ses questions et
qu'il n'aura plus la parole... Me JMOUR
réplique que l'interrogatoire du prévenu se déroule comme devant la police,
et non comme devant un Juge. La présidente l'interrompt prétendant qu'il est
en train de plaider ce que conteste Me JMOUR. Elle consent à faire noter
l'intervention de Me JMOUR, mais ne lui répondra pas. Le mari de Mme
M'RAD, qui est aussi son avocat, prétent qu'il est empêché d'accéder à la
barre, et veut créer un incident, en fait il n'a pas relevé appel, mais son
intervention tardive sera acceptée. Une nouvelle
fois, la présidente refuse de recevoir la liste des avocats qui doivent
plaider. Elle hurle littéralement qu'elle est seule à décider qui plaidera ou
non ! 11h30 Rien
n'avance, la chaleur augmente... le Bâtonnier proteste que jamais on n'a
refusé d'inscrire la liste des avocats. La présidente réplique :" Celui
qui veut plaider doit lever le doigt, et je verrai si je peux l'autoriser !
" (Rires dans la salle ... "on se croirait à
l'école"...) Il est clair
que le prévenu a été empêché de s'expliquer et que celà constitue une
violation majeure des règles du procès équitable. Me Radhia
NASRAOUI soutient que Mohamed ABBOU n'a pu s'expliquer devant le Juge
d'Instruction, et qu'il doit pouvoir se défender et donner à la Cour tous
éléments d'information dont elle ne dispose pas. La présidente ordonne
l'inscription des questions de Me NASRAOUI, mais indique aux avocats qu'il
n'ont pas à mettre la Cour en Accusation (!) Un Confrère (Me
Nejib Hosni ?) soulève les conventions internationales, et les règles du
procès équitable. Immédiatement, la présidente ordonne l'évacuation de la
salle et quitte l'audience ! Il est 11h40. Je constate que
la police en uniforme présente en grand nombre dans la salle, ne met pas un
zèle excessif à exécuter les ordres de la présidente, de toute évidence, les
avocats sont déterminés à rester sur place. Me Ayachi HAMMAMI, souligne que
même dans l'hypothèse où le huis clos serait ordonné (ce qui n'a jamais été
le cas) les avocats ne pourraient être tenus de sortir. Cependant l'ensemble
des représentants du corps diplomatique quitte l'audience. A 12h30 le
Bâtonnier sort, escorté par la police. On voudrait le convaincre d'ordonner
aux avocats d'évacuer, ce qu'ils refusent. Un fonctionnaire vient et
emporte le dossier. Nous nous demandons si l'audience ne va pas se poursuivre
dans une autre salle. 12h50 Entrée
massive de 30 à 40 policiers en uniforme. Très forte tension. 12h55 Retour du
Bâtonnier il annonce qu'après discussion avec le Ministre de la Justice,
l'audience va reprendre dans la même salle. Cependant, Me Abdelazziz
M'ZOUGHI, qui doit plaider le premier dans l'affaire 10531 ABBOU c/ M'RAD,
est retenu à l'extérieur de la salle . Me Nejib HOSNI
déclare :" Je ne comprends pas le comportement de la police qui bloque
la porte et crée des incidents par provocation. Si les avocats pouvaient
entrer et sortir librement il n'y aurait aucun problème." Les avocats
retenus à l'extérieur de la salle tambourinent sur la porte pour alerter
leurs confrères et le Bâtonnier. 13h25 Le
Bâtonnier informé de la situation répond qu'il ne peut rien faire tant que la
Cour n'a pas repris l'audience. Pendant ce temps, les confrères restés à
l'extérieur, parmi lesquels Me Nathalie MULLER, observateur pour le Barreau
des Hauts de Seine, ont été repoussés par la police jusque sur les marches
extérieures de la Cour d'Appel, et Me JMOUR a été molesté. 13h30 Le
dossier est rapporté, peu après, retour des magistrats. Le Bâtonnier demande
à la Cour de permettre aux avocats de rentrer, la présidente, soutient au
mépris de l'évidence, qu'il n'y a pas de place. Le Bâtonnier demande
l'enregitrement des noms des avocats constitués. La présidente refuse en
raison de leur nombre et dit qu'elle le fera ...après l'audience ! La Présidente
refuse de poursuivre l'audience en présence des observateurs étrangers
précisant ensuite "ceux qui ne sont pas avocats" . Elle ajoute
:" Je demande à la police d'exécuter mes ordres. Je lève l'audience et
ne reviendrai qu'après expulsion des étrangers !" Il est 13h40. 13h50 La police
demande à Me Didier LIGER, observateur pour la Conférence des Bâtonniers, de
quitter l'audience ainsi qu'aux autres avocats parisiens. (demande d'un
policier en civil qui ne m'a pas vue tout de suite, étant assise à l'abri
d'un rempart de confrères tunisiens !) Si la police persiste dans sa demande
de faire sortir les avocats étrangers, tous les avocats se retireront. Me
Liger déclare attendre que la présidente, en personne lui ordonne de quitter
l'audience ! 14h05 On
ramène Me ABBOU 14H10 retour
des magistrats - Tous les avocats se retirent, la Cour disparait ...on
emmène Me ABBOU. Tous les
observateurs décident de revenir pour entendre la suite de l'affaire. 14h25 retour de
Me ABBOU 14H35 Les deux
représentants de la presse (AFP et REUTER) sont contraints à sortir par
la police 14h40 Retour de
la Cour - Lecture par la présidente d'une liste d'avocats. Une sorte de
dialogue s'instaure avec Me ABBOU qui n'a jamais pu autant parler jusqu'ici.
