Malgré plusieurs demandes depuis juillet 2006, Parvez Imroz n'a pu obtenir des autorités indiennes l'autorisation de se rendre en France pour y recevoir son Prix. En août et septembre, il n'a pu obtenir la remise de son passeport. Après avoir supplié les plus hautes autorités indiennes par lettres, faxs et e-mails, nous avons adressé une requête au Rapporteur Spécial des Nations Unies pour l'indépendance des avocats et de la justice,(Voir : ) M. Leandro Despouy.

Le XIème Prix International des droits de l'homme Ludovic-Trarieux, décerné par le Jury réuni dans la Salle du Conseil de l’Ordre des Avocats du Palais de Justice de Bruxelles, le 2 juin 2006, a été attribué à l’avocat indien, Parvez Imroz, 55 ans, avocat à Srinagar (la capitale du Cachemire), fondateur et président de l’Association des parents de Disparus (APDP) Association of Parents of Disappeared Persons, organisation créée en 1994, qui recherche et rassemble les parents de « disparus » au Jammu-et-Cachemire.

Parvez Imroz, avocat à Srinagar (la capitale du Cachemire), défend la cause des Droits de l’Homme depuis la fin des années 80. Diplômé en Sciences à Srinagar en 1972, il a ensuite a obtenu son degré LLB au Collège de droit de l’Université Musulmane Aligarh en 1975. Il est le fondateur et le président de la Coalition de la Société Civile de l’Etat indien du Jammu-et-Cachemire (J&K Coalition of Civil Society (JKCCS) qui travaille à unir les efforts des organes de la société civile du Cachemire. Cette action s’accomplit dans un contexte de lutte armée croissante, d’utilisation courante de la torture ainsi que tout moyen de harcèlement, d’impunité garantie par une législation spéciale et de protestations régulières à Srinagar et dans les autres zones urbaines.

 Las d’enregistrer toutes sortes de plaintes, les enlèvements, les disparitions, les viols, les intimidations, les séjours arbitraires dans la prison centrale, il décide de créer, en 1994, l’Association des parents de "Disparus" (APDP Association of Parents of Disappeared Persons). Cette organisation recherche et rassemble les parents de « disparus », organise des conférences de presse, mène campagne pour que la vérité soit connue et que les responsables soient traduits en justice. C’est une des rares organisations apolitiques au Jammu-et-Cachemire. Elle travaille avec très peu de ressources et ne peut espérer obtenir aucune aide de l’étranger. En dénonçant publiquement les disparitions, les cent vingt-cinq membres envoient un message fort aux autres victimes et leurs familles mais courent d’énormes risques. Parvez Imroz estime à plusieurs milliers le nombre des disparus depuis 1989, notamment au cours de garde à vue.

Parvez Imroz est également le président de la Coalition de la Société Civile de l’Etat indien du Jammu-et-Cachemire (J&K Coalition of Civil Society (JKCCS) qui travaille à unir les efforts des organes de la société civile du Cachemire.

Parvez Imroz a perdu, en sept ans, quatre confrères disparus aux mains des forces de la sécurité. Le 12 avril 1995, des inconnus supposés membres d’un groupe d’opposition armée tentent de l’abattre. Deux hommes munis d’armes automatiques lui ont fait signe de s’arrêter. Imroz a accéléré, et au moment où il les dépassait, il a été touché dans la partie supérieure gauche du dos. Il a perdu le contrôle de sa voiture et s’est arrêté devant une mosquée. Quelqu'un est sorti de la mosquée et conduisit Imroz à l'hôpital SMHS. Des fragments de balles d’AK-56 ont été retrouvés dans le haut du dos d’Imroz, et son poumon gauche a été touché. Six jours plus tard, Imroz a été transféré dans un hôpital à Delhi où il est resté quinze jours. Quand il revint à Srinagar, plusieurs militants du Hezb-ul Mujahedin s’excusèrent d’avoir tiré sur lui, assurant qu’il y avait eu erreur sur la personne.

Le 20 mars 2004, l’APDP a organisé une manifestation pacifique à Srinagar devant le bureau des Nations Unies dans le but de soumettre au Groupe d’observateurs militaires des Nations unies un mémorandum demandant au Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires de prendre en compte les cas de « disparition » dans cet État et de punir les responsables. Mais la police utilisera la force pour la disperser, tirant sur les femmes sans défense dans le cortège. Parvez Imroz a été blessé puis ensuite arrêté en même temps que 10 femmes de disparus. Ils ont été inculpés en application de l’article 323 du nouveau Code pénal pour rassemblement illégal et coups et blessures qu’ils auraient portés aux policiers. Ils ont été libérés sous caution après sept heures de garde à vue.

Plus récemment, le 30 avril, 2005, Parvez Imroz a révélé qu’il avait reçu des menaces de mort d'un homme non identifié qu’il a appelé un « tireur appointé par le gouvernement », lequel est venu chez lui dans le secteur de Kralpora et que l'armée Indienne et le gouvernement du Jammu-et-Cachemire conspiraient pour le faire tuer.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

  priez les autorités indie,nnes de remettre son passeport à Parvez Imroz afin qu'il puisse se rendre en France et recevoir le 13 octobre 2006, le XIUème Prix International des droits de l'Homme Ludovic Trariuieux

- demandez-leur de se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée le 9 décembre 1998 par l'Assemblée générale des Nations unies, notamment à son article 1 selon lequel "chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international",

- exhortez les à respecter l'article 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990 aux termes duquel "Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie."

APPELS À

Premier ministre :  His ExcellencyDr. Manmohan Singh 
 Prime Minister  

7, Race Course Road,

New Delhi 
India

Telephone : 23018939, 23011156, 23018907, 23019334, 23015470 

Formule d’appel : Dear Chief Minister, / Monsieur le Premier ministre de l’État,

COPIES À :

Ministre des Affaires Etrangères : His Excellency B. Ahamed
Minister of State for External Affairs
172 South Block
New Delhi 11001, India

 Fax: 00 91 11 2 309 4221

Ministre de l’Intérieur : Shri Shivraj Vishwanath Patil Minister of Home Affairs Ministry of Home Affairs 104 – 107 North Block New Delhi 110 001 Inde Fax : + 91 11 2309 2979

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Inde dans votre pays.

MERCI D’ENVOYER LES APPELS IMMEDIATEMENT.