Coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures


INFORMATIONS GÉNÉRALES

PRÉSENTATION DE LA COOPÉRATION DANS LES DOMAINES DE LA JAI

CALENDRIER DES RÉUNIONS

RAPPORTS D'ACTIVITES

RELEVÉ DES TEXTES ADOPTÉS DANS LES DOMAINES DE LA JAI

INITIATIVES DES ETATS MEMBRES

 

 

SCHENGEN

L'ACQUIS DE SCHENGEN INTÉGRÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE
PDF [9.3 Mb]  Publication papier

 

 

CATALOGUE SCHENGEN: FRONTIÈRES EXTÉRIEURES, ÉLOIGNEMENT ET RÉADMISSION
Publication papier

 

 

CATALOGUE SCHENGEN: SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN, SIRENE
Publication papier

 

 

CATALOGUE SCHENGEN: DÉLIVRANCE DES VISAS  
Publication papier

RJE

RÉSEAU JUDICIAIRE EUROPÉEN

 

 

BASE DE DONNÉES

Cette base de données représente une compilation des documents JAI accessibles au public. Des informations complémentaires sur des sujets ayant trait à la JAI peuvent être obtenues dans EUR-Lex sous la rubrique "Législation en vigueur".
Vos observations et/ou questions seront les bienvenues à l'adresse suivante: public.info@consilium.eu.int.

 

 

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Source : Conseil de l'Union Européenne

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