Il est vrai qu'il n'y a plus pour l'entendre, outre les trois magistrats de
la Cour, que Me KILANI, représentant le Conseil de l'Ordre, les six
observateurs français, et une douzaine de policiers. Selon la traduction
faite par Me KILANI, Me ABBOU déclare que les citoyens sentent qu'ils n'ont
pas de justice indépendante. Pourquoi suis-je poursuivi pour un article
publié sur Publis News, qui n'est pas partie au procès ? ajoute-t-il . Le
fonds de l'article incriminé ne sera pas examiné. Pas de réquisitions du
Parquet général. La Cour se retire une fois de plus, et Me ABBOU est emmené. 16h35 Nous
attendons toujours le prononcé de l'arrêt, et n'osons pas sortir de crainte
de ne pouvoir rentrer ! 17h 25 Me
ABBOU est ramené. Radhia NASRAOUI peut lui parler . Elle nous présente,
en indiquant les diverses associations qui nous ont mandatés. Les policiers
laissent faire. Ceux qui sont en uniformes sont plutot accomodants par
rapport à la police politique en civil... A 17h 30 La
Cour remonte, en quelques minutes la présidente lit la décision confirmant
les deux jugements . Maison du
Barreau, 14h45 un communiqué est rédigé selon lequel, cet arrêt
de la Cour "est un clou de plus enfoncé dans le cercueil de la
justice tunisienne". Madame ABBOU, qui n'a pu assister au prononcé de
l'arrêt, est durement touchée, elle pleure dans son fauteuil mais , grâce à
Radhia qui la réconforte elle reprend courage : c'est le début d'un nouveau
combat pour obtenir la libération de son mari. Radhia suggère qu'il faut mobiliser
les barreaux et les ONG et exercer une forte et constante pression. Première
chose simple: soutenir moralement le prisonnier en lui envoyant une masse de
cartes postales avec de simples messages d'amitié. Plus il y en aura,
meilleures seront les chances de se faire entendre. Commentaire
personnel Ce procès, une
fois de plus, a été la claire démonstration que nous ne sommes plus dans le
domaine judiciaire, mais purement et simplement dans celui de l'arbitraire
politique. La Cour ne s'est même pas donné la peine de donner une apparence
légale à sa décision. Le prévenu n'a jamais pu être entendu, pas plus que ses
avocats, aucun témoin non plus. La Cour ne souhaitait nullement être
éclairée, sur les faits mais s'empressait d'exécuter des ordres au mépris
de toute règle de procédure. Selon l'avis des avocats tunisiens, nous sommes
même en présence d'une dégradation du système judiciaire. Voici
quelques années, même Hamma HAMMAMI, avait pu librement s'exprimer devant la
Cour, Me ABBOU n'a pas eu cette possibilité. On peut se
demander pourquoi Me Mohamed ABBOU a été victime d'un tel acharnement. J'ai
posé la question à Me Abderraouf AYADI et j'ai enregistré sa réponse : -"Me ABBOU
est connu pour être en Tunisie un militant des Droits de l'Homme, il se
constitue dans des affaires concernant les délits d'opinion, et il est
connu aussi par son activité associative. Il a été élu membre du Comité
directeur de l'Association des Jeunes Avocat de Tunisie et avec d'autres
organisations, il a formé un collectif pour défendre toutes les causes se
rapportant à la défense des Droits de l'Homme. D'autre part, il écrit bien et
publie sur Tunis News. Il est membre du Conseil national du CRNLT et a
participé à plusieurs séminaires. Me ABBOU dérange par ses articles
courageux. Il n'a pas hésité à traiter de sujets tabous, tels que la
corruption de l'entourage du Président Ben Ali, et en particulier de la
famille Trabelsi." RECOMMANDATIONS
OU ACTIONS A METTRE EN OEUVRE PAR FRONT LINE OU AMNESTY On peut,
naturellement faire un rappel concernant l'application des règles
internationales du procès équitable, mais je pense avoir démontré qu'en
réalité nous ne sommes plus dans le domaine véritablement judiciaire. Il
s'agit d'un règlement de compte purement politique, destiné à déconsidérer et
à faire taire un adversaire trop connu pour ses positions de défenseur des
droits humains. Mais surtout, qui a eu l'audace de dénoncer le système
benaliste de corruption généralisé. C'est un crime impardonnable. Il n'est
qu'à ouvrir les yeux sur le sort réservé à ceux qui osent "franchir la
ligne rouge". Rien ne leur est épargné : révocation du Juge Mokhtar
YAHIAOUI, poursuites contre Ayachi HAMMAMI, Abderraouf AYADI, Radhia NASRAOUI
et Sonia BEN AMOR, avocats engagés qui risquent désormais la radiation.
