PROGRAMME

"Quelle justice pour l'Europe ?

"La charte européenne des droits fondamentaux et la convention pour l'avenir de l'Europe".

Vendredi 3 octobre 2003

9H 30 Introduction

M. Gilbert AZIBERT, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature

M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux

M. Gérard ABITBOL, Président de l’Union des Avocats Européens,

M. le Bâtonnier Georges FLECHEUX, Président de l’Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

M. le Bâtonnier Bertrand FAVREAU, Président de l’Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux

10 H 15 PREMIERE SEQUENCE :

La Charte des droits fondamentaux

Présidence : M. le Bâtonnier Georges FLECHEUX, Président de l’Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

Intervenants : :

M. Alain BRUN, , Chef de l'unité " Citoyenneté, charte des droits fondamentaux, racisme et xénophobie Commission européenne, Direction Justice et Affaires Intérieures

La Charte des droits fondamentaux et sa place dans le traité constitutionnel.

M. Gérard COHEN JONATHAN, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président de l’Institut international des droits de l’Homme (Institut René-Cassin, Strasbourg), Directeur du CRDH

L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des Droits de l'Homme,

Me Frédéric KRENC, Avocat au Barreau de Bruxelles

La comparaison des systèmes de procédure communautaire avec ceux de la Convention européenne des Droits de l'Homme

Me Christophe PETTITI, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Secrétaire Général de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Paris

La place des droits sociaux dans la Charte des droits fondamentaux par rapport à la Convention européenne des Droits de l'Homme.

12 H 45 – Réception à l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Palais Rohan

par Monsieur le Député-Maire de Bordeaux

14H 30 DEUXIEME SEQUENCE :

Les acquis de la coopération judiciaire

Présidence M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Bordeaux.

Intervenants : :

Madame Gisèle VERNIMMEN, chef de l’Unité Coopération judiciaire pénale, Direction Justice et Affaires Intérieures, Commission (Bruxelles),

Le "rapprochement du droit pénal et la reconnaissance mutuelle".

M. Thierry BONTINCK, Avocat au barreau de Bruxelles, Trésorier de l’Union des Avocats Européens. (Bruxelles).

Mandat d’arrêt européen ou extradition simplifiée ?

M. Sébastien COMBEAUD, Commission européenne, Office de Lutte anti-fraudes, (Bruxelles),

Le Procureur européen

M. Haris TAGARAS, professeur à l’Université Panteios Athènes, Avocat au barreau d’Athènes,

Le "titre exécutoire européen",

Dr Alfred KRIEGLER, Avocat au Barreau de Vienne, vice-Président de l’Union des Avocats Européens., (Vienne)

Coopération en matière civile : l’exemple du droit de la famille

17 h 30 heures : Cérémonie Solennelle de Remise du Prix International des droits de l’Homme « Ludovic-Trarieux » 2003

en présence de M. Alain JUPPE, Ancien premier Ministre

19 h 30 – Réception en l’Hôtel de la Région Aquitaine

par Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine

21 H – Dîner au Château Smith Haut Lafitte (Pessac-Léognan)

Samedi 4 octobre 2003

9H 00 TROISIEME SEQUENCE :

Après la Convention pour l'avenir de l'Europe

Présidence M. le Bâtonnier Bertrand FAVREAU, Président de l’Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux,

Intervenants :

M. Giovanni BANA, Avocat au barreau de Milan, vice-Président de l’Union des Avocats Européens., (Milan)

"Les avancées proposées par la Convention en matière de droit pénal »

M. Jean-Pierre SPITZER, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Directeur scientifique de l’Union des Avocats Européens.

"Les avancées de la Convention en termes organisationnels"

M. Jean Luc SAURON, Maître des Requêtes au Conseil d'Etat, professeur associé à l'Université Robert Schuman,

"Les avancées proposées par la Convention en termes de droit matériel "

M. Lorenzo SALAZAR, Magistrat, Conseiller JAI à la Représentation permanente d'Italie auprès de l'UE (sous réserves).

« Le rôle de la Présidence dans la construction d’un espace de liberté, de justice et de sécurité »

M. Alain LAMASSOURE, Député européen, Membre de la Convention pour l’avenir de l’Europe

L’avenir de l’Europe après la Convention

12 H 15 Synthèse des travaux :

Monsieur le Doyen Henri LABAYLE, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Chaire Jean Monnet

12 H 45 Heures : Fins des travaux.

13 H 15 – Déjeuner sur les bords de la Garonne

ORGANISATION :

· Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Bordeaux

· Institut de Formation en Droits de l'Homme du Barreau de Paris

· Institut des Droits de l'Homme des avocats européens

· Union des Avocats Européens –Délégation SOAP (Sud Ouest Atlantique Pyrénées).

Le Colloque « Quelle justice pour l’Europe ? »

et la remise du Prix Ludovic-Trarieux 2003 ont pu être réalisés grâce au concours de :

Commission Européenne

OLAF

Conseil Général d’Aquitaine

Conseil Régional de la Gironde

Ville de Bordeaux

Ecole Nationale de la Magistrature

Editions Bruylant

Mouvement Européen France

Ordre des Avocats à la Cour de Paris

Ordre français des Avocats au Barreau de Bruxelles

Ordre des Avocats à la Cour de Bordeaux

Union des Avocats Européens

Château Smith Haut Lafitte

PROGRAMME DES ACCOMPAGNANTS

Vendredi 3 octobre :

10 H 30 h : Visite guidée du Vieux Bordeaux

· 12 H 45 - Réception Buffet à l’Hôtel de Ville de Bordeaux, Palais Rohan

par Monsieur le Député-Maire de Bordeaux
14 H 15 – Excursion au Château de la Brède (Maison de Montesquieu)
17 h 30 – Participation à la Cérémonie solennelle de Remise du prix Ludovic Trarieux 2003 à l’Ecole Nationale de la Magistrature
19 h 30 – Réception en l’Hôtel de la Région Aquitaine
par Monsieur le Président du Conseil Régional d’Aquitaine
21 H – Dîner au Château Smith Haut Lafitte (Pessac-Léognan)

Samedi 4 octobre 2003 :

9 H00 : Départ pour une excursion à Saint-Emilion
Visite Dégustation dans un château de Saint-Emilion
13 h 15 – Déjeuner sur les bords de la Garonne

INSCRIPTIONS-INFORMATIONS