Campagne d'ignobles calomnies contre Sihem BEN SEDRINE. Soutenu par des
alliés occidentaux obnubilés par le péril islamique, le régime tunisien ne
recule devant aucune bassesse pour éliminer le moindre contradicteur. Comment
agir ? En faisant toute la lumière possible sur les cas précis dont nous
avons connaissance. Fait à Villenave d'Ornon le 13 Juin 2005 B. AZEMA-PEYRET
RAPPEL : Le 29 avril 2005,
Me Mohammed Abbou, membre de l’Association internationale de soutien
aux prisonniers politiques (AISSP), ancien dirigeant de l’Association des
jeunes avocats et membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie
(CNLT), a été condamné à 3 ans et demi de prison, à la suite d’un procès
entaché de nombreuses irrégularités pour avoir " attaqué une collègue
", ce qu’il dément vivement, mais surtout pour avoir, dans des écrits
sur le Web, comparé les prisons tunisiennes à celle d’Abou Ghraib en Irak, et
le président Ben Ali au premier ministre israélien Ariel Sharon. (Voir : http://www.idhae.org/idhae-fr-page4.1.tun6.htm) Depuis le 3 mai 2005, Me Abbou
avait entâmé une “grève de la faim illimitée” à la prison du Kef (nord-ouest
de la Tunisie), afin de protester contre sa détentionet les entraves que ses
avocats rencontrent lorsqu’ils veulent lui rendre visite. (Le 29 avril 2005,
Mme Abbou, qui effectuait sa visite hebdomadaire, n’a pas pu rencontrer son
mari ni lui faire parvenir les provisions qu’elle lui avait apportées.) Le Comité international Pour la
Libération de Mohamed Abbou a informé le
15 mai 2005, l’opinion
publique nationale et internationale que Maître Abbou a décidé de mettre fin
à sa grève de la faim. Il a annoncé cette décision à sa femme
qui est allée lui rendre visite hier à la prison du Kef. L’avocat kidnappé et
illégalement emprisonné depuis le premier mars dernier, a pris cette décision
après que ses avocats lui aient recommandé de le faire. Mohamed Abbou a par
ailleurs confirmé à son épouse et son avocate Leila Ben Mahmoud que la
revendication principale de sa grève de la faim était d’améliorer la
situation de ses co-détenus et de leur permettre l’accès au soin. Admiré à l’extérieur de la
prison, Mohamed Abbou l’est aussi à l’intérieur. Ses co-détenus et ses
geôliers lui vouent respect et admiration. Toutefois, les autorités
carcérales continuent de le priver de ses correspondances. Toutes les
lettres, qu’il doit recevoir de sa femme ou qu’il lui envoie, ne parviennent
jamais à leur destination. Le Comité international pour la
Libération de Mohamed Abbou dénonce ses pratiques d’un autre temps.
Le 3 mai 2005, Me Faouzi Ben
M’Rad avocat à la Cour de cassation tunisienne, autre militant des droits
humains, était condamné par le Tribunal de Première Instance de Grombalia
pour " outrage à magistrat ". Informé de l’arrestation en cours d’audience de Me Ben
M’Rad, le représentant de la Section de Tunis (du Barreau National)
accompagné de plus de 80 avocats dont quatre membres de l’Ordre National des
Avocats Tunisiens et à leur tête Monsieur le Bâtonnier Ben Moussa, se sont
rendus prestement en ladite ville pour apporter leur soutien à leur Confrère
et assurer in extremis sa défense. Usant du droit à un procès contradictoire
et équitable reconnu à tout justiciable, les avocats ont sollicité le renvoi
de l’affaire à une date ultérieure afin de pouvoir organiser la défense de Me
Ben M’Rad. L’arrestation vindicative de Me Ben M’Rad pour soi-disant
« délit d’audience » intervient justement en réaction à la très grande
mobilisation des avocats tunisiens pour défendre leur profession (entre
autres à travers le cas de Me Abbou) contre les attaques répétées, brutales
et méthodique dirigées à leur encontre par la dictature. Tout ceci parce que Me Ben M’Rad a revendiqué avec
insistance son droit, en tant qu’avocat plaidant, de poursuivre sa plaidoirie
sans être incessamment interrompu par le Président. A la suite de sa condamnation à trois ans et demi de
prison ferme à la suite d'une parodie de justice sans précédent dans
l'histoire de la justice tunisienne : Un scandale judiciaire qui laisse
pantois ! « L'avocat de la liberté » Mohamed Abbou a décidé d'entrer en grève
de la faim illimitée à partir de mardi 03 mai 2005 pour protester contre son
kidnapping, sa détention illégale à la prison du Kef, son procès inique et sa
condamnation scandaleuse. Le Barreau de Tunisie a refusé de
déférer à l’injonction du Parquet général
demandant des sanctions disciplinaires contre les avocats de M. Abbou,
Me Sonia Ben Amor, Mme Radhia Nasraoui, M. Ayachi Hammami, et
M. Raouf Ayadi. En cas de refus de l'Ordre, le Procureur Général a le
pouvoir de les déférer à la Cour d'Appel...
Sonia Ben Amor, avocate au
Barreau de Tunis, est devenue la nouvelle cible du régime tunisien. Dernier élément en date,
l’ouverture d’une instruction à son encontre par la première chambre
d’instruction du Tribunal de Première Instance du Kef, enregistrée sous le n°
20635/1, pour outrage verbal à fonctionnaire, dégradation du bien d’autrui et
agression légère. Maître Sonia Ben Amor s’était
rendue, au lendemain de sa condamnation, à la prison du Kef pour rendre
visite à son client, Me Abbou. La visite avait été interrompue sur ordre du
directeur de la prison qui avait demandé aux gardiens de la faire évacuer du
parloir. Violentée et traînée jusqu’à la porte de sortie de la prison (un
médecin lui ayant notifié d’observer un repos d’une semaine), Sonia ben Amor
avait chargé Mes Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor de déposer une plainte,
ce qu’ils tentèrent de faire en vain le 3 mai, auprès du Procureur de la
République. Sans surprise, ils avaient essuyé un refus illégal et arbitraire
et la plainte n’avait pas pu être enregistrée. Ils avaient été contraints
alors de l’envoyer par voie postale avec accusé de réception. Mais contre toute attente, Maître
Sonia Ben Amor d’agressée, elle se voit accuser d’être agresseur. Elle avait reçu
une convocation le 7 mai 2005 à 9 heures du matin pour se présenter au poste
de police sis rue de Cologne à 11 heures. Etant absente de son cabinet (elle
observe le sit-in avec ses collègues depuis le 5 avril), le chef du district
par la voie de son agent avait insinué que si elle ne se présentera pas, il
notera bien qu’elle avait refusé de s’exécuter. Ainsi le juge d’instruction
pourra légalement lui notifier un mandat d’amener en bonne et due forme et
fournir un alibi aux organes de la répression pour envahir la « Maison de
l’Avocat » et mettre fin à un sit-in qui a donné le tournis au régime. Imperturbable, cette avocate
courageuse a annoncé :
Dans la matinée du 11 mai 2005,
une délégation d’ambassadeurs de pays de l’Union européenne, s’est entretenue
près de deux heures à Tunis, avec le ministre tunisien de la Justice Béchir
Tekkari et Hatem Ben Salem Secrétaire
d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des Affaires
européennes à propos de la répression des avocats et des évolutions
inquiétantes de la situation des libertés. A la suite de quoi, l’avocat
Ibrahim Bouderbala a proposé à l’occasion de la réunion extraordinaire des
avocats, le 14 mai de libérer Faouzi Ben Mrad et de transférer Mohamed Abbou
de la prison du Kef à une prison de Tunis et de rapprocher la date de son
procès en appel en échange de l’arrêt du sit-in et de la mobilisation des
avocats. En même temps, une grande rumeur
circule à Tunis sur l’éventuelle démission du ministre de la Justice (les
noms de Abdelwahab Béhi et de Abdelfattah Omar ont été évoqués) et sur des
tractations en vue de décrisper la situation. ACTION RECOMMANDEE : Exprimez votre condamnation contre les atteintes
gravissimes portées à l’endroit des vrais défenseurs de l’Etat de droit que
sont les avocats tunisiens,
APPELS
A : :
M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais
de Carthage, 2016 Carthage, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
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